Fascicules et modèles Jurisprudences Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 22 828 ) CGT-FO ( 20 288 ) CFDT ( 40 179 ) CGT ( 30 868 ) Autre ( 8 353 ) CFTC ( 15 268 ) UNSA ( 6 587 ) SOLIDAIRES ( 3 364 ) Thèmes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 14155 ) Autre, précisez ( 12598 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 10026 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 8680 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 8331 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 8131 ) Evolution des primes ( 7122 ) Egalité salariale F/H ( 6968 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 6080 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 5724 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 4960 ) Durée collective du temps de travail ( 4437 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 4249 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 4079 ) Non discrimination - Diversité ( 3790 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 3599 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 3541 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 3101 ) Compte épargne temps ( 2831 ) Travail à temps partiel ( 2286 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 2252 ) Travail de nuit ( 2079 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 2013 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 1999 ) Travail du dimanche ( 1771 ) Travailleurs handicapés ( 1739 ) Télétravail ( 1680 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 1651 ) Calendrier des négociations ( 1353 ) GPEC ( 1068 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 1032 ) Autres dispositions emploi ( 938 ) Intéressement ( 880 ) Classifications ( 871 ) Formation professionnelle ( 857 ) Participation ( 811 ) Reprise des données ( 660 ) PEE ou PEG ( 624 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 602 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 557 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 554 ) PERCO et PERCOI ( 495 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 414 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 378 ) Commissions paritaires ( 296 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 272 ) Accords de méthode (PSE) ( 260 ) Fin de conflit ( 234 ) Supplément d'intéressement ( 95 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 66 ) PEI ( 46 ) Rupture conventionnelle collective ( 41 ) Supplément de participation ( 39 ) Prime de partage des profits ( 35 ) Distribution d'actions gratuites ( 27 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement