Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 63 101 ) CGT-FO ( 54 788 ) CFDT ( 113 350 ) CGT ( 85 452 ) Autre ( 23 422 ) CFTC ( 40 802 ) UNSA ( 18 791 ) SOLIDAIRES ( 9 549 ) Thèmes Autre, précisez ( 54 995 ) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 40 642 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 30 232 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 29 367 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 25 371 ) Egalité salariale F/H ( 20 712 ) Evolution des primes ( 19 800 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 19 199 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 17 448 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 17 333 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 15 273 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 14 183 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 13 699 ) Télétravail ( 13 222 ) Durée collective du temps de travail ( 12 851 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 12 639 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 12 502 ) Non discrimination - Diversité ( 11 540 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 10 275 ) Compte épargne temps ( 9 390 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 8 897 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 8 861 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 8 149 ) Travail à temps partiel ( 7 933 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 6 614 ) Travail de nuit ( 6 326 ) Travailleurs handicapés ( 5 585 ) Travail du dimanche ( 5 089 ) Autres dispositions emploi ( 4 393 ) Formation professionnelle ( 3 377 ) Calendrier des négociations ( 3 296 ) GPEC ( 3 287 ) Classifications ( 2 705 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 2 646 ) Intéressement ( 2 511 ) Reprise des données ( 1 883 ) Participation ( 1 819 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 1 694 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 1 664 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 1 468 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 1 322 ) PEE ou PEG ( 1 307 ) PERCO et PERCOI ( 1 156 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 965 ) Commissions paritaires ( 741 ) Accords de méthode (PSE) ( 665 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 635 ) Fin de conflit ( 632 ) Rupture conventionnelle collective ( 289 ) Prime de partage des profits ( 276 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 246 ) Supplément d'intéressement ( 234 ) PEI ( 108 ) Supplément de participation ( 96 ) Distribution d'actions gratuites ( 69 ) Conventions collectives 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport ( 10 074 ) 18 Industries textiles ( 1 422 ) 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) ( 5 226 ) 43 Import-export et du Commerce international ( 467 ) 44 Industries chimiques et connexes ( 5 851 ) 45 Caoutchouc ( 714 ) 54 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ( 2 933 ) 86 Entreprises de publicité et assimilées ( 727 ) 87 Ouvriers des industries de carrières et de matériaux ( 359 ) 112 Industrie laitière ( 981 ) 135 Employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux ( 298 ) 158 Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ( 530 ) 176 Industrie pharmaceutique ( 2 326 ) 184 Imprimerie de labeur et des industries graphiques ( 704 ) 200 Exploitations frigorifiques ( 200 ) 211 Cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) ( 350 ) 214 Ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne ( 2 ) 218 Organismes de sécurité sociale ( 2 017 ) 240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce ( 5 ) 247 Industries de l'habillement ( 340 ) 275 Personnel au sol des entreprises de transport aérien ( 1 091 ) 292 Plasturgie (transformation des matières plastiques) ( 3 327 ) 303 Couture parisienne ( 41 ) 306 Cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ( 5 ) 379 Travail des commerces de la Martinique ( 1 ) 394 Employés de la presse quotidienne parisienne ( 1 ) 405 établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) ( 88 ) 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) ( 5 551 ) 438 Travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ( 80 ) 440 Sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion ( 8 ) 454 Remontées mécaniques et domaines skiables ( 303 ) 468 Commerce succursaliste de la chaussure ( 139 ) 478 Sociétés financières ( 638 ) 489 Personnel des industries du cartonnage ( 308 ) 493 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ( 755 ) 500 Entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie ( 141 ) 509 Cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne ( 23 ) 538 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ( 78 ) 567 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent ( 136 ) 573 Commerces de gros ( 3 184 ) 627 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ( 47 ) 637 Industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) ( 606 ) 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie ( 11 958 ) 653 Travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ( 31 ) 669 Industries de fabrication mécanique du verre ( 325 ) 675 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement ( 575 ) 714 Industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) ( 459 ) 716 Employés et ouvriers de la distribution