Accord d'entreprise CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE

Avenant n°3 à l'accord prime de productivité qualité

Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 30/09/2018

2 accords de la société CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE

Le 28/06/2018





AVENANT N°3 A L’ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE







La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord de prime de productivité qualité mis en place au CGMP selon les critères de l’avenant n°2 du 29 mars 2018, modifiant ainsi

l’article 4.2 « Date d’effet ».

Article IV.2. – Date d’effet 

Cet accord s’applique pour la durée allant du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 avec un dernier versement sur la paye d’octobre 2018.

Article V - Dépôt et publicité de l'accord


La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet.

La Direction déposera l’accord auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au Secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Paris, en 7 exemplaires originaux, le 28 juin 2018
Pour le CGMP
Directeur Général


Déléguée syndicale CFE-CGCDéléguée syndicale CFTC


Déléguée syndicale CGTDéléguée syndicale FO
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir