Fascicules et modèles Jurisprudences Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 24 569 ) CGT-FO ( 21 810 ) CFDT ( 43 262 ) CGT ( 33 218 ) Autre ( 9 092 ) CFTC ( 16 368 ) UNSA ( 7 050 ) SOLIDAIRES ( 3 635 ) Thèmes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 14804 ) Autre, précisez ( 13555 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 10466 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 9261 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 9258 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 8911 ) Egalité salariale F/H ( 7472 ) Evolution des primes ( 7432 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 6776 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 6586 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 5271 ) Durée collective du temps de travail ( 4724 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 4679 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 4302 ) Non discrimination - Diversité ( 4090 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 3901 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 3741 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 3480 ) Compte épargne temps ( 3010 ) Travail à temps partiel ( 2460 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 2361 ) Travail de nuit ( 2240 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 2208 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 2193 ) Travail du dimanche ( 1902 ) Télétravail ( 1885 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 1848 ) Travailleurs handicapés ( 1812 ) Calendrier des négociations ( 1436 ) GPEC ( 1126 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 1118 ) Autres dispositions emploi ( 1011 ) Formation professionnelle ( 954 ) Classifications ( 949 ) Intéressement ( 918 ) Participation ( 832 ) Reprise des données ( 703 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 639 ) PEE ou PEG ( 638 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 604 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 590 ) PERCO et PERCOI ( 510 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 437 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 414 ) Commissions paritaires ( 330 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 291 ) Accords de méthode (PSE) ( 282 ) Fin de conflit ( 246 ) Supplément d'intéressement ( 98 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 73 ) Rupture conventionnelle collective ( 47 ) PEI ( 46 ) Supplément de participation ( 39 ) Prime de partage des profits ( 36 ) Distribution d'actions gratuites ( 27 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement