Accueil › Accords d'entreprise › Recherche Recherche d'accords d'entreprise Syndicats CFE-CGC ( 96 396 ) CGT-FO ( 82 029 ) CFDT ( 172 382 ) CGT ( 129 582 ) Autre ( 35 680 ) CFTC ( 61 321 ) UNSA ( 29 139 ) SOLIDAIRES ( 14 791 ) Thèmes Autre, précisez ( 88 099 ) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ( 63 694 ) Système de prime (autre qu'évolution) ( 47 682 ) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ( 44 819 ) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ( 39 730 ) Egalité salariale F/H ( 31 358 ) Evolution des primes ( 30 801 ) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ( 27 890 ) Autres dispositions Egalité professionnelle ( 26 102 ) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ( 25 266 ) Droit syndical, IRP, expression des salariés ( 24 951 ) Heures supplémentaires (contingent, majoration) ( 24 562 ) Forfaits (en heures, en jours) ( 23 467 ) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ( 23 012 ) Télétravail ( 22 492 ) Système de rémunération (autres qu'évolution) ( 19 920 ) Durée collective du temps de travail ( 19 497 ) Non discrimination - Diversité ( 17 360 ) Indemnités (dont kilométrique) ( 16 345 ) Droit à la déconnexion et outils numériques ( 14 985 ) Compte épargne temps ( 14 978 ) Couverture complémentaire santé - maladie ( 14 718 ) Dispositifs don de jour et jour de solidarité ( 13 042 ) Travail à temps partiel ( 12 233 ) Travail de nuit ( 9 786 ) Prévoyance collective, autre que santé maladie ( 9 217 ) Travailleurs handicapés ( 8 424 ) Travail du dimanche ( 7 667 ) Autres dispositions emploi ( 6 368 ) Formation professionnelle ( 5 110 ) Calendrier des négociations ( 4 989 ) GPEC ( 4 806 ) Classifications ( 4 398 ) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) ( 3 932 ) Intéressement ( 3 853 ) Reprise des données ( 2 821 ) Participation ( 2 590 ) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) ( 2 474 ) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) ( 2 446 ) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) ( 2 053 ) Retraite complémentaire - supplémentaire ( 2 048 ) PEE ou PEG ( 1 802 ) PERCO et PERCOI ( 1 636 ) Stress, risques psycho-sociaux ( 1 459 ) Commissions paritaires ( 1 180 ) Fin de conflit ( 1 100 ) Accords de méthode (pénibilité) ( 904 ) Accords de méthode (PSE) ( 845 ) Prime de partage des profits ( 682 ) Rupture conventionnelle collective ( 443 ) Performance collective (accord de compétitivité) ( 340 ) Supplément d'intéressement ( 315 ) PEI ( 164 ) Supplément de participation ( 141 ) Distribution d'actions gratuites ( 109 ) Conventions collectives 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport ( 12 427 ) 18 Industries textiles ( 1 751 ) 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) ( 6 616 ) 43 Import-export et du Commerce international ( 622 ) 44 Industries chimiques et connexes ( 7 374 ) 45 Caoutchouc ( 886 ) 54 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ( 3 589 ) 86 Entreprises de publicité et assimilées ( 973 ) 87 Ouvriers des industries de carrières et de matériaux ( 453 ) 112 Industrie laitière ( 1 209 ) 135 Employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux ( 424 ) 158 Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ( 657 ) 176 Industrie pharmaceutique ( 2 979 ) 184 Imprimerie de labeur et des industries graphiques ( 830 ) 200 Exploitations frigorifiques ( 237 ) 211 Cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) ( 388 ) 214 Ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne ( 4 ) 218 Organismes de sécurité sociale ( 2 502 ) 240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce ( 6 ) 247 Industries de l'habillement ( 416 ) 275 Personnel au sol des entreprises de transport aérien ( 1 380 ) 292 Plasturgie (transformation des matières plastiques) ( 3 984 ) 303 Couture parisienne ( 55 ) 306 Cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ( 6 ) 379 Travail des commerces de la Martinique ( 3 ) 394 Employés de la presse quotidienne parisienne ( 7 ) 405 établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) ( 113 ) 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) ( 7 169 ) 438 Travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ( 73 ) 440 Sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion ( 10 ) 454 Remontées mécaniques et domaines skiables ( 354 ) 468 Commerce succursaliste de la chaussure ( 168 ) 478 Sociétés financières ( 855 ) 489 Personnel des industries du cartonnage ( 399 ) 493 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ( 964 ) 500 Entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie ( 198 ) 509 Cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne ( 25 ) 538 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ( 101 ) 567 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent ( 189 ) 573 Commerces de gros ( 3 946 ) 627 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ( 49 ) 637 Industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) ( 756 ) 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie ( 13 654 ) 653 Travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ( 44 ) 669 Industries de fabrication mécanique du verre ( 415 ) 675 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement ( 742 ) 714 Industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) ( 532 ) 716 Employés et ouvriers de la distribution cinématographique ( 2 ) 731 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres ( 190 ) 733 Détaillants en chaussure ( 22 ) 749 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique ( 11 ) 759 Pompes funèbres ( 179 ) 771 Ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ( 80 ) 783 Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) ( 353 ) 787 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ( 1 111 ) 802 Distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ( 14 ) 804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) ( 949 ) 822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie ( 148 ) 827 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes ( 168 ) 828 Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche ( 115 ) 829 Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse ( 34 ) 836 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie ( 306 ) 843 Boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- ( 107 ) 860 Métallurgie et des industries connexes du Finistère ( 209 ) 863 Industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ( 317 ) 878 Mensuels des industries métallurgiques du Rhône ( 694 ) 887 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure ( 187 ) 892 Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique ( 24 ) 897 Services de santé au travail interentreprises ( 935 ) 898 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier ( 91 ) 899 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne ( 176 ) 901 Ouvriers de la boulangerie de la Martinique ( 2 ) 911 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne ( 192 ) 914 Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain ( 197 ) 915 Sociétés d'expertises et d'évaluations ( 132 ) 919 Personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation) ( 19 ) 920 Industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne ( 141 ) 923 Métallurgie de la Charente-Maritime ( 83 ) 925 Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros ( 34 ) 930 Métallurgie et des industries connexes de la Sarthe ( 249 ) 934 Industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre ( 67 ) 937 Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse ( 81 ) 943 Industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados ( 130 ) 948 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne ( 155 ) 953 Charcuterie de détail ( 50 ) 959 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ( 1 215 ) 965 Industries métallurgiques et connexes du département du Var ( 56 ) 979 Industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) ( 126 ) 984 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir ( 147 ) 992 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers ( 70 ) 993 Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire ( 61 ) 998 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ( 415 ) 1000 Personnel des cabinets d'avocats ( 185 ) 1007 Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) ( 19 ) 1031 Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) ( 36 ) 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles ( 172 ) 1059 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) ( 865 ) 1060 Métallurgie de la Martinique ( 11 ) 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ( 294 ) 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) ( 2 971 ) 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) ( 850 ) 1159 Métallurgie de la Nièvre ( 108 ) 1164 Industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) ( 61 ) 1170 Industrie des tuiles et briques (CCNTB) ( 243 ) 1182 Personnels des ports de plaisance ( 82 ) 1203 Commerce et des services de la Guadeloupe ( 1 ) 1225 Commerce de la Réunion ( 31 ) 1232 Hôtels de la Guadeloupe ( 2 ) 1247 Convention collective départementale auto moto de la Réunion ( 71 ) 1256 Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation ( 170 ) 1261 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) ( 373 ) 1266 Personnel des entreprises de restauration de collectivités ( 639 ) 1267 Pâtisserie ( 57 ) 1274 Industries métallurgiques de la Corrèze ( 64 ) 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ( 711 ) 1286 Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ( 52 ) 1307 Exploitation cinématographique ( 72 ) 1311 Restauration ferroviaire ( 56 ) 1315 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ( 311 ) 1316 Organismes de tourisme social et familial ( 212 ) 1341 Industries agroalimentaires de la Réunion ( 27 ) 1351 Entreprises de prévention et de sécurité ( 1 269 ) 1353 Industries métallurgiques et connexes de la Dordogne ( 29 ) 1365 Travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) ( 93 ) 1369 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique ( 632 ) 1383 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise ( 236 ) 1387 Mensuels des industries métallurgiques des Flandres ( 286 ) 1388 Industrie du pétrole ( 660 ) 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés ( 1 490 ) 1405 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes ( 143 ) 1408 Entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers ( 370 ) 1411 Fabrication de l'ameublement ( 704 ) 1412 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes ( 237 ) 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire ( 343 ) 1424 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ( 1 841 ) 1431 Optique-lunetterie de détail ( 173 ) 1468 Branche du Crédit mutuel ( 269 ) 1472 Industries métallurgiques du Pas-de-Calais ( 249 ) 1480 Travail des journalistes ( 725 ) 1483 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ( 317 ) 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) ( 13 563 ) 1487 Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ( 117 ) 1499 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre ( 208 ) 1501 Restauration rapide (restauration livrée) ( 938 ) 1504 Poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) ( 64 ) 1505 Commerce de détail alimentaire non spécialisé ( 225 ) 1512 Promotion immobilière ( 353 ) 1513 Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ( 477 ) 1516 Organismes de formation ( 922 ) 1517 Commerces de détail non alimentaires ( 550 ) 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) ( 1 206 ) 1525 Métallurgie de la région dunkerquoise ( 145 ) 1527 Immobilier ( 1 368 ) 1534 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ( 644 ) 1536 Distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) ( 222 ) 1539 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] ( 296 ) 1555 Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ( 855 ) 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France ( 334 ) 1560 Industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes ( 114 ) 1564 Industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ( 215 ) 1565 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe ( 4 ) 1572 Métallurgie de la Charente ( 107 ) 1576 Travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher ( 127 ) 1577 Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ( 108 ) 1578 Métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ( 400 ) 1580 Industrie de la chaussure et des articles chaussants ( 223 ) 1586 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes ( 657 ) 1589 Mareyeurs-expéditeurs ( 127 ) 1592 Métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis ( 165 ) 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- ( 894 ) 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- ( 1 715 ) 1604 Industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe ( 271 ) 1605 Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation ( 78 ) 1606 Bricolage ( 345 ) 1607 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes ( 104 ) 1611 Entreprises de logistique de communication écrite directe ( 100 ) 1612 Personnel navigant des essais et réceptions ( 23 ) 1619 Cabinets dentaires ( 107 ) 1621 Répartition pharmaceutique ( 188 ) 1626 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées ( 98 ) 1627 Travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme ( 196 ) 1628 Métallurgie des Deux-Sèvres ( 139 ) 1631 Hôtellerie de plein air ( 77 ) 1634 Métallurgie des Côtes-d'Armor ( 119 ) 1635 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes ( 272 ) 1659 Rouissage teillage du lin ( 22 ) 1671 Maisons d'étudiants ( 17 ) 1672 Sociétés d'assurances ( 1 834 ) 1679 Inspection d'assurance ( 165 ) 1686 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ( 443 ) 1700 Sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe ( 5 ) 1702 Ouvriers de travaux publics ( 1 835 ) 1732 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne ( 126 ) 1760 Jardineries et graineteries ( 184 ) 1790 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels ( 467 ) 1794 Personnel des institutions de retraites complémentaires ( 482 ) 1801 Sociétés d'assistance ( 181 ) 1813 Travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge ( 110 ) 1821 Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail ( 168 ) 1843 Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne ( 83 ) 1850 Avocat salarié ( 55 ) 1867 Métallurgie de la Drôme-Ardèche ( 275 ) 1875 Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié ( 67 ) 1880 Négoce de l'ameublement ( 311 ) 1885 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or ( 232 ) 1902 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire ( 377 ) 1909 Organismes de tourisme ( 327 ) 1912 Industries de la métallurgie du Haut-Rhin ( 548 ) 1921 Huissiers de justice ( 49 ) 1922 Radiodiffusion ( 79 ) 1923 Manutention portuaire de la Guadeloupe ( 8 ) 1930 Métiers de la transformation des grains (ex meunerie) ( 531 ) 1938 Industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) ( 748 ) 1944 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères ( 27 ) 1947 Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ( 64 ) 1951 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ( 39 ) 1960 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne ( 29 ) 1966 Industries métallurgiques du Loiret ( 313 ) 1967 L'industrie des métaux du Bas-Rhin ( 559 ) 1978 Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ( 78 ) 1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR) ( 2 671 ) 1980 Commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique ( 7 ) 1982 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques ( 631 ) 1987 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ( 63 ) 1996 Pharmacie d'officine ( 176 ) 2002 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ( 624 ) 2003 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges ( 153 ) 2021 Golf ( 61 ) 2025 Travail des activités minières de Guyane ( 2 ) 2046 Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ( 355 ) 2060 Chaînes de cafétérias et assimilés ( 156 ) 2089 Industrie des panneaux à base de bois ( 225 ) 2098 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ( 2 529 ) 2120 Banque ( 1 605 ) 2121 édition ( 429 ) 2126 Métallurgie du Gard et de la Lozère ( 65 ) 2128 Mutualité ( 1 511 ) 2148 Télécommunications ( 776 ) 2149 Activités du déchet ( 1 682 ) 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM ( 1 530 ) 2156 Grands magasins et des magasins populaires ( 246 ) 2190 Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE ( 547 ) 2198 Entreprises de vente à distance ( 696 ) 2205 Notariat ( 76 ) 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) ( 4 112 ) 2219 Taxis ( 67 ) 2221 Mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes ( 412 ) 2247 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ( 857 ) 2250 Boulangerie-pâtisserie de la Guyane ( 1 ) 2257 Casinos ( 713 ) 2266 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne ( 143 ) 2272 Assainissement et de la maintenance industrielle ( 346 ) 2294 Industries et métiers de la métallurgie de l'Aube ( 68 ) 2328 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances ( 26 ) 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- ( 1 ) 2332 Entreprises d'architecture ( 163 ) 2335 Personnel des agences générales d'assurances ( 58 ) 2336 Habitat et du logement accompagnés ( 182 ) 2344 Sidérurgie ( 322 ) 2357 Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances ( 112 ) 2360 Services de l'automobile de la Guyane ( 9 ) 2372 Entreprises de la distribution directe ( 45 ) 2378 Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire ( 182 ) 2389 Ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion ( 55 ) 2405 établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 ( 28 ) 2412 Production de films d'animation ( 29 ) 2420 Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ( 1 448 ) 2480 Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 ( 14 ) 2489 Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée ( 283 ) 2494 Coopération maritime ( 4 ) 2511 Sport ( 406 ) 2528 Travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir ( 543 ) 2534 L'industrie sucrière et rhumière de la Martinique ( 2 ) 2535 Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique ( 4 ) 2542 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne ( 190 ) 2543 Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers ( 126 ) 2564 Vétérinaires praticiens salariés ( 35 ) 2579 Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher ( 75 ) 2583 Branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ( 292 ) 2596 Coiffure et des professions connexes ( 112 ) 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ( 1 736 ) 2614 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics ( 1 705 ) 2615 Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx ( 141 ) 2630 Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence ( 303 ) 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage ( 29 ) 2642 Production audiovisuelle ( 94 ) 2666 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ( 31 ) 2668 Travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux ( 17 ) 2683 Portage de presse ( 59 ) 2691 Enseignement privé indépendant (hors contrat) ( 813 ) 2697 Personnels des structures associatives cynégétiques ( 16 ) 2700 Métallurgie de l'Oise ( 231 ) 2701 Travail du personnel des banques de la Guyane ( 14 ) 2702 Travail du personnel des banques de la Martinique ( 7 ) 2704 Travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ( 10 ) 2706 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires ( 17 ) 2728 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ( 176 ) 2755 Industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard ( 394 ) 2770 édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) ( 54 ) 2785 Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ( 17 ) 2847 Pôle Emploi ( 18 ) 2870 Ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 11 ) 2931 Activités de marchés financiers ( 224 ) 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( 1 729 ) 2964 Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique ( 1 ) 2972 Personnel sédentaire des entreprises de navigation ( 152 ) 2978 Personnel salarié des agences de recherches privées ( 1 ) 2980 Métallurgie de la Somme ( 94 ) 2992 Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire ( 91 ) 3013 Librairie ( 134 ) 3016 Ateliers chantiers d'insertion ( 160 ) 3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention ( 561 ) 3028 Transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe ( 3 ) 3032 Esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie ( 88 ) 3043 Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. ( 1 604 ) 3053 Industries de la métallurgie de Haute-Saône ( 132 ) 3090 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant ( 113 ) 3097 Production cinématographique ( 11 ) 3105 Régies de quartier ( 48 ) 3107 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique ( 23 ) 3109 5 branches industries alimentaires diverses ( 1 939 ) 3123 Ambulances Guyane ( 2 ) 3127 Services à la personne du 20 septembre 2012 ( 1 369 ) 3128 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 8 ) 3144 ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe ( 40 ) 3160 Associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) ( 38 ) 3168 Professions de la photographie ( 31 ) 3203 Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique ( 15 ) 3204 Ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ( 3 ) 3205 Personnel des coopératives de consommation ( 82 ) 3209 Industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs ( 118 ) 3210 Banque populaire ( 225 ) 3212 Cadres des travaux publics ( 1 355 ) 3213 Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ( 11 ) 3216 Salariés du négoce des matériaux de construction ( 423 ) 3217 Convention collective nationale ferroviaire ( 185 ) 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) ( 479 ) 3219 Branche des salariés en portage salarial ( 9 ) 3220 Offices publics de l'habitat ( 1 593 ) 3221 Agences de presse ( 13 ) 3222 Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes ( 174 ) 3223 Officiers des entreprises de transport et services maritimes ( 100 ) 3224 Distribution des papiers-cartons ; commerce de gros ( 39 ) 3225 Employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine ( 59 ) 3227 Industries de la fabrication de la chaux ( 6 ) 3228 Groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant ( 34 ) 3229 Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure ( 23 ) 3230 Presse d'information spécialisée ( 37 ) 3231 Industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura ( 33 ) 3233 Branche de l'industrie de la fabrication des ciments ( 28 ) 3236 L’industrie et des services nautiques ( 27 ) 3237 Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ( 45 ) 3238 Production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ( 160 ) 3239 Branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur ( 2 ) 3241 Télédiffusion ( 68 ) 3242 Presse quotidienne et hebdomadaire en régions ( 35 ) 3245 Opérateurs de voyages et des guides ( 12 ) 5001 Statut des industries électriques et gazières ( 698 ) 5002 Statut du Mineur ( 13 ) 5003 Statut de la Fonction publique d'État ( 141 ) 5005 Statut des Caisses d'épargne ( 234 ) 5008 Statut de la Banque de France ( 3 ) 5011 Statut de l'Aéroport de Paris ( 28 ) 5014 Statut de la RATP ( 107 ) 5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine ( 13 ) 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie ( 65 ) 5019 Statut des Chambres d'agriculture ( 64 ) 5021 Statut de la Fonction publique territoriale ( 241 ) 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière ( 1 ) 5024 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique ( 95 ) 5100 Statut divers ou non précisé ( 111 ) 5205 CSE Air France exploitation hub ( 7 ) 5501 Indépendante ou texte assimilé non précisé ( 221 ) 5502 Croix Rouge ( 43 ) 5503 SEITA (LOGISTA France) ( 9 ) 5505 CEA ( 63 ) 5506 Crédit agricole SA ( 45 ) 5509 PMU ( 15 ) 5513 IFREMER ( 6 ) 5516 La Poste - France Télécom ( 1 603 ) 5521 Personnel navigant d'exécution du transport maritime ( 47 ) 5522 Établissement français du sang ( 13 ) 5524 France terre d'asile ( 11 ) 5530 Adoma (ex Sonacotra) ( 16 ) 5531 Syngenta ( 19 ) 5532 INRS ( 22 ) 5533 Convention du comité d'entreprise SNCF ( 26 ) 5539 AFPA ( 32 ) 5546 CNES ( 26 ) 5549 IRSN ( 53 ) 5551 Institut Pasteur ( 3 ) 5552 Société d'agences et de diffusion ( 1 ) 5553 CCAS ( 5 ) 5554 Officiers du Remorquage maritime ( 8 ) 5555 Navigants d'exécution du Remorquage maritime ( 29 ) 5562 Talc de Luzenac ( 24 ) 5568 CIRAD ( 14 ) 5569 Comédie française ( 1 ) 5570 Opéra de Paris ( 36 ) 5571 Fondation d'Auteuil ( 42 ) 5573 UGAP ( 2 ) 5576 Convention du groupe AGEFOS PME ( 3 ) 5580 Radio France ( 29 ) 5583 Voies navigables de France ( 6 ) 5593 Accord de référence FNAB ( 2 ) 5595 Sede environnement ( 1 ) 5598 Eurotunnel ( 9 ) 5604 Accords-convention d'entreprise Accor ( 2 ) 5619 Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime ( 22 ) 7001 Coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes ( 207 ) 7002 Coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux ( 1 064 ) 7003 Coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités ( 71 ) 7004 Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières ( 473 ) 7005 Caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles ( 159 ) 7006 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre ( 139 ) 7007 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin ( 5 ) 7008 Personnel des organismes de contrôle laitier ( 91 ) 7009 Entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles ( 125 ) 7010 Personnel des élévages aquacoles ( 23 ) 7012 Centres équestres ( 4 ) 7013 établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot ( 14 ) 7014 établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop ( 2 ) 7017 Parcs et jardins zoologiques ouverts au public ( 21 ) 7018 Entreprises du paysage ( 1 159 ) 7019 Conchyliculture ( 30 ) 7020 Réseau des centres d'économie rurale ( 388 ) 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale ( 119 ) 7024 Convention collective nationale PA/CUMA ( 453 ) 7025 Convention collective nationale ETARF ( 33 ) 7501 Caisses régionales du crédit agricole ( 1 304 ) 7502 Mutualité sociale agricole ( 362 ) 7503 Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation ( 15 ) 7508 Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres ( 21 ) 7509 Organismes de formation et de promotion agricoles ( 12 ) 7513 Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ( 5 ) 7514 Organismes de la Confédération paysanne ( 1 ) 7515 Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ( 61 ) 7520 Enseignement agricole privé (CNEAP) ( 9 ) 8113 Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France ( 1 ) 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville ( 22 ) 8116 Polyculture Île-de-France cadres ( 2 ) 8117 Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France ( 1 ) 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne ( 7 ) 8216 Viticulture Champagne ( 7 ) 8221 Champignonnistes Oise Aisne ( 2 ) 8231 Exploitations forestières Haute Normandie ( 2 ) 8233 ETAR Haute Normandie ( 1 ) 8234 Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie ( 1 ) 8243 Champignonnières Centre ( 3 ) 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne ( 7 ) 8262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or ( 72 ) 8313 ETAR Nord Pas de Calais ( 4 ) 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine ( 11 ) 8422 Convention collective régionale de polyculture Alsace ( 2 ) 8431 Exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort ( 5 ) 8432 Scieries agricoles Franche Comté ( 7 ) 8433 Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté ( 1 ) 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura ( 3 ) 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire ( 40 ) 8525 ETAR Pays de la Loire ( 6 ) 8526 Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France ( 5 ) 8532 ETAR Bretagne ( 8 ) 8534 Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan ( 1 ) 8542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne ( 8 ) 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne ( 26 ) 8723 Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne ( 3 ) 8731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées ( 3 ) 8734 Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées ( 1 ) 8741 Exploitations forestières Limousin ( 48 ) 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes ( 9 ) 8825 Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres ( 1 ) 8826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie ( 2 ) 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne ( 1 ) 8832 Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère ( 1 ) 8912 ETAR Languedoc Roussillon ( 2 ) 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence ( 2 ) 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes ( 6 ) 9091 Exploitations agricoles Ariège ( 1 ) 9101 Exploitations polyculture Aube ( 1 ) 9103 Sylviculture Aube ( 1 ) 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude ( 1 ) 9121 Exploitations agricoles Aveyron ( 1 ) 9131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône ( 8 ) 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados ( 14 ) 9161 Exploitations agricoles Charente ( 42 ) 9171 Exploitations polyculture Charente Maritime ( 11 ) 9181 Exploitations polyculture Cher ( 2 ) 9191 Exploitations agricoles Corrèze ( 2 ) 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud ( 2 ) 9221 Exploitations polyculture Côtes d'Armor ( 10 ) 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor ( 1 ) 9241 Exploitations agricoles Dordogne ( 11 ) 9261 Exploitations agricoles Drôme ( 5 ) 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres ( 3 ) 9281 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir ( 2 ) 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire ( 1 ) 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère ( 3 ) 9301 Exploitations agricoles Gard ( 5 ) 9302 Exploitations agricoles Gard cadres ( 1 ) 9311 Exploitations agricoles Haute Garonne ( 5 ) 9321 Exploitations agricoles Gers ( 11 ) 9331 Exploitations agricoles Gironde ( 49 ) 9341 Exploitations agricoles Hérault ( 10 ) 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine ( 1 ) 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire ( 2 ) 9401 Exploitations agricoles Landes ( 15 ) 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher ( 6 ) 9412 ETAR CUMA Loir et Cher ( 1 ) 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique ( 3 ) 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique ( 4 ) 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique ( 8 ) 9461 Exploitations agricoles Lot ( 4 ) 9471 Exploitations agricoles Lot et Garonne ( 3 ) 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne ( 3 ) 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire ( 34 ) 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire ( 6 ) 9493 Champignonnières Maine et Loire ( 2 ) 9497 Producteurs graines Maine et Loire ( 5 ) 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne ( 2 ) 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne ( 4 ) 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan ( 1 ) 9591 Exploitations polyculture élevage Nord ( 4 ) 9601 Exploitations polyculture élevage Oise ( 1 ) 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise ( 1 ) 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne ( 1 ) 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais ( 1 ) 9631 Exploitations agricoles Puy de Dôme ( 2 ) 9641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques ( 6 ) 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales ( 3 ) 9691 Exploitations agricoles Rhône ( 4 ) 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire ( 15 ) 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime ( 1 ) 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime ( 1 ) 9791 Exploitations agricoles Deux Sèvres ( 18 ) 9811 Exploitations agricoles Tarn ( 2 ) 9821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne ( 1 ) 9831 Exploitations agricoles Var ( 9 ) 9841 Exploitations agricoles Vaucluse ( 3 ) 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée ( 6 ) 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée ( 2 ) 9862 champignonnières Vienne ( 1 ) 9871 Exploitations agricoles Haute Vienne ( 3 ) 9971 Exploitations bananières Martinique ( 8 ) 9998 ___Convention non encore en vigueur___ ( 98 ) 9999 ___Sans convention collective___ ( 22 214 ) En savoir plus sur les accords d'entreprise Accords d'entreprise : définition et fonctionnement Nouveaux accords d'entreprise Manuel social Fascicules Études Actualité juridique Formulaires Code du travail Code de la 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