Recherche Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 29 711 ) CGT-FO ( 26 050 ) CFDT ( 52 176 ) CGT ( 39 760 ) Autre ( 11 064 ) CFTC ( 19 635 ) UNSA ( 8 549 ) SOLIDAIRES ( 4 354 ) Thèmes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 17779 ) Autre, précisez ( 17199 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 12349 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 11568 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 11107 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 11085 ) Egalité salariale F/H ( 9049 ) Evolution des primes ( 8822 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 8031 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 7821 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 7070 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 6116 ) Durée collective du temps de travail ( 5846 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 5043 ) Non discrimination - Diversité ( 4979 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 4908 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 4885 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 4733 ) Compte épargne temps ( 3717 ) Travail à temps partiel ( 3078 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 2964 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 2882 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 2833 ) Travail de nuit ( 2759 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 2564 ) Télétravail ( 2516 ) Travail du dimanche ( 2357 ) Travailleurs handicapés ( 2276 ) Calendrier des négociations ( 1701 ) GPEC ( 1372 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 1288 ) Formation professionnelle ( 1218 ) Autres dispositions emploi ( 1198 ) Classifications ( 1128 ) Intéressement ( 1075 ) Participation ( 909 ) Reprise des données ( 827 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 750 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 739 ) PEE ou PEG ( 707 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 691 ) PERCO et PERCOI ( 571 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 495 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 487 ) Commissions paritaires ( 454 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 337 ) Accords de méthode (PSE) ( 321 ) Fin de conflit ( 286 ) Supplément d'intéressement ( 117 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 93 ) Rupture conventionnelle collective ( 65 ) PEI ( 52 ) Prime de partage des profits ( 48 ) Supplément de participation ( 46 ) Distribution d'actions gratuites ( 33 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement