La Société , dont le siège social est situé au , Cedex, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro , représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Organisations syndicales suivantes représentées par les Délégués syndicaux en vertu du mandat reçu à cet effet :
L’organisation syndicale CFDT, représentative dans l’entreprise,
Représentée par Monsieur , délégué syndical central dans l’entreprise,
L’organisation syndicale CFE CGC, représentative dans l’entreprise,
Représentée par Monsieur , délégué syndical central dans l’entreprise,
L’organisation syndicale CGT, représentative dans l’entreprise,
Représentée par Monsieur , délégué syndical central dans l’entreprise,
L’organisation syndicale FO COM, représentative dans l’entreprise,
Représentée par Monsieur , délégué syndical central dans l’entreprise,
L’organisation syndicale SUD PTT, représentative dans l’entreprise,
Représentée par Madame , déléguée syndicale centrale dans l’entreprise,
D’autre part,
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
A la faveur des discussions engagées au mois de juillet 2016 dans le cadre de travaux préparatoires à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les partenaires sociaux ont identifié la nécessité de mettre en place une cartographie des métiers préalablement à la construction de parcours professionnels en lien avec la formation professionnelle.
Jusqu’alors la mise en place d’une classification globale des emplois de XXXXXXXXXXXXX n’avait pas pu donner lieu à un accord d’entreprise. En effet, seuls les métiers non cadres de l’exploitation avaient pu faire l’objet d’une cartographie traduite dans l’accord de classification des exploitants non cadres conclu le 26 février 2009 et ses avenants des 22 octobre 2012 et 07 octobre 2016.
Longtemps leader sur le marché, la société XXXXXXXXXXXXX tout en continuant à développer son métier historique, fait progressivement évolué ses offres depuis 2009.
Afin de permettre à l’entreprise de s’adapter à ces nouveaux enjeux de développement, il est donc apparu nécessaire pour les partenaires sociaux de moderniser le socle conventionnel des salariés non cadres exploitants et de définir un cadre pour les salariés qui n’exercent pas leur activité au sein de l’exploitation. Ainsi, courant 2017, une démarche d’harmonisation et de classification des emplois a été initiée par la Direction avec les Organisations syndicales représentatives au sein de XXXXXXXXXXXXX.
Les parties rappellent leur attachement à la définition de critères objectifs et applicables uniformément à l’ensemble des salariés au travers de la classification ainsi discutée afin de favoriser une meilleure articulation avec la GPEC dans le cadre de laquelle s’inscrit la définition de parcours professionnels mieux identifiés. Les parties précisent à ce titre que les discussions relatives à la GPEC se poursuivront en 2018.
Dans ce contexte, les principes, engagements et garanties définis par les parties dans le cadre du présent accord se substituent de plein droit de manière globale et définitive à l’ensemble des accords collectifs ci-dessus mentionnés et usages préexistants en la matière et ayant le même objet.
A ce titre, dans un souci de clarification des dispositions applicables au sein de l’entreprise, le présent accord complète les dispositions de l’accord de classification des exploitants non cadres du 26 février 2009 et ses avenants des 22 octobre 2012 et 07 octobre 2016 en ce qu’il a trait à la classification des emplois. S’agissant des dispositions à caractère financier (primes) de cet accord et de ses avenants, il est expressément convenu qu’elles soient reprises intégralement dans un accord relatif aux modalités de rémunération des salariés non cadres.
Les Organisations syndicales représentatives au niveau de XXXXXXXXXXXXX et la Direction se sont donc réunies à plusieurs reprises afin de convenir des dispositions qui suivent.
Article 1 – OBJET et champ d’application
Le présent accord vise la mise en place d’une cartographie des métiers au travers d’une classification des métiers de XXXXXXXXXXXXX afin de :
répondre aux demandes des salariés souhaitant évoluer au sein de l’Entreprise en disposant d’un support qui leur permettent d’avoir une meilleure visibilité des évolutions possibles en son sein ;
faciliter la mise en œuvre d’une politique de gestion des carrières et des compétences flexible en lien avec les évolutions de l’organisation de l’Entreprise.
