Accord d'entreprise CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE
Avenant n°3 à l'accord prime de productivité qualité
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 30/09/2018
Début : 01/04/2018
Fin : 30/09/2018
2 accords de la société CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE
Le 28/06/2018
AVENANT N°3 A L’ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE
La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord de prime de productivité qualité mis en place au CGMP selon les critères de l’avenant n°2 du 29 mars 2018, modifiant ainsi
l’article 4.2 « Date d’effet ».
Article IV.2. – Date d’effet
Cet accord s’applique pour la durée allant du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 avec un dernier versement sur la paye d’octobre 2018.Article V - Dépôt et publicité de l'accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet.
La Direction déposera l’accord auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au Secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes.Fait à Paris, en 7 exemplaires originaux, le 28 juin 2018
Pour le CGMP
Directeur Général
Déléguée syndicale CFE-CGCDéléguée syndicale CFTC
Déléguée syndicale CGTDéléguée syndicale FO
Mise à jour : 2019-03-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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