LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENEAGEMENT DU 7 AVRIL 2017
Entre
Entre l’UG Clinique Mutualiste de l’Estuaire (Groupe Mutualiste HOSPI GRAND OUEST), représentée par , situé 11 boulevard Georges Charpak – CS 20252- 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex
,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans la continuité de la signature de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 7 Avril 2017 applicable au 1er Janvier 2018.
TITRE I – DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à la date de l’entrée en application de l’accord du 7 Avril 2017, à savoir le 1er Janvier 2018, jusqu’au 28 Février 2018.
TITRE II – OBJET
Article 1 : Situation des Cadres Non soumis au Forfait Jour
Les négociations engagées en Septembre 2017 n’ayant abouti à temps pour la mise en application de l’accord RTT au 1er Janvier 2018, les parties se donnent l’échéance du 28 Février 2018 pour définir un cadre de gestion du temps de travail des personnels attachés au statut Cadre mais non soumis au Forfait Jour tel que décrit à l’article 11 de l’accord du 7 Avril 2017.
Au cours de la période du présent avenant, il est convenu le maintien des conditions prévues par l’accord du 24 Septembre 2012 et l’absence d’enregistrement du temps de présence des cadres non soumis au forfait jour par les badgeuses. Les heures effectuées à la demande de la Direction, au-delà du temps de travail prévu, feront l’objet d’une déclaration par le salarié concerné auprès de son Responsable Hiérarchique qui en organisera la récupération en fonction des possibilités du service.
Article 2 : Organisation du Travail
Les parties fixent au 1er Mars 2018, le démarrage des trames de planning dans le respect des articles 3, 4 et 5 et actent la poursuite des trames actuelles jusqu’au 28 Février 2018.
TITRE III – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Article 3 Dépôt et Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail (articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants), à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de SAINT-NAZAIRE.
Il sera aussi remis en un exemplaire original à chaque signataire et affiché sur les panneaux de la Direction.
Fait à Saint-Nazaire, le 18 Décembre 2017
Pour l’organisation syndicale CFDT,Pour la Direction de la CLME,