La classification a donc pour objectif de :
Classer les emplois les uns par rapport aux autres,
Reconnaître la qualification des hommes et des femmes,
Rémunérer les compétences,
Favoriser une meilleure évolution des carrières.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont opté pour la mise en place d’une grille unique, échelonnée en différents niveaux de qualification, sur laquelle se positionnent tous les emplois existant dans l’entreprise, par famille ou filière.
Il s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de la société XXXXXXXXXXXXX.
Article 2 - Classification globale des Emplois de XXXXXXXXXXXXX
2.1 Principes généraux de la classification
2.1.1 Architecture du système de classification des emplois
Le tableau général de Classification des Emplois tel qu’il résulte des travaux de la Direction au jour de la signature du présent accord figure en annexe 1 du présent accord.
Les emplois y sont ventilés par Famille puis par filière et par niveaux de qualification.
Familles de métiers et filières :
Afin de faciliter la comparaison des emplois et d’établir entre eux une hiérarchie il est apparu nécessaire de répartir les emplois par nature.
Les partenaires sociaux ont ainsi retenues deux familles principales :
La
famille Opérations qui regroupe l’ensemble des métiers se rapportant à la production
La
famille Transverses qui regroupe l’ensemble des autres emplois
Compte tenu de la diversité des métiers pouvant être regroupés au sein de ces deux familles, les parties conviennent que ces deux familles soient elles-mêmes subdivisées en différentes filières :
Opérations
Transverses
1 3 2 4 5
Chaque filière regroupe plusieurs emplois ayant des finalités proches et s’articulant autour des mêmes domaines de compétences :
Filière « 1 » : les emplois de cette filière concernent l’activité de production historique de XXXXXXXXXXXXX ainsi que des activités connexes développées.
Filière « 2 » : les emplois de cette filière relèvent des activités de production de XXXXXXXXXXXXX.
Filière « 3 » : les emplois relevant de cette filière ont pour principale mission de réaliser, participer ou assurer l’ensemble des activités techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.
Filière « 4» : les emplois relevant de cette filière ont pour missions principale de piloter, accompagner et appuyer l’activité opérationnelle de production (conception de solution logiciel, accompagnement prise en main etc.).
Filière « 5 » : les emplois relevant de cette filière sont tous en relation de près ou de loin avec le client à toutes les étapes de la relation contractuelle/
Niveaux de qualification :
La qualification professionnelle englobe l’ensemble des compétences et aptitudes nécessaires pour occuper un poste de travail (savoir-faire, savoir-être et faire savoir).
Le système de classification mis en place dans le cadre du présent accord s’articule autour de 8 niveaux de qualification (dont le premier comporte deux sous niveaux) répondant pour chacun d’eux aux caractéristiques principales qui leurs sont associées :
quatre niveaux pour les employés et agents de maîtrise
Niveaux de qualification
Caractéristiques principales
1
1.1 Exécution / production 1.2 Exécution / production
2
Technicité ou management de premier niveau
3
Technicité, maîtrise et/ou management
quatre niveaux pour les cadres
Niveaux de qualification
Caractéristiques principales
4
Autonomie, études, conception, développement et/ou management
5
Management ou expertise
6
Management ou expertise confirmé
7
Management et/ou expertise élargis
8
Management, expertise élargis et/ou pouvoir décisionnel
2.2.2 Description du système de classification et méthode de positionnement des emplois de BPO IS
Chacun des niveaux de qualification définis dans le cadre du système de classification des emplois XXXXXXXXXXXXX est assorti de caractéristiques principales de la fonction.
Le positionnement de chaque emploi au sein des différents niveaux de qualification est fondé sur la déclinaison des critères suivants :
Expérience/formation
Autonomie
Complexité des tâches
Impact des décisions /responsabilité
Dimension relationnelle
Le positionnement des emplois s’effectue par l’analyse des activités réalisées dans l’emploi considéré au travers de ces cinq critères de positionnement.