cinématographique ( 1 ) 731 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres ( 164 ) 733 Détaillants en chaussure ( 20 ) 749 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique ( 7 ) 759 Pompes funèbres ( 149 ) 771 Ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ( 75 ) 783 Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) ( 287 ) 787 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ( 838 ) 802 Distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ( 9 ) 804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) ( 933 ) 822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie ( 125 ) 827 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes ( 112 ) 828 Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche ( 80 ) 829 Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse ( 25 ) 836 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie ( 254 ) 843 Boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- ( 79 ) 860 Métallurgie et des industries connexes du Finistère ( 170 ) 863 Industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ( 244 ) 878 Mensuels des industries métallurgiques du Rhône ( 590 ) 887 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure ( 125 ) 892 Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique ( 16 ) 897 Services de santé au travail interentreprises ( 702 ) 898 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier ( 61 ) 899 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne ( 138 ) 901 Ouvriers de la boulangerie de la Martinique ( 1 ) 911 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne ( 152 ) 914 Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain ( 162 ) 915 Sociétés d'expertises et d'évaluations ( 85 ) 919 Personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation) ( 10 ) 920 Industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne ( 117 ) 923 Métallurgie de la Charente-Maritime ( 40 ) 925 Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros ( 37 ) 930 Métallurgie et des industries connexes de la Sarthe ( 209 ) 934 Industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre ( 52 ) 937 Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse ( 57 ) 943 Industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados ( 101 ) 948 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne ( 129 ) 953 Charcuterie de détail ( 40 ) 959 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ( 970 ) 965 Industries métallurgiques et connexes du département du Var ( 39 ) 979 Industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) ( 105 ) 984 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir ( 113 ) 992 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers ( 57 ) 993 Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire ( 52 ) 998 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ( 312 ) 1000 Personnel des cabinets d'avocats ( 139 ) 1007 Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) ( 11 ) 1031 Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) ( 28 ) 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles ( 152 ) 1059 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) ( 615 ) 1060 Métallurgie de la Martinique ( 7 ) 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ( 247 ) 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) ( 2 436 ) 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) ( 654 ) 1159 Métallurgie de la Nièvre ( 97 ) 1164 Industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) ( 50 ) 1170 Industrie des tuiles et briques (CCNTB) ( 197 ) 1182 Personnels des ports de plaisance ( 68 ) 1203 Commerce et des services de la Guadeloupe ( 1 ) 1225 Commerce de la Réunion ( 27 ) 1232 Hôtels de la Guadeloupe ( 1 ) 1247 Convention collective départementale auto moto de la Réunion ( 55 ) 1256 Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation ( 153 ) 1261 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) ( 313 ) 1266 Personnel des entreprises de restauration de collectivités ( 513 ) 1267 Pâtisserie ( 43 ) 1274 Industries métallurgiques de la Corrèze ( 57 ) 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ( 600 ) 1286 Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ( 49 ) 1307 Exploitation cinématographique ( 43 ) 1311 Restauration ferroviaire ( 45 ) 1315 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ( 254 ) 1316 Organismes de tourisme social et familial ( 179 ) 1341 Industries agroalimentaires de la Réunion ( 20 ) 1351 Entreprises de prévention et de sécurité ( 1 054 ) 1353 Industries métallurgiques et connexes de la Dordogne ( 20 ) 1365 Travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) ( 85 ) 1369 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique ( 489 ) 1383 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise ( 171 ) 1387 Mensuels des industries métallurgiques des Flandres ( 235 ) 1388 Industrie du pétrole ( 557 ) 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés ( 1 196 ) 1405 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes ( 120 ) 1408 Entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers ( 307 ) 1411 Fabrication de l'ameublement ( 555 ) 1412 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes ( 184 ) 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire ( 247 ) 1424 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ( 1 483 ) 1431 Optique-lunetterie de détail ( 139 ) 1468 