Fascicules et modèles Jurisprudences Accords d'entreprises Avocats Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 18 999 ) CGT-FO ( 17 185 ) CFDT ( 33 508 ) CGT ( 26 098 ) Autre ( 6 667 ) CFTC ( 12 759 ) UNSA ( 5 473 ) SOLIDAIRES ( 2 765 ) Thèmes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 12015 ) Autre, précisez ( 10541 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 8739 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 7343 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 6901 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 6416 ) Evolution des primes ( 6031 ) Egalité salariale F/H ( 5926 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 5190 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 4204 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 4119 ) Durée collective du temps de travail ( 3702 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 3428 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 3332 ) Non discrimination - Diversité ( 3228 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 3116 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 2913 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 2347 ) Compte épargne temps ( 2298 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 1977 ) Travail à temps partiel ( 1830 ) Travail de nuit ( 1637 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 1576 ) Travailleurs handicapés ( 1491 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 1450 ) Travail du dimanche ( 1405 ) Télétravail ( 1287 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 1136 ) Calendrier des négociations ( 1129 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 923 ) GPEC ( 870 ) Autres dispositions emploi ( 780 ) Intéressement ( 762 ) Participation ( 755 ) Classifications ( 748 ) Formation professionnelle ( 723 ) PEE ou PEG ( 579 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 530 ) Reprise des données ( 520 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 470 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 467 ) PERCO et PERCOI ( 465 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 375 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 300 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 235 ) Accords de méthode (PSE) ( 234 ) Commissions paritaires ( 226 ) Fin de conflit ( 203 ) Supplément d'intéressement ( 80 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 49 ) PEI ( 43 ) Supplément de participation ( 37 ) Rupture conventionnelle collective ( 33 ) Prime de partage des profits ( 30 ) Distribution d'actions gratuites ( 26 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement