AVENANT DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
POULET MOULURES ET BOIS –SAS Etablissement de Martiel Représenté par– Président Directeur d’Etablissement, dûment mandaté à cet effet,
D’UNE PART ET :
: Représentant du CSE, dûment mandatés dans l’établissement par le Syndicat FO,
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail avec POULET Moulures et Bois.
ARTICLE 2 : MODIFICATION ARTICLE 8
Le présent avenant modifie l’article 8 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail comme suit :
Le principe retenu est le maintien de la rémunération actuelle de façon globale, en distinguant sur la fiche de paye : le salaire de base calculé sur 35 heures, au taux horaire conventionnel. L’entreprise continuera à appliquer les augmentations conventionnelles. Les deux formules d’organisation du temps de travail se traduiront dans les fiches de paye de la façon suivante :
Le personnel travaillant de journée :
Base salariale mensuelle : 151.67 x taux horaire
LE TOTAL représente le salaire brut total
Le personnel travaillant posté :
Base salariale mensuelle : 151.67 x taux horaire
Temps de pose payé au taux horaire conventionnel
LE TOTAL représente le salaire brut total
ARTICLE 3 : PRIME DE PANIER
Une prime de panier mensuelle est mise en place par l’entreprise POULET Moulures et Bois et révisable au taux conventionnel.
ARTICLE 4 : MALADIE OU ACCIDENT
En complément des dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise, et suite à une maladie, professionnelle ou non, ainsi qu’en cas d’accident, l’entreprise POULET Moulures et Bois s’engage :
Après un an de présence, les salariés percevront une indemnisation de 100 % déduction faites des 3 jours de carences en cas de maladie.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entre en vigueur à compter du mois suivant la signature, il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : DEPOT DE L’ACCORD
Les formalités de dépôt du présent avenant seront effectués par la plus diligente des parties selon les prescriptions légales : deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version au format électroniques, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du conseil des Prud’hommes.
