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Recherche d'accords d'entreprise

Syndicats

CFE-CGC ( 58 792 ) CGT-FO ( 51 267 ) CFDT ( 105 511 ) CGT ( 79 607 ) Autre ( 21 809 ) CFTC ( 38 052 ) UNSA ( 17 440 ) SOLIDAIRES ( 8 883 )

Thèmes

Autre, précisez ( 50 316 ) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 37 652 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 27 477 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 27 411 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 23 518 ) Egalité salariale F/H ( 19 551 ) Evolution des primes ( 18 412 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 18 075 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 16 587 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 16 466 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 14 117 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 13 167 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 12 498 ) Télétravail ( 12 037 ) Durée collective du temps de travail ( 12 006 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 11 551 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 11 316 ) Non discrimination - Diversité ( 10 853 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 9 435 ) Compte épargne temps ( 8 767 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 8 148 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 7 956 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 7 557 ) Travail à temps partiel ( 7 363 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 5 959 ) Travail de nuit ( 5 918 ) Travailleurs handicapés ( 5 244 ) Travail du dimanche ( 4 802 ) Autres dispositions emploi ( 4 091 ) Formation professionnelle ( 3 155 ) Calendrier des négociations ( 3 110 ) GPEC ( 3 108 ) Classifications ( 2 516 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 2 501 ) Intéressement ( 2 331 ) Reprise des données ( 1 775 ) Participation ( 1 707 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 1 599 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 1 583 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 1 403 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 1 251 ) PEE ou PEG ( 1 232 ) PERCO et PERCOI ( 1 081 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 912 ) Commissions paritaires ( 703 ) Accords de méthode (PSE) ( 644 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 605 ) Fin de conflit ( 594 ) Rupture conventionnelle collective ( 280 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 238 ) Supplément d'intéressement ( 225 ) Prime de partage des profits ( 185 ) PEI ( 101 ) Supplément de participation ( 92 ) Distribution d'actions gratuites ( 64 )

Conventions collectives

16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport ( 9 242 ) 18 Industries textiles ( 1 317 ) 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) ( 4 733 ) 43 Import-export et du Commerce international ( 421 ) 44 Industries chimiques et connexes ( 5 337 ) 45 Caoutchouc ( 651 ) 54 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ( 2 714 ) 86 Entreprises de publicité et assimilées ( 669 ) 87 Ouvriers des industries de carrières et de matériaux ( 317 ) 112 Industrie laitière ( 923 ) 135 Employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux ( 258 ) 158 Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ( 502 ) 176 Industrie pharmaceutique ( 2 068 ) 184 Imprimerie de labeur et des industries graphiques ( 667 ) 200 Exploitations frigorifiques ( 183 ) 211 Cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) ( 321 ) 214 Ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne ( 2 ) 218 Organismes de sécurité sociale ( 1 870 ) 240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce ( 4 ) 247 Industries de l'habillement ( 314 ) 275 Personnel au sol des entreprises de transport aérien ( 984 ) 292 Plasturgie (transformation des matières plastiques) ( 3 029 ) 303 Couture parisienne ( 41 ) 306 Cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ( 5 ) 379 Travail des commerces de la Martinique ( 1 ) 394 Employés de la presse quotidienne parisienne ( 1 ) 405 établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) ( 83 ) 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) ( 4 973 ) 438 Travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ( 79 ) 440 Sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion ( 8 ) 454 Remontées mécaniques et domaines skiables ( 274 ) 468 Commerce succursaliste de la chaussure ( 124 ) 478 Sociétés financières ( 592 ) 489 Personnel des industries du cartonnage ( 274 ) 493 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ( 689 ) 500 Entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie ( 122 ) 509 Cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne ( 23 ) 538 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ( 66 ) 567 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent ( 125 ) 573 Commerces de gros ( 2 891 ) 627 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ( 45 ) 637 Industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) ( 564 ) 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie ( 11 024 ) 653 Travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ( 26 ) 669 Industries de fabrication mécanique du verre ( 