Recherche Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 32 401 ) CGT-FO ( 28 445 ) CFDT ( 57 335 ) CGT ( 43 525 ) Autre ( 11 995 ) CFTC ( 21 530 ) UNSA ( 9 306 ) SOLIDAIRES ( 4 744 ) Thèmes Autre, précisez ( 21865 ) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 19734 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 14071 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 13250 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 12142 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 11639 ) Egalité salariale F/H ( 9829 ) Evolution des primes ( 9800 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 9356 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 8649 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 7999 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 6841 ) Durée collective du temps de travail ( 6392 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 5652 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 5461 ) Non discrimination - Diversité ( 5374 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 5314 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 5250 ) Compte épargne temps ( 4165 ) Travail à temps partiel ( 3456 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 3389 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 3204 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 3147 ) Travail de nuit ( 3064 ) Télétravail ( 2938 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 2912 ) Travail du dimanche ( 2573 ) Travailleurs handicapés ( 2498 ) Calendrier des négociations ( 1803 ) GPEC ( 1486 ) Autres dispositions emploi ( 1468 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 1406 ) Formation professionnelle ( 1367 ) Classifications ( 1250 ) Intéressement ( 1225 ) Participation ( 982 ) Reprise des données ( 883 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 814 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 788 ) PEE ou PEG ( 758 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 739 ) PERCO et PERCOI ( 624 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 538 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 522 ) Commissions paritaires ( 481 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 356 ) Accords de méthode (PSE) ( 344 ) Fin de conflit ( 304 ) Supplément d'intéressement ( 131 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 100 ) Rupture conventionnelle collective ( 68 ) PEI ( 53 ) Prime de partage des profits ( 53 ) Supplément de participation ( 53 ) Distribution d'actions gratuites ( 36 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement