Accord d'entreprise MIDI INGENIERIE

Avenant de prorogation des mandats des délégués du personnel

Application de l'accord
Début : 25/06/2018
Fin : 31/12/2018

2 accords de la société MIDI INGENIERIE

Le 25/06/2018











AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL

DE LA SOCIETE MIDI INGENIERIE

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AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL

DE LA SOCIETE MIDI INGENIERIE

1 - PROROGATION DES MANDATS


Par le présent avenant, il est décidé de la prorogation des mandats des membres des Délégués du Personnel de la Société MIDI INGENIERIE, en attente des prochaines élections d’un CSE prévues d’ici le 31 décembre 2018.

2 - DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS


La prorogation des mandats s’étend jusqu’au 31 décembre 2018.

3 - APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent avenant est applicable à compter de sa signature à l’unanimité par les Délégués du Personnel (Titulaire) et (Suppléant) ainsi que par la Direction de MIDI INGENIERIE représentée par le Président.

4 - FORMALITES DE DEPOT

Dès sa signature, la Direction déposera un exemplaire formule papier ainsi qu’un support électronique du présent avenant auprès de la DIRECCTE MIDI PYRENEES et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Tribunal du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Toulouse en 5 exemplaires, le 25 juin 2018


Pour les Délégués du PersonnelPour la Société MIDI INGENIERIE


Titulaire
Président



Suppléant





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