Recherche juridique Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 38 160 ) CGT-FO ( 33 298 ) CFDT ( 67 590 ) CGT ( 51 319 ) Autre ( 14 057 ) CFTC ( 25 061 ) UNSA ( 10 980 ) SOLIDAIRES ( 5 724 ) Thèmes Autre, précisez ( 29315 ) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 22807 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 16816 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 16757 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 14519 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 12698 ) Egalité salariale F/H ( 11706 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 11648 ) Evolution des primes ( 11277 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 10214 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 8409 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 8348 ) Durée collective du temps de travail ( 7507 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 6964 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 6903 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 6767 ) Non discrimination - Diversité ( 6487 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 6213 ) Compte épargne temps ( 5038 ) Télétravail ( 4465 ) Travail à temps partiel ( 4286 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 4202 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 4016 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 3873 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 3669 ) Travail de nuit ( 3637 ) Travailleurs handicapés ( 3171 ) Travail du dimanche ( 3090 ) Autres dispositions emploi ( 2123 ) Calendrier des négociations ( 2089 ) GPEC ( 1830 ) Formation professionnelle ( 1799 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 1641 ) Classifications ( 1483 ) Intéressement ( 1396 ) Participation ( 1101 ) Reprise des données ( 1003 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 971 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 939 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 883 ) PEE ou PEG ( 832 ) PERCO et PERCOI ( 695 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 658 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 588 ) Commissions paritaires ( 526 ) Accords de méthode (PSE) ( 426 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 404 ) Fin de conflit ( 342 ) Supplément d'intéressement ( 149 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 132 ) Rupture conventionnelle collective ( 101 ) Prime de partage des profits ( 64 ) PEI ( 61 ) Supplément de participation ( 60 ) Distribution d'actions gratuites ( 43 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement