Accord d'entreprise MINI GREEN POWER
Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail
Application de l'accord
Début : 27/07/2018
Fin : 26/07/2021
Début : 27/07/2018
Fin : 26/07/2021
4 accords de la société MINI GREEN POWER
Le 27/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ENTRE
La société MINI GREEN POWER, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à HYERES (83400) 1446 rue du Vieux Chemin de Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le n°802 741 751 représentée par Monsieur, représentant du Directeur Général,ci-après désigné la Direction
ET
Les représentants du Comité Social et Economique de l’Entreprise, Monsieur, titulaire et Madame, suppléante,ci-après désignés le CSE
Il est conclu l’accord suivant :
PRÉAMBULE
En effet, dans le cadre de son fonctionnement, et en particulier de ses activités de recherche et développement, il est apparu nécessaire de modifier certaines préconisations de la Convention Collective Syntec.
Cet accord négocié entre la Direction de la Société et les représentants du CSE pourra être complété, revu et modifié au fur et à mesure de l’évolution de la société, à la demande de la Direction ou du CSE.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise de Mini Green Power SAS pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature.
A l’issue de cette période, la Direction et le CSE se rencontreront pour proroger ou arrêter cet accord, ainsi que les avenants éventuels qui auront été ajoutés d’un commun accord.
DURÉE DE TRAVAIL
Quota d’heures supplémentaires
Pour rappel, les heures supplémentaires sont effectuées sur demande de la Direction de la Société Mini Green Power.
PRIMES
Prime de salissure
Cette prime concerne tous les mécaniciens de l’atelier ainsi que les électriciens quand ils sont amenés à exécuter des travaux à l'atelier. Elle s'établit à 10.20 € par semaine de travail.
Cette prime n'est pas due quand le salarié est en vacances ou absent, ou s'il ne travaille pas avec un bleu de travail (cas des électriciens qui ne sont pas systématiquement dans l'atelier).
Fait à Hyères en deux exemplaires le 27 juillet 2018,
Pour la société Mini Green Power,
Pour Le Comité Social Economique,
Mise à jour : 2019-06-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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