Fascicules et modèles Jurisprudences Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 24 391 ) CGT-FO ( 21 645 ) CFDT ( 42 946 ) CGT ( 32 974 ) Autre ( 9 018 ) CFTC ( 16 253 ) UNSA ( 7 006 ) SOLIDAIRES ( 3 603 ) Thèmes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 14744 ) Autre, précisez ( 13472 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 10421 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 9202 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 9132 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 8846 ) Egalité salariale F/H ( 7404 ) Evolution des primes ( 7398 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 6683 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 6524 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 5238 ) Durée collective du temps de travail ( 4694 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 4637 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 4274 ) Non discrimination - Diversité ( 4054 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 3868 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 3710 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 3426 ) Compte épargne temps ( 2992 ) Travail à temps partiel ( 2441 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 2344 ) Travail de nuit ( 2222 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 2191 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 2176 ) Travail du dimanche ( 1887 ) Télétravail ( 1871 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 1833 ) Travailleurs handicapés ( 1806 ) Calendrier des négociations ( 1425 ) GPEC ( 1120 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 1110 ) Autres dispositions emploi ( 1005 ) Formation professionnelle ( 942 ) Classifications ( 941 ) Intéressement ( 917 ) Participation ( 829 ) Reprise des données ( 697 ) PEE ou PEG ( 637 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 635 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 593 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 588 ) PERCO et PERCOI ( 509 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 433 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 409 ) Commissions paritaires ( 330 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 289 ) Accords de méthode (PSE) ( 281 ) Fin de conflit ( 246 ) Supplément d'intéressement ( 98 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 71 ) Rupture conventionnelle collective ( 47 ) PEI ( 46 ) Supplément de participation ( 39 ) Prime de partage des profits ( 36 ) Distribution d'actions gratuites ( 27 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement