Fascicules et modèles Jurisprudences Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 23 454 ) CGT-FO ( 20 820 ) CFDT ( 41 313 ) CGT ( 31 689 ) Autre ( 8 619 ) CFTC ( 15 661 ) UNSA ( 6 766 ) SOLIDAIRES ( 3 465 ) Thèmes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 14437 ) Autre, précisez ( 12960 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 10215 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 8903 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 8547 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 8520 ) Evolution des primes ( 7243 ) Egalité salariale F/H ( 7151 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 6269 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 6050 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 5073 ) Durée collective du temps de travail ( 4541 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 4423 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 4171 ) Non discrimination - Diversité ( 3903 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 3707 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 3600 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 3249 ) Compte épargne temps ( 2906 ) Travail à temps partiel ( 2356 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 2279 ) Travail de nuit ( 2135 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 2086 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 2079 ) Travail du dimanche ( 1808 ) Travailleurs handicapés ( 1770 ) Télétravail ( 1763 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 1735 ) Calendrier des négociations ( 1388 ) GPEC ( 1090 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 1055 ) Autres dispositions emploi ( 965 ) Classifications ( 902 ) Intéressement ( 893 ) Formation professionnelle ( 887 ) Participation ( 819 ) Reprise des données ( 684 ) PEE ou PEG ( 632 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 614 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 572 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 566 ) PERCO et PERCOI ( 503 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 419 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 390 ) Commissions paritaires ( 320 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 273 ) Accords de méthode (PSE) ( 269 ) Fin de conflit ( 241 ) Supplément d'intéressement ( 96 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 68 ) PEI ( 46 ) Rupture conventionnelle collective ( 44 ) Supplément de participation ( 39 ) Prime de partage des profits ( 35 ) Distribution d'actions gratuites ( 27 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement