Recherche Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 26 783 ) CGT-FO ( 23 651 ) CFDT ( 47 141 ) CGT ( 36 002 ) Autre ( 9 960 ) CFTC ( 17 769 ) UNSA ( 7 656 ) SOLIDAIRES ( 3 937 ) Thèmes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 15811 ) Autre, précisez ( 14765 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 11061 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 10202 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 10115 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 9810 ) Egalité salariale F/H ( 8182 ) Evolution des primes ( 7937 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 7424 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 7267 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 5703 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 5343 ) Durée collective du temps de travail ( 5147 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 4580 ) Non discrimination - Diversité ( 4543 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 4354 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 4269 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 4089 ) Compte épargne temps ( 3316 ) Travail à temps partiel ( 2742 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 2639 ) Travail de nuit ( 2474 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 2460 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 2453 ) Télétravail ( 2157 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 2137 ) Travail du dimanche ( 2110 ) Travailleurs handicapés ( 1970 ) Calendrier des négociations ( 1554 ) GPEC ( 1236 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 1208 ) Autres dispositions emploi ( 1081 ) Formation professionnelle ( 1062 ) Classifications ( 1025 ) Intéressement ( 972 ) Participation ( 862 ) Reprise des données ( 771 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 694 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 663 ) PEE ou PEG ( 660 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 646 ) PERCO et PERCOI ( 523 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 462 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 448 ) Commissions paritaires ( 371 ) Accords de méthode (PSE) ( 307 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 307 ) Fin de conflit ( 265 ) Supplément d'intéressement ( 103 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 81 ) Rupture conventionnelle collective ( 55 ) PEI ( 48 ) Supplément de participation ( 42 ) Prime de partage des profits ( 41 ) Distribution d'actions gratuites ( 30 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement