Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 117 104 ) CGT-FO ( 98 486 ) CFDT ( 209 094 ) CGT ( 156 720 ) Autre ( 42 902 ) CFTC ( 74 042 ) UNSA ( 35 745 ) SOLIDAIRES ( 18 276 ) Thèmes Autre, précisez ( 110 383 ) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 78 572 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 60 062 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 57 616 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 50 421 ) Egalité salariale F/H ( 38 998 ) Evolution des primes ( 37 950 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 35 317 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 32 494 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 32 201 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 31 202 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 30 672 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 29 135 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 28 196 ) Télétravail ( 27 108 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 26 139 ) Durée collective du temps de travail ( 24 719 ) Non discrimination - Diversité ( 21 750 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 21 485 ) Compte épargne temps ( 19 986 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 19 052 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 18 912 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 17 199 ) Travail à temps partiel ( 15 914 ) Travail de nuit ( 12 642 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 12 055 ) Travailleurs handicapés ( 10 463 ) Travail du dimanche ( 9 992 ) Autres dispositions emploi ( 7 593 ) Formation professionnelle ( 6 441 ) Calendrier des négociations ( 6 094 ) GPEC ( 5 750 ) Classifications ( 5 614 ) Intéressement ( 5 469 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 4 915 ) Reprise des données ( 3 755 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 3 257 ) Participation ( 3 186 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 3 126 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 2 749 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 2 620 ) PEE ou PEG ( 2 209 ) PERCO et PERCOI ( 2 076 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 1 934 ) Commissions paritaires ( 1 446 ) Fin de conflit ( 1 366 ) Prime de partage des profits ( 1 255 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 1 146 ) Accords de méthode (PSE) ( 1 029 ) Rupture conventionnelle collective ( 584 ) Supplément d'intéressement ( 430 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 413 ) PEI ( 233 ) Supplément de participation ( 216 ) Distribution d'actions gratuites ( 165 ) Conventions collectives 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport ( 16 638 ) 18 Industries textiles ( 2 379 ) 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) ( 9 156 ) 43 Import-export et du Commerce international ( 900 ) 44 Industries chimiques et connexes ( 9 870 ) 45 Caoutchouc ( 1 190 ) 54 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ( 3 759 ) 86 Entreprises de publicité et assimilées ( 1 305 ) 87 Ouvriers des industries de carrières et de matériaux ( 549 ) 112 Industrie laitière ( 1 614 ) 135 Employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux ( 767 ) 158 Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ( 881 ) 176 Industrie pharmaceutique ( 3 997 ) 184 Imprimerie de labeur et des industries graphiques ( 1 089 ) 200 Exploitations frigorifiques ( 345 ) 211 Cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) ( 443 ) 214 Ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne ( 12 ) 218 Organismes de sécurité sociale ( 3 301 ) 240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce ( 10 ) 247 Industries de l'habillement ( 573 ) 275 Personnel au sol des entreprises de transport aérien ( 1 921 ) 292 Plasturgie (transformation des matières plastiques) ( 5 267 ) 303 Couture parisienne ( 77 ) 306 Cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ( 6 ) 379 Travail des commerces de la Martinique ( 5 ) 394 Employés de la presse quotidienne parisienne ( 7 ) 405 établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) ( 148 ) 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) ( 9 725 ) 438 Travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ( 73 ) 440 Sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion ( 13 ) 454 Remontées mécaniques et domaines skiables ( 516 ) 468 Commerce succursaliste de la chaussure ( 213 ) 478 Sociétés financières ( 1 165 ) 489 Personnel des industries du cartonnage ( 554 ) 493 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ( 1 308 ) 500 Entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie ( 276 ) 509 Cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne ( 29 ) 538 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ( 126 ) 567 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent ( 265 ) 573 Commerces de gros ( 5 395 ) 627 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ( 51 ) 637 Industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) ( 1 020 ) 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie ( 14 567 ) 653 Travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ( 63 ) 669 Industries de fabrication mécanique du verre ( 569 ) 675 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement ( 1 073 ) 714 Industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) ( 539 ) 716 Employés et ouvriers de la distribution cinématographique ( 6 ) 731 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres ( 228 ) 733 Détaillants en chaussure ( 26 ) 749 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique ( 12 ) 759 Pompes funèbres ( 274 ) 771 Ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ( 103 ) 783 Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) ( 451 ) 787 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ( 1 570 ) 802 Distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ( 14 ) 804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) ( 989 ) 822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie ( 162 ) 827 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes ( 173 ) 828 Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche ( 115 ) 829 Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse ( 36 ) 836 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie ( 329 ) 843 Boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- ( 179 ) 860 Métallurgie et des industries connexes du Finistère ( 213 ) 863 Industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ( 344 ) 878 Mensuels des industries métallurgiques du Rhône ( 702 ) 887 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure ( 218 ) 892 Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique ( 35 ) 897 Services de santé au travail interentreprises ( 1 318 ) 898 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier ( 96 ) 899 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne ( 187 ) 901 Ouvriers de la boulangerie de la Martinique ( 2 ) 911 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne ( 200 ) 914 Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain ( 203 ) 915 Sociétés d'expertises et d'évaluations ( 208 ) 919 Personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation) ( 22 ) 920 Industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne ( 144 ) 923 Métallurgie de la Charente-Maritime ( 85 ) 925 Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros ( 40 ) 930 Métallurgie et des industries connexes de la Sarthe ( 279 ) 934 Industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre ( 68 ) 937 Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse ( 85 ) 943 Industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados ( 146 ) 948 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne ( 159 ) 953 Charcuterie de détail ( 69 ) 959 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ( 1 605 ) 965 Industries métallurgiques et connexes du département du Var ( 59 ) 979 Industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) ( 132 ) 984 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir ( 154 ) 992 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers ( 100 ) 993 Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire ( 86 ) 998 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ( 638 ) 1000 Personnel des cabinets d'avocats ( 252 ) 1007 Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) ( 22 ) 1031 Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) ( 47 ) 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles ( 265 ) 1059 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) ( 964 ) 1060 Métallurgie de la Martinique ( 15 ) 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ( 395 ) 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) ( 4 075 ) 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) ( 1 301 ) 1159 Métallurgie de la Nièvre ( 116 ) 1164 Industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) ( 65 ) 1170 Industrie des tuiles et briques (CCNTB) ( 322 ) 1182 Personnels des ports de plaisance ( 105 ) 1203 Commerce et des services de la Guadeloupe ( 1 ) 1225 Commerce de la Réunion ( 41 ) 1232 Hôtels de la Guadeloupe ( 2 ) 1247 Convention collective départementale auto moto de la Réunion ( 104 ) 1256 Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation ( 190 ) 1261 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) ( 501 ) 1266 Personnel des entreprises de restauration de collectivités ( 862 ) 1267 Pâtisserie ( 95 ) 1274 Industries métallurgiques de la Corrèze ( 65 ) 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ( 940 ) 1286 Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ( 72 ) 1307 Exploitation cinématographique ( 100 ) 1311 Restauration ferroviaire ( 78 ) 1315 