L’emploi, une fois coté par l’application des critères classant, est positionné dans la grille de classification. L’application de ces critères communs à toutes les filières garantit l’objectivité de l’analyse des emplois de l’entreprise.
Il est entendu que chaque emploi de XXXXXXXXXXXXX est classé sur l’un des 8 niveaux et sa détermination repose exclusivement sur l’évaluation du contenu de l’emploi à l’exclusion de toute considération liée aux personnes occupant l’emploi.
Il est expressément convenu entre les parties que chacun des métiers existant au sein de XXXXXXXXXXXXX à la date de signature du présent accord a fait l’objet d’un classement selon la méthodologie présentée ci-dessus. Tout nouvel emploi créé au sein de XXXXXXXXXXXXX et qui n’existerait pas à date, serait classé par l’application de cette même méthode :
Rattachement à une famille de métier puis à une filière d’activité en fonction de ses finalités et de ses domaines de compétences.
Positionnement sur un ou plusieurs niveaux de qualification au regard de la nature des tâches ou missions à accomplir dans l’emploi considéré, au regard des cinq critères de positionnement.
ARTICLE 3 - Définitions des emplois / FICHES DE POSTE
La Définition de chaque emploi est réalisée par la Direction sous sa responsabilité. Une définition d’emploi type est structurée selon les paragraphes suivants :
Intitulé de fonction,
Missions,
Compétences requises
ARTICLE 4 – information individuelle des salariés
Dans le cadre de la mise en place de cette grille de classification, chaque salarié(e) sera destinataire d’un courrier individuel (lettre recommandée avec Accusé de Réception ou lettre remise en main propre contre décharge) lui récapitulant ses conditions d’emploi :
Libellé de fonction (inchangé)
Statut (inchangé)
Niveau de qualification
En cas de modification des conditions d’emploi un avenant serait en tout état de cause proposé au ou à la salarié(e) concerné(e).
Les parties conviennent que tous les salariés aient été destinataire du courrier précité au plus tard le 30 juin 2018.
ARTICLE 5 – SUIVI DES DISPOSITIONS
Les différents rapports sociaux à produire dans le cadre des instances sociales seront présentés en intégrant la classification prévue par le présent accord, à compter du 1er janvier 2019.
En outre, une commission paritaire de suivi du présent accord, composée d’un représentant par Organisation syndicale signataire, sera réunie une fois par année civile à partir du 1er janvier 2018 pour toute la durée d’application de l’accord :
à l’initiative de la Direction au plus tard un mois avant la présentation du suivi de l’accord au Comité d’Entreprise,
à l’initiative d’au moins deux organisations syndicales signataires, à tout moment avant la présentation du suivi de l’accord au Comité d’Entreprise.
ARTICLE 6 – DUREE et Date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Cet accord annule et remplace l’ensemble des dispositions conventionnelles portant sur le même thème, existant dans la société XXXXXXXXXXXXX et notamment l’accord de classification des exploitants non cadres conclu le 26 février 2009 et ses avenants des 22 octobre 2012 et 07 octobre 2016.
Article 7 – REVISION
Le présent accord pourra être révisé par voie d’avenant conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. Copie de cet accord portant révision serait alors déposé à la DIRECCTE.
Toute demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 8 – DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.
Article 9 – Dépôt et publicité du protocole
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur :
2 exemplaires, dont une version originale signée sur support papier et une version sur support électronique, sont transmis à l’unité territoriale de la DIRECCTE d’Ile de France,
Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes.
L’accord sera communiqué au personnel par courrier à leur domicile.
Fait à Charenton Le Pont, le 1er mars 2018
Pour XXXXXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXXXXX Directeur Général
Pour les Organisations syndicales
Monsieur XXXXXXXXXXXXX CFDT Monsieur XXXXXXXXXXXXX CFE CGC Monsieur XXXXXXXXXXXXX CGT Monsieur XXXXXXXXXXXXX FO COM Madame XXXXXXXXXXXXX SUD PTT
