Accord d'entreprise DES SYSTEMES ET DES HOMMES
Avenant sur l'accord sur les astreintes etabli le 24 septembre 2008
Application de l'accord
Début : 02/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 02/02/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société DES SYSTEMES ET DES HOMMES
Le 18/01/2019
AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES ETABLI LE 24 SEPTEMBRE 2008
Entre
La société DES SYSTEMES ET DES HOMMES, dont le siège social est situé 25 rue de Maubeuge, 75 009 PARIS, représentée par Monsieur
La société TALENTYS, dont le siège est situé 25 rue de Maubeuge, 75 009 PARIS, représentée par Monsieur ,
D’une part
Et
La Délégation Unique du Personnel Elargie des Société Des Systèmes et Des Hommes et Talentys
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Un accord sur les astreintes a été mis en place par accord en date du 24 Septembre 2008.
Il est apparu nécessaire de modifier les modalités de gestion des astreintes passives et actives afin de les adapter aux besoins des salariés et au bon fonctionnement des sociétés.
Il est à noter les deux aspects de l’astreinte :
L’astreinte dite passive, elle correspond à la période d’astreinte obligeant l’employé à être disponible « rapidement » pour répondre à une demande. Elle est rémunérée de manière forfaitaire.
Et
L’astreinte dite active, elle correspond à la période d’intervention considérée comme du temps de travail effectif. Conformément à la législation en vigueur, elle est calculée sur la base du salaire de l’employé réalisant l’intervention ou compensé par temps de repos majoré, avec l’accord de S&H.
Le présent avenant vient modifier les conditions de compensation de l’astreinte passive qui sera désormais exclusivement rémunérée de manière forfaitaire, en numéraire :
Période de l’astreinte Passive
Compensation financière
Nuit en semaine hors jours férié
45 euros
1 Journée en Week-End ou jour férié
65 euros
1 nuit de Week-End ou jour férié
83 euros
1 jour (24h) d’un Week-End ou jour Férié
130 euros
1 Week-End complet comprenant ou pas un jour férié
215 euros
Semaine complète : 7 jours consécutif y compris le Week-End
470 euros
Il ne sera pas possible de bénéficier de compensation sous forme de repos compensateur.
Le présent avenant entrera en vigueur au 2 févier 2019.
Les autres termes de l’accord restent inchangés.
Dépôt et information du personnel :
Conformément aux dispositions du Code du Travail, un exemplaire papier du présent avenant ainsi qu’un exemplaire sur support électronique sera déposé auprès de la DIRECCTE dont relève le siège social de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion après expiration du délai d’opposition.
Un exemplaire sera transmis à la commission paritaire de branche.
L’avenant sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à PARIS
Le 18 janvier 2019
Pour les sociétés
Talentys Pour la Délégation Unique Du Et Des Systèmes et Des HommesPersonnel Elargie
Mise à jour : 2019-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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