Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (GENERALISTE 2019)
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Application de l'accord
Début : 27/02/2019
Fin : 27/02/2022
Début : 27/02/2019
Fin : 27/02/2022
19 accords de la société RATP REAL ESTATE (GENERALISTE 2019)
Le 25/02/2019
DIRECCTE Ile-de-France
Unité Départementale du Val de Marne
Immeuble Le Pascal-B
Ave Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Standard : 01.49.56.28.00
Section Centrale Travail
RATP REAL ESTATE
12 AVENUE DU VAL DE FONTENAY
LE PERIPOLE II
94120 FONTENAY SOUS BOIS
Affaire suivie par Sylvie LOUET
Tél. : 01.49.56.49.48
Courriel : idf-ut94.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Créteil, le 2 mai 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09419002098
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
26/02/2019 :
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Conclu le 25/02/2019
Entre :
RATP REAL ESTATE
N° SIRET : 38003868700030
Et
Les salariés représentés par : Délégué syndical CFDT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent récépissé ne constitue
en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
Pour le Directeur Régional
et par délégation
Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation
La gestionnaire de dossiers
Sylvie LOUET
Mise à jour : 2019-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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