Accord d'entreprise MIDI INGENIERIE
Avenant de prorogation des mandats des délégués du personnel
Application de l'accord
Début : 25/06/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 25/06/2018
Fin : 31/12/2018
2 accords de la société MIDI INGENIERIE
Le 25/06/2018
AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
DE LA SOCIETE MIDI INGENIERIE
AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
DE LA SOCIETE MIDI INGENIERIE
1 - PROROGATION DES MANDATS
Par le présent avenant, il est décidé de la prorogation des mandats des membres des Délégués du Personnel de la Société MIDI INGENIERIE, en attente des prochaines élections d’un CSE prévues d’ici le 31 décembre 2018.
2 - DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS
La prorogation des mandats s’étend jusqu’au 31 décembre 2018.
3 - APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature à l’unanimité par les Délégués du Personnel (Titulaire) et (Suppléant) ainsi que par la Direction de MIDI INGENIERIE représentée par le Président.
4 - FORMALITES DE DEPOT
Dès sa signature, la Direction déposera un exemplaire formule papier ainsi qu’un support électronique du présent avenant auprès de la DIRECCTE MIDI PYRENEES et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Tribunal du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.Fait à Toulouse en 5 exemplaires, le 25 juin 2018
Pour les Délégués du PersonnelPour la Société MIDI INGENIERIE
Titulaire
Président
Suppléant
Mise à jour : 2018-07-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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