292 ) 675 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement ( 535 ) 714 Industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) ( 417 ) 716 Employés et ouvriers de la distribution cinématographique ( 1 ) 731 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres ( 142 ) 733 Détaillants en chaussure ( 19 ) 749 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique ( 5 ) 759 Pompes funèbres ( 141 ) 771 Ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ( 69 ) 783 Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) ( 262 ) 787 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ( 737 ) 802 Distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ( 8 ) 804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) ( 885 ) 822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie ( 122 ) 827 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes ( 98 ) 828 Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche ( 67 ) 829 Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse ( 23 ) 836 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie ( 226 ) 843 Boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- ( 70 ) 860 Métallurgie et des industries connexes du Finistère ( 156 ) 863 Industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ( 220 ) 878 Mensuels des industries métallurgiques du Rhône ( 492 ) 887 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure ( 110 ) 892 Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique ( 16 ) 897 Services de santé au travail interentreprises ( 632 ) 898 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier ( 54 ) 899 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne ( 126 ) 911 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne ( 135 ) 914 Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain ( 148 ) 915 Sociétés d'expertises et d'évaluations ( 75 ) 919 Personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation) ( 10 ) 920 Industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne ( 109 ) 923 Métallurgie de la Charente-Maritime ( 38 ) 925 Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros ( 36 ) 930 Métallurgie et des industries connexes de la Sarthe ( 190 ) 934 Industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre ( 48 ) 937 Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse ( 52 ) 943 Industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados ( 96 ) 948 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne ( 119 ) 953 Charcuterie de détail ( 37 ) 959 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ( 899 ) 965 Industries métallurgiques et connexes du département du Var ( 31 ) 979 Industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) ( 92 ) 984 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir ( 98 ) 992 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers ( 53 ) 993 Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire ( 38 ) 998 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ( 278 ) 1000 Personnel des cabinets d'avocats ( 124 ) 1007 Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) ( 8 ) 1031 Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) ( 27 ) 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles ( 149 ) 1059 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) ( 557 ) 1060 Métallurgie de la Martinique ( 7 ) 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ( 222 ) 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) ( 2 217 ) 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) ( 591 ) 1159 Métallurgie de la Nièvre ( 95 ) 1164 Industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) ( 48 ) 1170 Industrie des tuiles et briques (CCNTB) ( 172 ) 1182 Personnels des ports de plaisance ( 58 ) 1203 Commerce et des services de la Guadeloupe ( 1 ) 1225 Commerce de la Réunion ( 23 ) 1247 Convention collective départementale auto moto de la Réunion ( 52 ) 1256 Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation ( 140 ) 1261 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) ( 288 ) 1266 Personnel des entreprises de restauration de collectivités ( 464 ) 1267 Pâtisserie ( 39 ) 1274 Industries métallurgiques de la Corrèze ( 52 ) 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ( 562 ) 1286 Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ( 46 ) 1307 Exploitation cinématographique ( 37 ) 1311 Restauration ferroviaire ( 42 ) 1315 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ( 227 ) 1316 Organismes de tourisme social et familial ( 167 ) 1341 Industries agroalimentaires de la Réunion ( 20 ) 1351 Entreprises de prévention et de sécurité ( 971 ) 1353 Industries métallurgiques et connexes de la Dordogne ( 20 ) 1365 Travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) ( 81 ) 1369 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique ( 438 ) 1383 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise ( 153 ) 1387 Mensuels des industries métallurgiques des Flandres ( 217 ) 1388 Industrie du pétrole ( 503 ) 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés ( 1 107 ) 1405 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes ( 109 ) 1408 Entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers ( 277 ) 1411 Fabrication de l'ameublement ( 505 ) 1412 