CDD pour accroissement temporaire d’activité : Quels sont les motifs valables et ceux qui ne passent pas ?
Les règles de principe en matière de CDD pour accroissement temporaire d’activité
Les règles de principe en matière de CDD pour accroissement temporaire d’activité
Une récente expérimentation
Les caractéristiques du CDD
Initialement, les articles L.1242-7 et L.1251-25 du Code du travail, anciennement rédigés, exprimaient la possibilité pour les salariés en CDD ou en intérim
Des motifs de rupture stricts dans le cadre des CDD
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits qu’un salarié embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en matière de congés payés. Il s’agit du principe d’égalité de traitement – (). Le calcul des congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés […]
En plus des clauses qui sont obligatoires dans tout CDD – (L.1242-12 du Code du travail), le CDD de mission comporte des mentions obligatoires supplémentaires
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives).
Le contrat CDD saisonnier peut être à terme précis ou non. Ainsi, le contrat à terme précis est celui qui prévoit une date d’échéance à un jour « j » prévu, la durée est donc prévue à l’avance.
La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, dans certains cas très spécifiques elle peut passer à 36 mois, le salarié en CDD sur de telle durée acquiert