Changement du lieu de travail ? Faut-il toujours une clause de mobilité ?
La clause de mobilité est nécessaire le plus souvent lorsque la mobilité est significative et aura une incidence indéniable dans l’organisation du salarié
Clause de mobilité : des précisions
Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé.
Clause de mobilité
Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé.
L’accord de performance collective : l’autre mode de mobilité des salariés
Les ordonnances dites « Macron », avec notamment la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 sont venues introduire un nouveau dispositif permettant à l’employeur de gérer la mobilité interne des salariés de l’entreprise.
Mutation et non transfert d’usage
La définition de la mutation
Modifications de salaires indirectes
Principe en cas de modification indirecte de la rémunération du salarié
Modification des avantages issus du contrat de travail
Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié
Comment procéder juridiquement à un transfert de salariés entre deux sociétés ?
Selon l’article L.1224-1 du Code du travail, dès lors que survient une modification dans la situation juridique de l’employeur
Détachement Hors de France : Quelle Procédure ?
A la différence de l’expatriation, le détachement a une durée plus courte.
La Mise à Disposition Internationale : régime juridique
Le groupe d’entreprise peut procéder à la mise à disposition d’un salarié au sein de ses filiales étrangères.