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes ( 171 ) 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire ( 215 ) 1424 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ( 1 360 ) 1431 Optique-lunetterie de détail ( 125 ) 1468 Branche du Crédit mutuel ( 195 ) 1472 Industries métallurgiques du Pas-de-Calais ( 182 ) 1480 Travail des journalistes ( 591 ) 1483 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ( 270 ) 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) ( 9 237 ) 1487 Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ( 86 ) 1499 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre ( 147 ) 1501 Restauration rapide (restauration livrée) ( 692 ) 1504 Poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) ( 45 ) 1505 Commerce de détail alimentaire non spécialisé ( 153 ) 1512 Promotion immobilière ( 234 ) 1513 Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ( 371 ) 1516 Organismes de formation ( 662 ) 1517 Commerces de détail non alimentaires ( 426 ) 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) ( 880 ) 1525 Métallurgie de la région dunkerquoise ( 97 ) 1527 Immobilier ( 912 ) 1534 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ( 514 ) 1536 Distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) ( 149 ) 1539 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] ( 201 ) 1555 Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ( 624 ) 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France ( 225 ) 1560 Industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes ( 91 ) 1564 Industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ( 169 ) 1565 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe ( 3 ) 1572 Métallurgie de la Charente ( 84 ) 1576 Travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher ( 81 ) 1577 Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ( 74 ) 1578 Métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ( 272 ) 1580 Industrie de la chaussure et des articles chaussants ( 154 ) 1586 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes ( 511 ) 1589 Mareyeurs-expéditeurs ( 90 ) 1592 Métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis ( 115 ) 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- ( 587 ) 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- ( 1 074 ) 1604 Industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe ( 229 ) 1605 Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation ( 55 ) 1606 Bricolage ( 267 ) 1607 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes ( 73 ) 1611 Entreprises de logistique de communication écrite directe ( 79 ) 1612 Personnel navigant des essais et réceptions ( 19 ) 1619 Cabinets dentaires ( 84 ) 1621 Répartition pharmaceutique ( 117 ) 1626 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées ( 75 ) 1627 Travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme ( 116 ) 1628 Métallurgie des Deux-Sèvres ( 82 ) 1631 Hôtellerie de plein air ( 46 ) 1634 Métallurgie des Côtes-d'Armor ( 63 ) 1635 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes ( 191 ) 1659 Rouissage teillage du lin ( 17 ) 1671 Maisons d'étudiants ( 13 ) 1672 Sociétés d'assurances ( 1 164 ) 1679 Inspection d'assurance ( 131 ) 1686 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ( 310 ) 1700 Sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe ( 1 ) 1702 Ouvriers de travaux publics ( 1 154 ) 1732 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne ( 91 ) 1760 Jardineries et graineteries ( 162 ) 1790 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels ( 372 ) 1794 Personnel des institutions de retraites complémentaires ( 351 ) 1801 Sociétés d'assistance ( 135 ) 1813 Travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge ( 91 ) 1821 Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail ( 129 ) 1843 Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne ( 60 ) 1850 Avocat salarié ( 35 ) 1867 Métallurgie de la Drôme-Ardèche ( 190 ) 1875 Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié ( 43 ) 1880 Négoce de l'ameublement ( 231 ) 1885 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or ( 173 ) 1902 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire ( 302 ) 1909 Organismes de tourisme ( 221 ) 1912 Industries de la métallurgie du Haut-Rhin ( 404 ) 1921 Huissiers de justice ( 44 ) 1922 Radiodiffusion ( 55 ) 1923 Manutention portuaire de la Guadeloupe ( 6 ) 1930 Métiers de la transformation des grains (ex meunerie) ( 407 ) 1938 Industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) ( 584 ) 1944 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères ( 20 ) 1947 Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ( 50 ) 1951 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ( 14 ) 1960 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne ( 15 ) 1966 Industries métallurgiques du Loiret ( 241 ) 1967 L'industrie des métaux du Bas-Rhin ( 346 ) 1978 Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ( 56 ) 1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR) ( 1 995 ) 1980 Commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique ( 3 ) 1982 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques ( 400 ) 1987 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ( 47 ) 1996 Pharmacie d'officine ( 135 ) 2002 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ( 491 ) 2003 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges ( 98 ) 2021 Golf ( 33 ) 2025 Travail des activités minières de Guyane ( 1 ) 2046 Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ( 223 ) 2060 Chaînes de cafétérias et assimilés ( 108 ) 2089 Industrie des panneaux à base de bois ( 158 ) 2098 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ( 1 925 ) 2120 Banque ( 1 041 ) 2121 édition ( 309 ) 2126 Métallurgie du Gard et de la Lozère ( 43 ) 2128 Mutualité ( 1 072 ) 2148 Télécommunications ( 545 ) 2149 Activités du déchet ( 1 245 ) 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM ( 1 130 ) 2156 Grands magasins et des magasins populaires ( 179 ) 2190 Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE ( 348 ) 2198 Entreprises de vente à distance ( 499 ) 2205 Notariat ( 53 ) 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) ( 3 086 ) 2219 Taxis ( 32 ) 2221 Mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes ( 295 ) 2247 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ( 614 ) 2250 Boulangerie-pâtisserie de la Guyane ( 1 ) 2257 Casinos ( 545 ) 2266 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne ( 94 ) 2272 Assainissement et de la maintenance industrielle ( 253 ) 2294 Industries et métiers de la métallurgie de l'Aube ( 44 ) 2328 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances ( 10 ) 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- ( 1 ) 2332 Entreprises d'architecture ( 117 ) 2335 Personnel des agences générales d'assurances ( 35 ) 2336 Habitat et du logement accompagnés ( 146 ) 2344 Sidérurgie ( 273 ) 2357 Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances ( 98 ) 2360 Services de l'automobile de la Guyane ( 9 ) 2372 Entreprises de la distribution directe ( 40 ) 2378 Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire ( 127 ) 2389 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion ( 24 ) 2405 établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 ( 21 ) 2412 Production de films d'animation ( 19 ) 2420 Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ( 1 225 ) 2480 Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 ( 10 ) 2489 Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée ( 177 ) 2494 Coopération maritime ( 2 ) 2511 Sport ( 251 ) 2528 Travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir ( 413 ) 2534 L'industrie sucrière et rhumière de la Martinique ( 2 ) 2535 Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique ( 4 ) 2542 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne ( 132 ) 2543 Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers ( 86 ) 2564 Vétérinaires praticiens salariés ( 29 ) 2579 Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher ( 38 ) 2583 Branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ( 209 ) 2596 Coiffure et des professions connexes ( 81 ) 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ( 1 462 ) 2614 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics ( 1 356 ) 2615 Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx ( 102 ) 2630 Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence ( 249 ) 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage ( 32 ) 2642 Production audiovisuelle ( 56 ) 2666 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ( 22 ) 2668 Travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux ( 17 ) 2683 Portage de presse ( 50 ) 2691 Enseignement privé indépendant (hors contrat) ( 543 ) 2697 Personnels des structures associatives cynégétiques ( 12 ) 2700 Métallurgie de l'Oise ( 189 ) 2701 Travail du personnel des banques de la Guyane ( 15 ) 2704 Travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ( 10 ) 2706 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires ( 12 ) 2728 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ( 128 ) 2755 Industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard ( 282 ) 2770 édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) ( 38 ) 2785 Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ( 10 ) 2847 Pôle Emploi ( 12 ) 2870 Ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 11 ) 2931 Activités de marchés financiers ( 148 ) 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( 1 284 ) 2972 Personnel sédentaire des entreprises de navigation ( 116 ) 2978 Personnel salarié des agences de recherches privées ( 1 ) 2980 Métallurgie de la Somme ( 67 ) 2992 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire ( 66 ) 3013 Librairie ( 110 ) 3016 Ateliers chantiers d'insertion ( 108 ) 3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention ( 401 ) 3028 Transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe ( 2 ) 3032 Esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie ( 64 ) 3043 Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. ( 1 142 ) 3053 Industries de la métallurgie de Haute-Saône ( 94 ) 3090 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant ( 95 ) 3097 Production cinématographique ( 10 ) 3105 Régies de quartier ( 38 ) 3107 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique ( 21 ) 3109 5 branches industries alimentaires diverses ( 1 406 ) 3123 Ambulances Guyane ( 2 ) 3127 Services à la personne du 20 septembre 2012 ( 908 ) 3128 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 8 ) 3144 ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe ( 20 ) 3160 Associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) ( 37 ) 3168 Professions de la photographie ( 20 ) 3203 Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique ( 13 ) 3204 Ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 3 ) 3205 Personnel des coopératives de consommation ( 65 ) 3209 Industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs ( 86 ) 3210 Banque populaire ( 130 ) 3212 Cadres des travaux publics ( 1 087 ) 3213 Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ( 2 ) 3216 Salariés du négoce des matériaux de construction ( 243 ) 3217 Convention collective nationale ferroviaire ( 130 ) 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) ( 257 ) 3219 Branche des salariés en portage salarial ( 8 ) 3220 Offices publics de l'habitat ( 981 ) 3221 Agences de presse ( 7 ) 3222 Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes ( 119 ) 3223 Officiers des entreprises de transport et services maritimes ( 71 ) 3224 Distribution des papiers-cartons ; commerce de gros ( 30 ) 3225 Employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine ( 24 ) 3227 Industries de la fabrication de la chaux ( 4 ) 3228 Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant ( 23 ) 3229 Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure ( 4 ) 3230 Presse d'information spécialisée ( 24 ) 3231 Industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura ( 33 ) 3233 Branche de l'industrie de la fabrication des ciments ( 33 ) 3236 L’industrie et des services nautiques  ( 7 ) 3237 Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ( 43 ) 3238 Production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ( 19 ) 3241 Télédiffusion ( 29 ) 3242 Presse quotidienne et hebdomadaire en régions ( 19 ) 3245 Opérateurs de voyages et des guides ( 2 ) 5001 Statut des industries électriques et gazières ( 479 ) 5002 Statut du Mineur ( 8 ) 5003 Statut de la Fonction publique d'État ( 126 ) 5005 Statut des Caisses d'épargne ( 98 ) 5011 Statut de l'Aéroport de Paris ( 19 ) 5014 Statut de la RATP ( 86 ) 5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine ( 12 ) 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie ( 53 ) 5019 Statut des Chambres d'agriculture ( 49 ) 5021 Statut de la Fonction publique territoriale ( 219 ) 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière ( 1 ) 5024 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique ( 106 ) 5025 Statut des personnels des organismes de développement économique ( 1 ) 5100 Statut divers ou non précisé ( 70 ) 5205 CSE Air France exploitation hub ( 8 ) 5501 Indépendante ou texte assimilé non précisé ( 187 ) 5502 Croix Rouge ( 29 ) 5503 SEITA (LOGISTA France) ( 5 ) 5505 CEA ( 45 ) 5506 Crédit agricole SA ( 31 ) 5516 La Poste - France Télécom ( 1 351 ) 5521 Personnel navigant d'exécution du transport maritime ( 26 ) 5522 Établissement français du sang ( 2 ) 5524 France terre d'asile ( 7 ) 5530 Adoma (ex Sonacotra) ( 12 ) 5531 Syngenta ( 16 ) 5532 INRS ( 15 ) 5533 Convention du comité d'entreprise SNCF ( 16 ) 5539 AFPA ( 20 ) 5546 CNES ( 26 ) 5549 IRSN ( 51 ) 5552 Société d'agences et de diffusion ( 1 ) 5554 Officiers du Remorquage maritime ( 2 ) 5555 Navigants d'exécution du Remorquage maritime ( 33 ) 5562 Talc de Luzenac ( 13 ) 5570 Opéra de Paris ( 28 ) 5571 Fondation d'Auteuil ( 32 ) 5576 Convention du groupe AGEFOS PME ( 3 ) 5580 Radio France ( 29 ) 5583 Voies navigables de France ( 1 ) 5593 Accord de référence FNAB ( 1 ) 5619 Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime ( 33 ) 7001 Coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes ( 150 ) 7002 Coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux ( 682 ) 7003 Coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités ( 57 ) 7004 Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières ( 362 ) 7005 Caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles ( 127 ) 7006 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre ( 92 ) 7007 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin ( 5 ) 7008 Personnel des organismes de contrôle laitier ( 61 ) 7009 Entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles ( 108 ) 7010 Personnel des élévages aquacoles ( 13 ) 7012 Centres équestres ( 2 ) 7013 établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot ( 14 ) 7014 établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop ( 2 ) 7017 Parcs et jardins zoologiques ouverts au public ( 8 ) 7018 Entreprises du paysage ( 961 ) 7019 Conchyliculture ( 23 ) 7020 Réseau des centres d'économie rurale ( 262 ) 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale ( 83 ) 7023 Entreprises agricoles de déshydratation ( 1 ) 7024 Convention collective nationale PA/CUMA ( 294 ) 7025 Convention collective nationale ETARF ( 39 ) 7501 Caisses régionales du crédit agricole ( 967 ) 7502 Mutualité sociale agricole ( 202 ) 7503 Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation ( 8 ) 7508 Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres ( 19 ) 7509 Organismes de formation et de promotion agricoles ( 9 ) 7513 Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ( 5 ) 7515 Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ( 41 ) 7520 Enseignement agricole privé (CNEAP) ( 16 ) 8113 Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France ( 1 ) 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville ( 16 ) 8116 Polyculture Île-de-France cadres ( 2 ) 8117 Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France ( 1 ) 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne ( 6 ) 8216 Viticulture Champagne ( 6 ) 8221 Champignonnistes Oise Aisne ( 2 ) 8231 Exploitations forestières Haute Normandie ( 1 ) 8233 ETAR Haute Normandie ( 1 ) 8243 Champignonnières Centre ( 3 ) 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne ( 3 ) 8262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or ( 20 ) 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine ( 7 ) 8431 Exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort ( 3 ) 8432 Scieries agricoles Franche Comté ( 3 ) 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura ( 2 ) 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire ( 32 ) 8525 ETAR Pays de la Loire ( 5 ) 8526 Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France ( 4 ) 8532 ETAR Bretagne ( 3 ) 8542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne ( 8 ) 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne ( 17 ) 8723 Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne ( 1 ) 8731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées ( 2 ) 8734 Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées ( 1 ) 8741 Exploitations forestières Limousin ( 43 ) 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes ( 3 ) 8825 Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres ( 1 ) 8826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie ( 1 ) 8912 ETAR Languedoc Roussillon ( 1 ) 9011 Exploitations agricoles Ain ( 2 ) 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence ( 1 ) 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes ( 2 ) 9101 Exploitations polyculture Aube ( 1 ) 9103 Sylviculture Aube ( 1 ) 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude ( 1 ) 9121 Exploitations agricoles Aveyron ( 1 ) 9131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône ( 7 ) 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados ( 14 ) 9161 Exploitations agricoles Charente ( 35 ) 9171 Exploitations polyculture Charente Maritime ( 10 ) 9191 Exploitations agricoles Corrèze ( 2 ) 9221 Exploitations polyculture Côtes d'Armor ( 10 ) 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor ( 1 ) 9241 Exploitations agricoles Dordogne ( 4 ) 9261 Exploitations agricoles Drôme ( 3 ) 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres ( 2 ) 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire ( 1 ) 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère ( 3 ) 9301 Exploitations agricoles Gard ( 4 ) 9302 Exploitations agricoles Gard cadres ( 1 ) 9311 Exploitations agricoles Haute Garonne ( 3 ) 9321 Exploitations agricoles Gers ( 7 ) 9331 Exploitations agricoles Gironde ( 31 ) 9341 Exploitations agricoles Hérault ( 8 ) 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine ( 1 ) 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire ( 2 ) 9401 Exploitations agricoles Landes ( 13 ) 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher ( 4 ) 9412 ETAR CUMA Loir et Cher ( 1 ) 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique ( 2 ) 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique ( 2 ) 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique ( 3 ) 9461 Exploitations agricoles Lot ( 5 ) 9471 Exploitations agricoles Lot et Garonne ( 3 ) 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne ( 3 ) 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire ( 30 ) 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire ( 2 ) 9493 Champignonnières Maine et Loire ( 2 ) 9497 Producteurs graines Maine et Loire ( 5 ) 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne ( 1 ) 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne ( 3 ) 9591 Exploitations polyculture élevage Nord ( 4 ) 9601 Exploitations polyculture élevage Oise ( 1 ) 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise ( 1 ) 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne ( 1 ) 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais ( 1 ) 9641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques ( 4 ) 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales ( 2 ) 9691 Exploitations agricoles Rhône ( 3 ) 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire ( 13 ) 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime ( 1 ) 9791 Exploitations agricoles Deux Sèvres ( 8 ) 9811 Exploitations agricoles Tarn ( 1 ) 9821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne ( 1 ) 9831 Exploitations agricoles Var ( 5 ) 9841 Exploitations agricoles Vaucluse ( 2 ) 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée ( 1 ) 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée ( 1 ) 9871 Exploitations agricoles Haute Vienne ( 1 ) 9971 Exploitations bananières Martinique ( 8 ) 9998 ___Convention non encore en vigueur___ ( 88 ) 9999 ___Sans convention collective___ ( 19 939 )

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