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ( 329 ) 1316 Organismes de tourisme social et familial ( 281 ) 1341 Industries agroalimentaires de la Réunion ( 36 ) 1351 Entreprises de prévention et de sécurité ( 1 683 ) 1353 Industries métallurgiques et connexes de la Dordogne ( 32 ) 1365 Travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) ( 98 ) 1369 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique ( 677 ) 1383 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise ( 294 ) 1387 Mensuels des industries métallurgiques des Flandres ( 303 ) 1388 Industrie du pétrole ( 850 ) 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés ( 1 934 ) 1405 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes ( 177 ) 1408 Entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers ( 478 ) 1411 Fabrication de l'ameublement ( 972 ) 1412 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes ( 314 ) 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire ( 596 ) 1424 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ( 2 493 ) 1431 Optique-lunetterie de détail ( 236 ) 1468 Branche du Crédit mutuel ( 371 ) 1472 Industries métallurgiques du Pas-de-Calais ( 266 ) 1480 Travail des journalistes ( 916 ) 1483 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ( 417 ) 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) ( 19 404 ) 1487 Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ( 154 ) 1499 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre ( 284 ) 1501 Restauration rapide (restauration livrée) ( 1 261 ) 1504 Poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) ( 79 ) 1505 Commerce de détail alimentaire non spécialisé ( 332 ) 1512 Promotion immobilière ( 498 ) 1513 Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ( 594 ) 1516 Organismes de formation ( 1 287 ) 1517 Commerces de détail non alimentaires ( 727 ) 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) ( 1 694 ) 1525 Métallurgie de la région dunkerquoise ( 159 ) 1527 Immobilier ( 1 901 ) 1534 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ( 799 ) 1536 Distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) ( 293 ) 1539 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] ( 437 ) 1555 Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ( 1 223 ) 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France ( 430 ) 1560 Industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes ( 114 ) 1564 Industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ( 228 ) 1565 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe ( 5 ) 1572 Métallurgie de la Charente ( 110 ) 1576 Travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher ( 139 ) 1577 Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ( 116 ) 1578 Métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ( 447 ) 1580 Industrie de la chaussure et des articles chaussants ( 321 ) 1586 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes ( 879 ) 1589 Mareyeurs-expéditeurs ( 157 ) 1592 Métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis ( 170 ) 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- ( 1 551 ) 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- ( 2 814 ) 1604 Industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe ( 276 ) 1605 Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation ( 133 ) 1606 Bricolage ( 464 ) 1607 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes ( 134 ) 1611 Entreprises de logistique de communication écrite directe ( 123 ) 1612 Personnel navigant des essais et réceptions ( 34 ) 1619 Cabinets dentaires ( 152 ) 1621 Répartition pharmaceutique ( 265 ) 1626 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées ( 99 ) 1627 Travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme ( 206 ) 1628 Métallurgie des Deux-Sèvres ( 148 ) 1631 Hôtellerie de plein air ( 131 ) 1634 Métallurgie des Côtes-d'Armor ( 126 ) 1635 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes ( 284 ) 1659 Rouissage teillage du lin ( 27 ) 1671 Maisons d'étudiants ( 25 ) 1672 Sociétés d'assurances ( 2 415 ) 1679 Inspection d'assurance ( 288 ) 1686 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ( 611 ) 1700 Sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe ( 7 ) 1702 Ouvriers de travaux publics ( 3 078 ) 1732 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne ( 128 ) 1760 Jardineries et graineteries ( 236 ) 1790 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels ( 623 ) 1794 Personnel des institutions de retraites complémentaires ( 632 ) 1801 Sociétés d'assistance ( 265 ) 1813 Travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge ( 111 ) 1821 Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail ( 231 ) 1843 Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne ( 118 ) 1850 Avocat salarié ( 86 ) 1867 Métallurgie de la Drôme-Ardèche ( 306 ) 1875 Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié ( 104 ) 1880 Négoce de l'ameublement ( 412 ) 1885 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or ( 239 ) 1902 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire ( 396 ) 1909 Organismes de tourisme ( 465 ) 1912 Industries de la métallurgie du Haut-Rhin ( 567 ) 1921 Huissiers de justice ( 55 ) 1922 Radiodiffusion ( 114 ) 1923 Manutention portuaire de la Guadeloupe ( 8 ) 1930 Métiers de la transformation des grains (ex meunerie) ( 707 ) 1938 Industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) ( 958 ) 1944 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères ( 36 ) 1947 Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ( 76 ) 1951 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ( 71 ) 1960 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne ( 29 ) 1966 Industries métallurgiques du Loiret ( 323 ) 1967 L'industrie des métaux du Bas-Rhin ( 582 ) 1978 Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ( 118 ) 1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR) ( 3 733 ) 1980 Commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique ( 7 ) 1982 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques ( 846 ) 1987 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ( 82 ) 1996 Pharmacie d'officine ( 244 ) 2002 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ( 991 ) 2003 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges ( 159 ) 2021 Golf ( 77 ) 2025 Travail des activités minières de Guyane ( 2 ) 2046 Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ( 540 ) 2060 Chaînes de cafétérias et assimilés ( 173 ) 2089 Industrie des panneaux à base de bois ( 292 ) 2098 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ( 3 324 ) 2120 Banque ( 2 114 ) 2121 édition ( 610 ) 2126 Métallurgie du Gard et de la Lozère ( 76 ) 2128 Mutualité ( 2 048 ) 2148 Télécommunications ( 1 079 ) 2149 Activités du déchet ( 2 362 ) 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM ( 1 914 ) 2156 Grands magasins et des magasins populaires ( 315 ) 2190 Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE ( 776 ) 2198 Entreprises de vente à distance ( 917 ) 2205 Notariat ( 104 ) 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) ( 5 474 ) 2219 Taxis ( 133 ) 2221 Mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes ( 439 ) 2247 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ( 1 132 ) 2250 Boulangerie-pâtisserie de la Guyane ( 1 ) 2257 Casinos ( 964 ) 2266 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne ( 146 ) 2272 Assainissement et de la maintenance industrielle ( 487 ) 2294 Industries et métiers de la métallurgie de l'Aube ( 70 ) 2328 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances ( 41 ) 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- ( 2 ) 2332 Entreprises d'architecture ( 240 ) 2335 Personnel des agences générales d'assurances ( 105 ) 2336 Habitat et du logement accompagnés ( 239 ) 2344 Sidérurgie ( 333 ) 2357 Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances ( 131 ) 2360 Services de l'automobile de la Guyane ( 14 ) 2372 Entreprises de la distribution directe ( 46 ) 2378 Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire ( 235 ) 2389 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion ( 92 ) 2405 établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 ( 34 ) 2412 Production de films d'animation ( 42 ) 2420 Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ( 1 684 ) 2480 Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 ( 15 ) 2489 Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée ( 317 ) 2494 Coopération maritime ( 9 ) 2511 Sport ( 616 ) 2528 Travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir ( 801 ) 2534 L'industrie sucrière et rhumière de la Martinique ( 2 ) 2535 Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique ( 4 ) 2542 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne ( 200 ) 2543 Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers ( 157 ) 2564 Vétérinaires praticiens salariés ( 37 ) 2579 Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher ( 85 ) 2583 Branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ( 388 ) 2596 Coiffure et des professions connexes ( 153 ) 2603 Travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale ( 4 ) 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ( 1 818 ) 2614 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics ( 2 090 ) 2615 Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx ( 150 ) 2630 Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence ( 312 ) 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage ( 35 ) 2642 Production audiovisuelle ( 126 ) 2666 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ( 33 ) 2668 Travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux ( 20 ) 2683 Portage de presse ( 82 ) 2691 Enseignement privé indépendant (hors contrat) ( 1 152 ) 2697 Personnels des structures associatives cynégétiques ( 23 ) 2700 Métallurgie de l'Oise ( 310 ) 2701 Travail du personnel des banques de la Guyane ( 14 ) 2702 Travail du personnel des banques de la Martinique ( 15 ) 2704 Travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ( 10 ) 2706 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires ( 19 ) 2728 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ( 247 ) 2755 Industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard ( 417 ) 2770 édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) ( 68 ) 2785 Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ( 24 ) 2847 Pôle Emploi ( 20 ) 2870 Ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 18 ) 2931 Activités de marchés financiers ( 273 ) 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( 2 310 ) 2964 Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique ( 1 ) 2972 Personnel sédentaire des entreprises de navigation ( 217 ) 2978 Personnel salarié des agences de recherches privées ( 1 ) 2980 Métallurgie de la Somme ( 101 ) 2992 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire ( 96 ) 3013 Librairie ( 182 ) 3016 Ateliers chantiers d'insertion ( 226 ) 3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention ( 793 ) 3028 Transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe ( 4 ) 3032 Esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie ( 110 ) 3043 Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. ( 2 308 ) 3053 Industries de la métallurgie de Haute-Saône ( 132 ) 3090 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant ( 184 ) 3097 Production cinématographique ( 14 ) 3105 Régies de quartier ( 68 ) 3107 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique ( 32 ) 3109 5 branches industries alimentaires diverses ( 2 660 ) 3123 Ambulances Guyane ( 2 ) 3127 Services à la personne du 20 septembre 2012 ( 1 912 ) 3128 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 16 ) 3144 ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe ( 51 ) 3160 Associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) ( 39 ) 3168 Professions de la photographie ( 48 ) 3203 Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique ( 18 ) 3204 Ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 3 ) 3205 Personnel des coopératives de consommation ( 96 ) 3209 Industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs ( 131 ) 3210 Banque populaire ( 325 ) 3212 Cadres des travaux publics ( 1 428 ) 3213 Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ( 18 ) 3216 Salariés du négoce des matériaux de construction ( 639 ) 3217 Convention collective nationale ferroviaire ( 309 ) 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) ( 820 ) 3219 Branche des salariés en portage salarial ( 16 ) 3220 Offices publics de l'habitat ( 2 335 ) 3221 Agences de presse ( 16 ) 3222 Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes ( 259 ) 3223 Officiers des entreprises de transport et services maritimes ( 107 ) 3224 Distribution des papiers-cartons ; commerce de gros ( 62 ) 3225 Employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine ( 128 ) 3227 Industries de la fabrication de la chaux ( 6 ) 3228 Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant ( 58 ) 3229 Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure ( 23 ) 3230 Presse d'information spécialisée ( 40 ) 3231 Industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura ( 33 ) 3233 Branche de l'industrie de la fabrication des ciments ( 28 ) 3235 Parfumerie sélective ( 1 ) 3236 L’industrie et des services nautiques ( 73 ) 3237 Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ( 46 ) 3238 Production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ( 167 ) 3239 Branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur ( 2 ) 3241 Télédiffusion ( 69 ) 3242 Presse quotidienne et hebdomadaire en régions ( 36 ) 3245 Opérateurs de voyages et des guides ( 50 ) 5001 Statut des industries électriques et gazières ( 1 046 ) 5002 Statut du Mineur ( 18 ) 5003 Statut de la Fonction publique d'État ( 157 ) 5005 Statut des Caisses d'épargne ( 337 ) 5008 Statut de la Banque de France ( 3 ) 5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat ( 1 ) 5011 Statut de l'Aéroport de Paris ( 34 ) 5014 Statut de la RATP ( 155 ) 5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine ( 19 ) 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie ( 76 ) 5019 Statut des Chambres d'agriculture ( 68 ) 5021 Statut de la Fonction publique territoriale ( 462 ) 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière ( 2 ) 5024 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique ( 95 ) 5100 Statut divers ou non précisé ( 164 ) 5205 CSE Air France exploitation hub ( 7 ) 5501 Indépendante ou texte assimilé non précisé ( 288 ) 5502 Croix Rouge ( 59 ) 5503 SEITA (LOGISTA France) ( 16 ) 5505 CEA ( 72 ) 5506 Crédit agricole SA ( 46 ) 5509 PMU ( 18 ) 5513 IFREMER ( 10 ) 5516 La Poste - France Télécom ( 1 794 ) 5521 Personnel navigant d'exécution du transport maritime ( 65 ) 5522 Établissement français du sang ( 28 ) 5524 France terre d'asile ( 14 ) 5530 Adoma (ex Sonacotra) ( 17 ) 5531 Syngenta ( 27 ) 5532 INRS ( 30 ) 5533 Convention du comité d'entreprise SNCF ( 31 ) 5539 AFPA ( 37 ) 5546 CNES ( 31 ) 5547 Club Méditerranée ( 2 ) 5548 Convention du comité d'entreprise RATP ( 1 ) 5549 IRSN ( 64 ) 5551 Institut Pasteur ( 9 ) 5552 Société d'agences et de diffusion ( 1 ) 5553 CCAS ( 9 ) 5554 Officiers du Remorquage maritime ( 15 ) 5555 Navigants d'exécution du Remorquage maritime ( 33 ) 5562 Talc de Luzenac ( 35 ) 5568 CIRAD ( 16 ) 5569 Comédie française ( 6 ) 5570 Opéra de Paris ( 49 ) 5571 Fondation d'Auteuil ( 58 ) 5573 UGAP ( 7 ) 5576 Convention du groupe AGEFOS PME ( 3 ) 5580 Radio France ( 29 ) 5583 Voies navigables de France ( 12 ) 5584 Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais ( 1 ) 5593 Accord de référence FNAB ( 3 ) 5595 Sede environnement ( 4 ) 5598 Eurotunnel ( 17 ) 5604 Accords-convention d'entreprise Accor ( 2 ) 5619 Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime ( 22 ) 7001 Coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes ( 270 ) 7002 Coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux ( 1 556 ) 7003 Coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités ( 90 ) 7004 Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières ( 668 ) 7005 Caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles ( 212 ) 7006 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre ( 191 ) 7007 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin ( 16 ) 7008 Personnel des organismes de contrôle laitier ( 108 ) 7009 Entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles ( 156 ) 7010 Personnel des élévages aquacoles ( 29 ) 7012 Centres équestres ( 8 ) 7013 établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot ( 14 ) 7014 établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop ( 3 ) 7017 Parcs et jardins zoologiques ouverts au public ( 40 ) 7018 Entreprises du paysage ( 1 410 ) 7019 Conchyliculture ( 40 ) 7020 Réseau des centres d'économie rurale ( 522 ) 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale ( 157 ) 7024 Convention collective nationale PA/CUMA ( 526 ) 7025 Convention collective nationale ETARF ( 36 ) 7501 Caisses régionales du crédit agricole ( 1 638 ) 7502 Mutualité sociale agricole ( 535 ) 7503 Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation ( 28 ) 7508 Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres ( 23 ) 7509 Organismes de formation et de promotion agricoles ( 13 ) 7513 Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ( 9 ) 7514 Organismes de la Confédération paysanne ( 1 ) 7515 Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ( 67 ) 7520 Enseignement agricole privé (CNEAP) ( 9 ) 8113 Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France ( 1 ) 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville ( 22 ) 8116 Polyculture Île-de-France cadres ( 2 ) 8117 Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France ( 1 ) 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne ( 3 ) 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne ( 18 ) 8216 Viticulture Champagne ( 8 ) 8221 Champignonnistes Oise Aisne ( 3 ) 8231 Exploitations forestières Haute Normandie ( 2 ) 8233 ETAR Haute Normandie ( 1 ) 8234 Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie ( 1 ) 8241 Exploitations forestières scieries Centre ( 1 ) 8243 Champignonnières Centre ( 3 ) 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne ( 9 ) 8262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or ( 83 ) 8313 ETAR Nord Pas de Calais ( 6 ) 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine ( 16 ) 8422 Convention collective régionale de polyculture Alsace ( 4 ) 8431 Exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort ( 5 ) 8432 Scieries agricoles Franche Comté ( 11 ) 8433 Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté ( 1 ) 8434 Cultures CUMA ETAR Franche Comté ( 2 ) 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura ( 5 ) 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire ( 45 ) 8525 ETAR Pays de la Loire ( 13 ) 8526 Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France ( 9 ) 8532 ETAR Bretagne ( 12 ) 8534 Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan ( 2 ) 8535 CUMA Bretagne Pays de la Loire ( 2 ) 8542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne ( 8 ) 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne ( 33 ) 8723 Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne ( 4 ) 8731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées ( 3 ) 8734 Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées ( 1 ) 8741 Exploitations forestières Limousin ( 60 ) 