Branche du Crédit mutuel ( 214 ) 1472 Industries métallurgiques du Pas-de-Calais ( 205 ) 1480 Travail des journalistes ( 623 ) 1483 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ( 285 ) 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) ( 10 340 ) 1487 Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ( 88 ) 1499 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre ( 163 ) 1501 Restauration rapide (restauration livrée) ( 753 ) 1504 Poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) ( 50 ) 1505 Commerce de détail alimentaire non spécialisé ( 167 ) 1512 Promotion immobilière ( 273 ) 1513 Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ( 398 ) 1516 Organismes de formation ( 726 ) 1517 Commerces de détail non alimentaires ( 461 ) 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) ( 975 ) 1525 Métallurgie de la région dunkerquoise ( 105 ) 1527 Immobilier ( 1 033 ) 1534 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ( 546 ) 1536 Distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) ( 169 ) 1539 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] ( 225 ) 1555 Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ( 696 ) 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France ( 254 ) 1560 Industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes ( 101 ) 1564 Industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ( 181 ) 1565 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe ( 4 ) 1572 Métallurgie de la Charente ( 88 ) 1576 Travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher ( 100 ) 1577 Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ( 84 ) 1578 Métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ( 307 ) 1580 Industrie de la chaussure et des articles chaussants ( 176 ) 1586 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes ( 548 ) 1589 Mareyeurs-expéditeurs ( 94 ) 1592 Métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis ( 126 ) 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- ( 653 ) 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- ( 1 230 ) 1604 Industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe ( 242 ) 1605 Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation ( 61 ) 1606 Bricolage ( 285 ) 1607 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes ( 83 ) 1611 Entreprises de logistique de communication écrite directe ( 88 ) 1612 Personnel navigant des essais et réceptions ( 19 ) 1619 Cabinets dentaires ( 89 ) 1621 Répartition pharmaceutique ( 127 ) 1626 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées ( 76 ) 1627 Travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme ( 139 ) 1628 Métallurgie des Deux-Sèvres ( 111 ) 1631 Hôtellerie de plein air ( 51 ) 1634 Métallurgie des Côtes-d'Armor ( 77 ) 1635 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes ( 219 ) 1659 Rouissage teillage du lin ( 20 ) 1671 Maisons d'étudiants ( 13 ) 1672 Sociétés d'assurances ( 1 341 ) 1679 Inspection d'assurance ( 143 ) 1686 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ( 346 ) 1700 Sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe ( 2 ) 1702 Ouvriers de travaux publics ( 1 262 ) 1732 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne ( 96 ) 1760 Jardineries et graineteries ( 170 ) 1790 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels ( 397 ) 1794 Personnel des institutions de retraites complémentaires ( 383 ) 1801 Sociétés d'assistance ( 149 ) 1813 Travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge ( 95 ) 1821 Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail ( 141 ) 1843 Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne ( 62 ) 1850 Avocat salarié ( 37 ) 1867 Métallurgie de la Drôme-Ardèche ( 224 ) 1875 Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié ( 48 ) 1880 Négoce de l'ameublement ( 246 ) 1885 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or ( 189 ) 1902 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire ( 322 ) 1909 Organismes de tourisme ( 243 ) 1912 Industries de la métallurgie du Haut-Rhin ( 436 ) 1921 Huissiers de justice ( 47 ) 1922 Radiodiffusion ( 58 ) 1923 Manutention portuaire de la Guadeloupe ( 7 ) 1930 Métiers de la transformation des grains (ex meunerie) ( 463 ) 1938 Industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) ( 626 ) 1944 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères ( 23 ) 1947 Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ( 56 ) 1951 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ( 19 ) 1960 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne ( 15 ) 1966 Industries métallurgiques du Loiret ( 266 ) 1967 L'industrie des métaux du Bas-Rhin ( 406 ) 1978 Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ( 61 ) 1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR) ( 2 154 ) 1980 Commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique ( 3 ) 1982 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques ( 455 ) 1987 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ( 51 ) 1996 Pharmacie d'officine ( 144 ) 2002 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ( 534 ) 2003 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges ( 115 ) 2021 Golf ( 36 ) 2025 Travail des activités minières de Guyane ( 1 ) 2046 Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ( 240 ) 2060 Chaînes de cafétérias et assimilés ( 116 ) 2089 Industrie des panneaux