CDD pour accroissement temporaire d’activité

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE -CDD- POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

 

 

 

 

 

Entre les soussignés:

 

La société [Dénomination sociale] située au [Adresse] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro de [Numéro] et représentée par [Nom du représentant] agissant en qualité de [ Fonction du représentant].

 

 

Ci-après dénommé l’Employeur ;

 

D’une part,

 

Et

 

[Nom et prénom du salarié], de nationalité [Nationalité du salarié] né(e) le [Date de naissance], à [Lieu de naissance] immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro de sécurité sociale] et demeurant au [Adresse complète du salarié].

 

Ci-après dénommé le Salarié;

 

D’autre part,

 

Conjointement : les Parties

 

 

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, la Société engage le Salarié par contrat à durée déterminée -CDD-, en vue de faire face à un accroissement temporaire et exceptionnel de l’activité habituelle de l’entreprise, cet accroissement se caractérise par [Expliciter de façon détaillée l’accroissement temporaire ex :

 

– soit de l’exécution de la tâche occasionnelle suivante : ………..) ;

–  soit de l’augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise résultant de …………. ) ;

–  soit de la survenance d’une commande exceptionnelle de …………..) ;

–  soit des travaux urgents de ………… destinés à ……….. ) ;]

 

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de [Durée : indiquer les jours, semaines ou mois].

Il prend effet à compter du [Date].

Ce contrat prendra fin le [Date].

 

Il pourra faire l’objet d’un renouvellement éventuel qui donnera lieu à un avenant soumis au salarié avant la fin du contrat initial.

 

 

ARTICLE 3 – PÉRIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de [préciser la durée de la période d’essai] de travail effectif.

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute rupture de cette période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifiée par écrit et adressée en recommandé avec accusé de réception.

À l’issue de la période d’essai, le contrat ne pourra être rompu que par accord des deux parties signataires, cas de force majeure ou faute grave du salarié.

 

 

ARTICLE 4 – FONCTIONS ET CONVENTIONS COLLECTIVES

En sa qualité de [Poste du Salarié], [Madame/Monsieur, Nom-Prénom] exercera les fonctions suivantes : [Fonctions détaillées du Salarié].

A titre purement informatif, le Salarié sera notamment en charge des missions suivantes:

• [Tâche 1] ;
• [Tâche 2] ;
• [Etc.].

Le présent contrat est régi par la convention collective [Indiquer la convention collective applicable au sein de la Société].

 

 

ARTICLE 5- RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE DE BASE

La rémunération mensuelle brute de base du salarié est fixée à [Montant eu euro].

À cette rémunération s’ajoutera celle des éventuelles heures supplémentaires selon le taux légal ou conventionnel.

 

FACULTATIF :

ART. 5-1 – PRIME(S)

À la rémunération de [Madame/Monsieur, Nom-Prénom] s’ajouter[a/ont] [la/les] prime(s) suivante(s) : [Liste détaillée des primes].

 

FACULTATIF :

ART.5- 2 FRAIS DE TRANSPORT ET/OU DÉPLACEMENT ET/OU SÉJOUR

Le Salarié bénéficiera d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%.

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.].

 

FACULTATIF :

ART. 5-3 AVANTAGES PARTICULIERS

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [Préciser, exemple : véhicule de fonctions].

 

ARTICLE 6– LIEU DE TRAVAIL

Le Salarié exerce ses missions au siège social de la Société situé au [Adresse de l’entreprise].

La localisation du lieu de travail est une information indicative.

 

ARTICLE 7 – DURÉE DU TRAVAIL

Le Salarié sera soumis à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ainsi qu’aux horaires de travail en vigueur au sein de la Société.

 

ARTICLE 8 – CONGÉS

Les droits à congés payés du Salarié seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la Société, notamment les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail.

La date de ces congés est déterminée par accord entre le Salarié et la direction, compte tenu des nécessités du service.

 

ARTICLE 9 – PROTECTION SOCIALE

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l’entreprise par son affiliation à [indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié].

Le Salarié accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu’à toutes autres qui pourraient éventuellement leur être substituées ou ajoutées à l’avenir.

 

ARTICLE 10- ABSENCES – MALADIE

En cas de maladie et plus généralement d’absence, le Salarié devra prévenir l’Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition, et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s’il s’agit d’une maladie.

 

ARTICLE 11- INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT

Conformément aux dispositions légales, au terme de son contrat, le Salarié percevra une indemnité de fin de contrat, soit un taux de 10% sur l’ensemble des rémunération brute versées durant le contrat.

 

 

Fait en deux exemplaire à [Lieu], le [Date].

 

 

Signature de l’Employeur

Lu et approuvé

 

Signature du Salarié

Lu et approuvé