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes ( 13 ) 8825 Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres ( 2 ) 8826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie ( 2 ) 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne ( 5 ) 8832 Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère ( 1 ) 8912 ETAR Languedoc Roussillon ( 2 ) 9011 Exploitations agricoles Ain ( 2 ) 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence ( 2 ) 9051 Exploitations polyculture Hautes Alpes ( 2 ) 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes ( 9 ) 9081 Exploitations polyculture Ardennes ( 1 ) 9091 Exploitations agricoles Ariège ( 2 ) 9101 Exploitations polyculture Aube ( 2 ) 9103 Sylviculture Aube ( 1 ) 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude ( 1 ) 9121 Exploitations agricoles Aveyron ( 5 ) 9131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône ( 8 ) 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados ( 17 ) 9161 Exploitations agricoles Charente ( 47 ) 9171 Exploitations polyculture Charente Maritime ( 12 ) 9181 Exploitations polyculture Cher ( 6 ) 9191 Exploitations agricoles Corrèze ( 2 ) 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud ( 2 ) 9211 Exploitations forestières scieries Côte d'or ( 2 ) 9221 Exploitations polyculture Côtes d'Armor ( 15 ) 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor ( 1 ) 9241 Exploitations agricoles Dordogne ( 13 ) 9261 Exploitations agricoles Drôme ( 8 ) 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres ( 3 ) 9281 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir ( 2 ) 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire ( 1 ) 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère ( 3 ) 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère ( 1 ) 9301 Exploitations agricoles Gard ( 16 ) 9302 Exploitations agricoles Gard cadres ( 1 ) 9311 Exploitations agricoles Haute Garonne ( 9 ) 9321 Exploitations agricoles Gers ( 12 ) 9331 Exploitations agricoles Gironde ( 71 ) 9341 Exploitations agricoles Hérault ( 11 ) 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine ( 1 ) 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire ( 4 ) 9383 Exploitations agricoles CUMA Isère ( 4 ) 9401 Exploitations agricoles Landes ( 18 ) 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher ( 8 ) 9412 ETAR CUMA Loir et Cher ( 1 ) 9421 Exploitations agricoles Loire ( 1 ) 9422 CUMA Loire ( 1 ) 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique ( 4 ) 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique ( 4 ) 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique ( 8 ) 9461 Exploitations agricoles Lot ( 4 ) 9471 Exploitations agricoles Lot et Garonne ( 5 ) 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne ( 3 ) 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire ( 37 ) 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire ( 8 ) 9493 Champignonnières Maine et Loire ( 2 ) 9497 Producteurs graines Maine et Loire ( 5 ) 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne ( 2 ) 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne ( 4 ) 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan ( 4 ) 9591 Exploitations polyculture élevage Nord ( 5 ) 9601 Exploitations polyculture élevage Oise ( 1 ) 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise ( 1 ) 9612 Exploitations polyculture élevage Orne ( 2 ) 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne ( 1 ) 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais ( 3 ) 9631 Exploitations agricoles Puy de Dôme ( 2 ) 9641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques ( 9 ) 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales ( 3 ) 9691 Exploitations agricoles Rhône ( 4 ) 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire ( 15 ) 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe ( 1 ) 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe ( 1 ) 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime ( 1 ) 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime ( 1 ) 9791 Exploitations agricoles Deux Sèvres ( 21 ) 9802 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme ( 4 ) 9811 Exploitations agricoles Tarn ( 2 ) 9821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne ( 1 ) 9831 Exploitations agricoles Var ( 13 ) 9841 Exploitations agricoles Vaucluse ( 4 ) 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée ( 7 ) 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée ( 3 ) 9862 champignonnières Vienne ( 1 ) 9871 Exploitations agricoles Haute Vienne ( 3 ) 9971 Exploitations bananières Martinique ( 8 ) 9998 ___Convention non encore en vigueur___ ( 132 ) 9999 ___Sans convention collective___ ( 27 541 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement Nouveaux accords d'entreprise Manuel social Fascicules Études 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