La Société GINGER DELEO SAS, dont le siège social est situé au 49, avenue Franklin Roosevelt à Avon (77), représentée par XXX en sa qualité de directrice générale,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE), représenté par les élus :
D’autre part
Dans le cadre de la nouvelle mise en place du CSE au sein de la société Ginger Deleo, les élus ont souhaité pouvoir augmenter temporairement le nombre de réunions annuelles afin de pouvoir se familiariser avec leur nouveau rôle et le fonctionnement de l’entreprise. Aussi, les parties ont convenu des dispositions suivantes pour l’année 2019.
OBJET - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de fixer le nombre des réunions du Comité Social et Economique (CSE) pour l’année 2019. Il s’applique au sein de la société Ginger Deleo.
NOMBRE DES REUNIONS
Le comité se réunit sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux mois. Au moins quatre réunions du comité portent en tout ou partie sur les attributions de ce dernier en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Cependant, pour l’année 2019, le nombre de réunions annuelles du CSE sera fixé à 11, la réunion du mois d’août ne se tenant pas de principe, sauf en cas de nécessité.
A ces réunions, s’ajoutent le cas échéant, d’éventuelles réunions exceptionnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
DUREE, ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour l’année 2019. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire papier au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.
Fait à Avon, le 16 janvier 2019, en 4 exemplaires originaux