à base de bois ( 171 ) 2098 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ( 2 085 ) 2120 Banque ( 1 150 ) 2121 édition ( 342 ) 2126 Métallurgie du Gard et de la Lozère ( 47 ) 2128 Mutualité ( 1 156 ) 2148 Télécommunications ( 604 ) 2149 Activités du déchet ( 1 344 ) 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM ( 1 246 ) 2156 Grands magasins et des magasins populaires ( 195 ) 2190 Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE ( 410 ) 2198 Entreprises de vente à distance ( 544 ) 2205 Notariat ( 60 ) 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) ( 3 300 ) 2219 Taxis ( 43 ) 2221 Mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes ( 332 ) 2247 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ( 687 ) 2250 Boulangerie-pâtisserie de la Guyane ( 1 ) 2257 Casinos ( 584 ) 2266 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne ( 114 ) 2272 Assainissement et de la maintenance industrielle ( 273 ) 2294 Industries et métiers de la métallurgie de l'Aube ( 49 ) 2328 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances ( 13 ) 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- ( 1 ) 2332 Entreprises d'architecture ( 126 ) 2335 Personnel des agences générales d'assurances ( 38 ) 2336 Habitat et du logement accompagnés ( 161 ) 2344 Sidérurgie ( 289 ) 2357 Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances ( 106 ) 2360 Services de l'automobile de la Guyane ( 9 ) 2372 Entreprises de la distribution directe ( 41 ) 2378 Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire ( 136 ) 2389 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion ( 32 ) 2405 établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 ( 21 ) 2412 Production de films d'animation ( 20 ) 2420 Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ( 1 301 ) 2480 Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 ( 14 ) 2489 Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée ( 205 ) 2494 Coopération maritime ( 3 ) 2511 Sport ( 290 ) 2528 Travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir ( 436 ) 2534 L'industrie sucrière et rhumière de la Martinique ( 2 ) 2535 Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique ( 4 ) 2542 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne ( 151 ) 2543 Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers ( 93 ) 2564 Vétérinaires praticiens salariés ( 32 ) 2579 Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher ( 49 ) 2583 Branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ( 233 ) 2596 Coiffure et des professions connexes ( 90 ) 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ( 1 564 ) 2614 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics ( 1 488 ) 2615 Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx ( 114 ) 2630 Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence ( 272 ) 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage ( 33 ) 2642 Production audiovisuelle ( 61 ) 2666 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ( 24 ) 2668 Travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux ( 17 ) 2683 Portage de presse ( 54 ) 2691 Enseignement privé indépendant (hors contrat) ( 608 ) 2697 Personnels des structures associatives cynégétiques ( 12 ) 2700 Métallurgie de l'Oise ( 198 ) 2701 Travail du personnel des banques de la Guyane ( 15 ) 2702 Travail du personnel des banques de la Martinique ( 1 ) 2704 Travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ( 10 ) 2706 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires ( 13 ) 2728 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ( 148 ) 2755 Industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard ( 318 ) 2770 édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) ( 40 ) 2785 Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ( 11 ) 2847 Pôle Emploi ( 15 ) 2870 Ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 11 ) 2931 Activités de marchés financiers ( 170 ) 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( 1 395 ) 2964 Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique ( 1 ) 2972 Personnel sédentaire des entreprises de navigation ( 129 ) 2978 Personnel salarié des agences de recherches privées ( 1 ) 2980 Métallurgie de la Somme ( 76 ) 2992 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire ( 68 ) 3013 Librairie ( 121 ) 3016 Ateliers chantiers d'insertion ( 123 ) 3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention ( 435 ) 3028 Transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe ( 2 ) 3032 Esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie ( 67 ) 3043 Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. ( 1 247 ) 3053 Industries de la métallurgie de Haute-Saône ( 106 ) 3090 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant ( 96 ) 3097 Production cinématographique ( 10 ) 3105 Régies de quartier ( 40 ) 3107 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique ( 22 ) 3109 5 branches industries alimentaires diverses ( 1 512 ) 3123 Ambulances Guyane ( 2 ) 3127 Services à la personne du 20 septembre 2012 ( 1 049 ) 3128 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 8 ) 3144 ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe ( 23 ) 3160 Associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) ( 38 ) 3168 Professions de la photographie ( 20 ) 3203 Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique ( 13 ) 3204 Ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 3 ) 3205 Personnel des coopératives de consommation ( 71 ) 3209 Industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs ( 93 ) 3210 Banque populaire ( 137 ) 3212 Cadres des travaux publics ( 1 171 ) 3213 Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ( 5 ) 3216 Salariés du négoce des matériaux de construction ( 285 ) 3217 Convention collective nationale ferroviaire ( 148 ) 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) ( 296 ) 3219 Branche des salariés en portage salarial ( 8 ) 3220 Offices publics de l'habitat ( 1 133 ) 3221 Agences de presse ( 8 ) 3222 Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes ( 134 ) 3223 Officiers des entreprises de transport et services maritimes ( 75 ) 3224 Distribution des papiers-cartons ; commerce de gros ( 31 ) 3225 Employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine ( 27 ) 3227 Industries de la fabrication de la chaux ( 4 ) 3228 Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant ( 27 ) 3229 Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure ( 6 ) 3230 Presse d'information spécialisée ( 30 ) 3231 Industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura ( 33 ) 3233 Branche de l'industrie de la fabrication des ciments ( 33 ) 3236 L’industrie et des services nautiques ( 14 ) 3237 Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ( 46 ) 3238 Production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ( 59 ) 3241 Télédiffusion ( 45 ) 3242 Presse quotidienne et hebdomadaire en régions ( 25 ) 3245 Opérateurs de voyages et des guides ( 3 ) 5001 Statut des industries électriques et gazières ( 539 ) 5002 Statut du Mineur ( 10 ) 5003 Statut de la Fonction publique d'État ( 130 ) 5005 Statut des Caisses d'épargne ( 127 ) 5008 Statut de la Banque de France ( 1 ) 5011 Statut de l'Aéroport de Paris ( 26 ) 5014 Statut de la RATP ( 87 ) 5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine ( 13 ) 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie ( 54 ) 5019 Statut des Chambres d'agriculture ( 60 ) 5021 Statut de la Fonction publique territoriale ( 230 ) 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière ( 1 ) 5024 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique ( 106 ) 5025 Statut des personnels des organismes de développement économique ( 1 ) 5100 Statut divers ou non précisé ( 78 ) 5205 CSE Air France exploitation hub ( 8 ) 5501 Indépendante ou texte assimilé non précisé ( 195 ) 5502 Croix Rouge ( 33 ) 5503 SEITA (LOGISTA France) ( 9 ) 5505 CEA ( 50 ) 5506 Crédit agricole SA ( 34 ) 5516 La Poste - France Télécom ( 1 400 ) 5521 Personnel navigant d'exécution du transport maritime ( 36 ) 5522 Établissement français du sang ( 3 ) 5524 France terre d'asile ( 7 ) 5530 Adoma (ex Sonacotra) ( 12 ) 5531 Syngenta ( 16 ) 5532 INRS ( 18 ) 5533 Convention du comité d'entreprise SNCF ( 19 ) 5539 AFPA ( 22 ) 5546 CNES ( 26 ) 5549 IRSN ( 53 ) 5551 Institut Pasteur ( 2 ) 5552 Société d'agences et de diffusion ( 1 ) 5553 CCAS ( 1 ) 5554 Officiers du Remorquage maritime ( 2 ) 5555 Navigants d'exécution du Remorquage maritime ( 33 ) 5562 Talc de Luzenac ( 15 ) 5569 Comédie française ( 1 ) 5570 Opéra de Paris ( 28 ) 5571 Fondation d'Auteuil ( 32 ) 5573 UGAP ( 2 ) 5576 Convention du groupe AGEFOS PME ( 3 ) 5580 Radio France ( 29 ) 5583 Voies navigables de France ( 1 ) 5593 Accord de référence FNAB ( 2 ) 5619 Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime ( 33 ) 7001 Coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes ( 161 ) 7002 Coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux ( 758 ) 7003 Coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités ( 60 ) 7004 Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières ( 384 ) 7005 Caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles ( 134 ) 7006 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre ( 103 ) 7007 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin ( 5 ) 7008 Personnel des organismes de contrôle laitier ( 70 ) 7009 Entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles ( 117 ) 7010 Personnel des élévages aquacoles ( 16 ) 7012 Centres équestres ( 2 ) 7013 établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot ( 14 ) 7014 établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop ( 2 ) 7017 Parcs et jardins zoologiques ouverts au public ( 9 ) 7018 Entreprises du paysage ( 1 018 ) 7019 Conchyliculture ( 25 ) 7020 Réseau des centres d'économie rurale ( 304 ) 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale ( 93 ) 7023 Entreprises agricoles de déshydratation ( 1 ) 7024 Convention collective nationale PA/CUMA ( 378 ) 7025 Convention collective nationale ETARF ( 39 ) 7501 Caisses régionales du crédit agricole ( 1 051 ) 7502 Mutualité sociale agricole ( 226 ) 7503 Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation ( 12 ) 7508 Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres ( 19 ) 7509 Organismes de formation et de promotion agricoles ( 10 ) 7513 Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ( 5 ) 7514 Organismes de la Confédération paysanne ( 1 ) 7515 Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ( 45 ) 7520 Enseignement agricole privé (CNEAP) ( 16 ) 8113 Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France ( 1 ) 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville ( 16 ) 8116 Polyculture Île-de-France cadres ( 