Fascicules et modèles Jurisprudences Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 19 730 ) CGT-FO ( 17 745 ) CFDT ( 34 716 ) CGT ( 27 035 ) Autre ( 6 961 ) CFTC ( 13 221 ) UNSA ( 5 684 ) SOLIDAIRES ( 2 896 ) Thèmes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 12465 ) Autre, précisez ( 10936 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 9024 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 7603 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 7202 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 6718 ) Evolution des primes ( 6234 ) Egalité salariale F/H ( 6120 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 5380 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 4488 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 4269 ) Durée collective du temps de travail ( 3839 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 3558 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 3490 ) Non discrimination - Diversité ( 3343 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 3206 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 3033 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 2500 ) Compte épargne temps ( 2384 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 2023 ) Travail à temps partiel ( 1895 ) Travail de nuit ( 1714 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 1665 ) Travailleurs handicapés ( 1538 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 1530 ) Travail du dimanche ( 1465 ) Télétravail ( 1368 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 1232 ) Calendrier des négociations ( 1172 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 945 ) GPEC ( 901 ) Autres dispositions emploi ( 802 ) Intéressement ( 787 ) Classifications ( 777 ) Participation ( 766 ) Formation professionnelle ( 742 ) PEE ou PEG ( 591 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 546 ) Reprise des données ( 542 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 483 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 482 ) PERCO et PERCOI ( 479 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 379 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 311 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 243 ) Commissions paritaires ( 242 ) Accords de méthode (PSE) ( 239 ) Fin de conflit ( 210 ) Supplément d'intéressement ( 85 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 53 ) PEI ( 45 ) Supplément de participation ( 38 ) Rupture conventionnelle collective ( 36 ) Prime de partage des profits ( 31 ) Distribution d'actions gratuites ( 27 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement