Accord relatif à la mise en place du travail le dimanche en équipe de nuit
Entre les soussignés :
La société KALLISTE
SASU au capital de 29 025 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 529 192 155, dont le siège social est à TOURCOING, 248 rue du Général Drouot représentée par Monsieur XXXXX,
agissant en qualité de Directeur de site,
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
ayant adopté le présent accord en vertu du mandat reçu à cet effet,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord relatif à la mise en place du travail le dimanche en équipe de nuit (ci-après dénommé « l’
Accord »).
Article 1 : Préambule
Les parties exposent le contexte de la mise en place d’une équipe du dimanche de 21h00 à 5h00 au sein de l’atelier Editique :
Les modalités d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de la société KALLISTE résultent d’un accord d’entreprise.
KALLISTE vient de signer une commande importante avec l'un de ses clients historiques : La Redoute. Dans le cadre de la modernisation de son unité logistique, La Redoute est à la recherche d'un prestataire de services qui réalisera l'impression des factures (France, Italie, Belgique et Suisse) ainsi que l’impression des papillons. Cette prestation se déroulera en travail de nuit de 21h00 à 5h00 et représente un volume moyen de 8 000 unités (factures et papillons) par nuit. Ces documents seront imprimés et façonnés dans notre service Editique. Afin de répondre aux attentes du client, la prestation devra démarrer dans la nuit de Dimanche à Lundi et se terminera le vendredi matin. Les documents seront mis à disposition du lundi au vendredi à 4h. Des opérateurs sont nécessaires à la bonne marche de ce dossier.
En conséquence, il a été décidé :
Article 2 : Conditions d’emploi
Les conditions d’emploi sont les suivantes :
Horaires de travail : Dimanche au vendredi : de 21 heures à 5 heures, avec l’octroi d’une pause de 20 minutes non rémunérées, soit 38h20 hebdomadaires
Nombre de salariés : 2 à 4 opérateurs maximum volontaires
Article 3 : Rémunération
Le salaire mensuel de base est calculé sur une base de 151h67.
Les heures du dimanche sont majorées de 100% de 21h00 à 00h00. S’ajoutent à cette rémunération les majorations de 25% pour heures de nuit et de plus feront l’objet d’un repos compensateur équivalent aux heures majorées du dimanche.
Article 4 : Congés payés
Le droit à congés payés reste calculé sur la base de 25 jours ouvrés annuels. L’absence en congés payés se décompte donc sur la base de l’équivalence : un week-end équivaut à 5 jours de congés.
Article 5 : Santé - sécurité
Les personnes affectées à l’équipe du dimanche doivent préalablement avoir recueilli l’avis favorable du médecin du travail pour intégrer cette équipe, sur les aptitudes spécifiques.
Les risques spécifiques feront l’objet d’une évaluation et de mesures de prévention. Notamment, afin de prévenir les risques liés au travail isolé, l’équipe de pourra pas être maintenue s’il n’y a pas au minimum 2 salariés présents. Si ce cas de figure devait exceptionnellement se produire, il pourra être demandé d’effectuer au salarié qui ne pourrait pas travailler une « récupération » des heures perdues pour éviter des impacts sur la rémunération, en respectant le délai de prévenance de 48 heures.
Article 6 : Formation professionnelle
Les salariés de l’équipe du dimanche bénéficient d’un droit d’accès à la formation dans les mêmes conditions que les salariés de semaine. S’ils doivent participer à des actions de formation organisées en semaine, le temps de formation sera rémunéré comme temps de travail sur la base du taux horaire normal non majoré, dans la limite de 2 jours de formation hebdomadaires.
Article 7 : Retour à un emploi de semaine
Les salariés de l’équipe du dimanche seront prioritaires sur les postes en semaine amenés à se libérer. Ils seront informés des postes disponibles. L’équipe du dimanche étant composée de volontaires et étant restreinte, les parties sont conscientes que cette démarche doit être anticipée pour éviter de remettre en cause le maintien de cette équipe.
Article 8 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de six mois jusque fin juin 2018. A son terme, cet accord cessera de produire ses effets. Il pourra être reconduit par la conclusion d’un avenant de reconduction pour la même durée.
Article 9 : Entrée en vigueur
Pour entrer en vigueur, l’avenant devra avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales signataires majoritaires.
Article 10 : Notification de l’accord
Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Article 11 : Modification de l’accord
Toute modification des dispositifs issus de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Article 12 : Dépôt et publicité de l’accord
L’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un par informatique, et en un exemplaire auprès du conseil de Prud’hommes de Tourcoing. La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.
Fait à Tourcoing, le 8 décembre 2017 En 6 exemplaires
