Actualités
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AGS / Décision de justice / Salaire Cass.soc.20 mars 2024, n°22-10.332
A la loupe19 avril 2024
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Transfert / Contrat de travail / Juge Cass.soc.20 mars 2024, n°22-17.043
A la loupe19 avril 2024
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Sécurité sociale / Recours Cass.soc., 3 avril 2024, n°22-13.906
A la loupe19 avril 2024
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Abonnés19 avril 2024
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Ministère du travail18 avril 2024
Le dispositif d'intéressement de projet prévu à l'article L. 3312-6 du code du travail s'inscrit dans le cadre des accords d'intéressement préexistants et permet d'associer autour d'un projet, tant les salariés de filiales différentes d'un même groupe, que des salariés d'un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site. Il permet donc d'intéresser les salariés, non pas aux résultats ou aux performances de l'entreprise qui les emploie, mais à ceux d'un projet auxquels participent plusieurs entreprises. - L'actualité du ministère / Actualités , Intéressement et épargne salariale, Foire aux questions - FAQ
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DOETH : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ?
Net Entreprise18 avril 2024
La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de […]
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Journal Officiel17 avril 2024
12 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
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Journal Officiel17 avril 2024
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
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Journal Officiel17 avril 2024
16 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
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Journal Officiel17 avril 2024
17 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
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Loi n°2024-317 du 8 avril portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.
Abonnés16 avril 2024
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Journal Officiel16 avril 2024
2 LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
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Journal Officiel15 avril 2024
1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (rectificatif)
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Journal Officiel15 avril 2024
10 Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
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Journal Officiel15 avril 2024
4 Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Dossier : le télétravail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
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Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
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La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Documentation juridique
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