2 ) 8117 Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France ( 1 ) 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne ( 6 ) 8216 Viticulture Champagne ( 6 ) 8221 Champignonnistes Oise Aisne ( 2 ) 8231 Exploitations forestières Haute Normandie ( 1 ) 8233 ETAR Haute Normandie ( 1 ) 8243 Champignonnières Centre ( 3 ) 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne ( 4 ) 8262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or ( 33 ) 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine ( 7 ) 8431 Exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort ( 3 ) 8432 Scieries agricoles Franche Comté ( 4 ) 8433 Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté ( 1 ) 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura ( 2 ) 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire ( 33 ) 8525 ETAR Pays de la Loire ( 5 ) 8526 Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France ( 4 ) 8532 ETAR Bretagne ( 4 ) 8542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne ( 8 ) 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne ( 21 ) 8723 Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne ( 1 ) 8731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées ( 2 ) 8734 Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées ( 1 ) 8741 Exploitations forestières Limousin ( 46 ) 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes ( 8 ) 8825 Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres ( 1 ) 8826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie ( 1 ) 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne ( 1 ) 8912 ETAR Languedoc Roussillon ( 1 ) 9011 Exploitations agricoles Ain ( 2 ) 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence ( 1 ) 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes ( 2 ) 9101 Exploitations polyculture Aube ( 1 ) 9103 Sylviculture Aube ( 1 ) 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude ( 1 ) 9121 Exploitations agricoles Aveyron ( 1 ) 9131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône ( 7 ) 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados ( 14 ) 9161 Exploitations agricoles Charente ( 37 ) 9171 Exploitations polyculture Charente Maritime ( 10 ) 9191 Exploitations agricoles Corrèze ( 2 ) 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud ( 1 ) 9221 Exploitations polyculture Côtes d'Armor ( 10 ) 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor ( 1 ) 9241 Exploitations agricoles Dordogne ( 9 ) 9261 Exploitations agricoles Drôme ( 3 ) 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres ( 2 ) 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire ( 1 ) 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère ( 3 ) 9301 Exploitations agricoles Gard ( 4 ) 9302 Exploitations agricoles Gard cadres ( 1 ) 9311 Exploitations agricoles Haute Garonne ( 4 ) 9321 Exploitations agricoles Gers ( 7 ) 9331 Exploitations agricoles Gironde ( 39 ) 9341 Exploitations agricoles Hérault ( 10 ) 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine ( 1 ) 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire ( 2 ) 9401 Exploitations agricoles Landes ( 14 ) 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher ( 5 ) 9412 ETAR CUMA Loir et Cher ( 1 ) 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique ( 4 ) 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique ( 3 ) 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique ( 9 ) 9461 Exploitations agricoles Lot ( 5 ) 9471 Exploitations agricoles Lot et Garonne ( 3 ) 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne ( 3 ) 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire ( 34 ) 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire ( 2 ) 9493 Champignonnières Maine et Loire ( 2 ) 9497 Producteurs graines Maine et Loire ( 5 ) 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne ( 1 ) 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne ( 3 ) 9591 Exploitations polyculture élevage Nord ( 4 ) 9601 Exploitations polyculture élevage Oise ( 1 ) 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise ( 1 ) 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne ( 1 ) 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais ( 1 ) 9631 Exploitations agricoles Puy de Dôme ( 2 ) 9641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques ( 4 ) 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales ( 3 ) 9691 Exploitations agricoles Rhône ( 4 ) 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire ( 15 ) 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime ( 1 ) 9791 Exploitations agricoles Deux Sèvres ( 18 ) 9811 Exploitations agricoles Tarn ( 1 ) 9821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne ( 1 ) 9831 Exploitations agricoles Var ( 5 ) 9841 Exploitations agricoles Vaucluse ( 2 ) 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée ( 5 ) 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée ( 1 ) 9862 champignonnières Vienne ( 1 ) 9871 Exploitations agricoles Haute Vienne ( 3 ) 9971 Exploitations bananières Martinique ( 8 ) 9998 ___Convention non encore en vigueur___ ( 92 ) 9999 ___Sans convention collective___ ( 20 951 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement Nouveaux accords d'entreprise Manuel social Fascicules Études Actualité juridique Formulaires Code du travail Code de la sécurité sociale Conventions collectives Jurisprudences Accords d'entreprises