CDD à caractère saisonnier à terme précis

 

    CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE -CDD- À CARACTÈRE SAISONNIER À TERME PRÉCIS

 

 

 

Entre les soussignés:

 

La société [Dénomination sociale] située au [Adresse] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro de [Numéro] et représentée par [Nom du représentant] agissant en qualité de [ Fonction du représentant].

 

Ci-après dénommé l’Employeur ;

 

D’une part,

 

Et

 

[Nom et prénom du salarié], de nationalité [Nationalité du salarié] né(e) le [Date de naissance], à [Lieu de naissance] immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro de sécurité sociale] et demeurant au [Adresse complète du salarié].

 

Ci-après dénommé le Salarié;

 

D’autre part,

 

Conjointement : les Parties

 

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, la Société engage le Salarié par contrat de travail à durée déterminée -CDD- à caractère saisonnier, en vue d’assurer le travail lié à la saison de [Évoquer de façon détaillée les tâches à accomplir durant la saison].

 

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de [Durée : indiquer les jours, semaines ou mois].

Ce contrat prend effet à compter du [Date]. Il prendra fin le [Date].

En application de l’article L.122-3-15 du Code du travail le présent contrat prévoit une clause de reconduction conforme à la [Convention ou accord collectif].

L’Employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui proposera, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l’année suivante.

 

ARTICLE 3 – PÉRIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de [préciser la durée de la période d’essai] de travail effectif.

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute rupture de cette période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée par écrit et adressée en recommandé avec accusé de réception.

À l’issue de la période d’essai, le contrat ne pourra être rompu que par accord des deux Parties signataires, cas de force majeure ou faute grave du salarié.

 

ARTICLE 4 – FONCTIONS ET CONVENTIONS COLLECTIVES

En sa qualité de [Poste du Salarié], [Madame/Monsieur, Nom-Prénom] exercera les fonctions suivantes : [Fonctions détaillées du Salarié].

A titre purement informatif, le Salarié sera notamment en charge des missions suivantes:

• [Tâche 1] ;
• [Tâche 2] ;
• [Etc.].

Le présent contrat est régi par la convention collective [Indiquer la convention collective applicable].

 

 

ARTICLE 5- RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE DE BASE

La rémunération mensuelle brute de base du salarié est fixée à [Montant en euro].

À cette rémunération s’ajoutera celle des éventuelles heures supplémentaires selon le taux légal et ou conventionnel.

 

FACULTATIF :

ART.  5-1 – PRIME(S)

À la rémunération de [Madame/Monsieur, Nom-Prénom] s’ajouter[a/ont] [la/les] prime(s) suivante(s) : [Liste détaillée des primes].

 

FACULTATIF :

ART.5- 2 FRAIS DE TRANSPORT ET/OU DÉPLACEMENT ET/OU SÉJOUR

Le Salarié bénéficiera d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%.

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.].

 

FACULTATIF :

ART. 5-3 AVANTAGES PARTICULIERS

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [A préciser, exemple : véhicule de fonctions].

 

ARTICLE 6– LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié exerce ses missions au siège social de la Société situé au [Adresse de l’entreprise]. La localisation du lieu de travail est une information indicative.

 

ARTICLE 7 – DURÉE DU TRAVAIL

Le Salarié sera soumis à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ainsi qu’aux horaires de travail en vigueur au sein de l’entreprise.

 

ARTICLE 8 – CONGÉS

Les droits à congés payés du Salarié seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la Société, notamment les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail.

La date de ces congés est déterminée par accord entre le Salarié et la direction, compte tenu des nécessités du service.

A l’issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés égale au minimum à 1/10 -ème de son traitement brut total.

 

ARTICLE 9 – PROTECTION SOCIALE

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l’entreprise par son affiliation à [Indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le Salarié sera affilié].

Le Salarié accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations et prévoyance salariales afférentes à ces régimes ainsi qu’à celles qui pourraient éventuellement leur être substituées ou ajoutées à l’avenir.

 

ARTICLE 10- ABSENCES – MALADIE

En cas de maladie et plus généralement d’absence, le Salarié devra prévenir l’Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition, et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s’il s’agit d’une maladie.

 

ARTICLE 11- FIN DE CONTRAT

Au terme de son contrat, le Salarié ne percevra pas d’indemnité légale de fin de contrat, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

 

  Fait en deux exemplaire à [Lieu], le [Date].

 

Signature de l’Employeur                                                                              

Lu et approuvé

 

Signature du Salarié

Lu et approuvé