Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR LES JOURS PONTS 2020
Application de l'accord
Début : 03/12/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 03/12/2019
Fin : 31/12/2020
36 accords de la société RESEAU DE SANTE MUTUALISTE
Le 03/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2019
JOURS PONTS 2020
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
R.E.S.A.M.U.T, Réseau de Santé Mutualiste,
Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par , en qualité de Directeur GénéralD’une part,
ET
Les organisations syndicales :
C.F.D.T.,
Représentée par , déléguée syndicale centraleC.F.E - C.G.C.,
Représentée par , délégué syndical centralF.O.,
Représentée par , délégué syndical centralD’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jours ponts 2020Les 2 jours pont 2020 sont fixés au :
- Vendredi 22 mai 2020
- Mardi 2 juin 2020 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Lyon, le 3 Décembre 2019
En 6 exemplaires originaux.
Pour R.E.S.A.M.U.T
, en qualité de Directrice GénéralePour les organisations syndicales
, déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T
- , délégué syndical central, représentant C.F.E- C.G.C.
, délégué syndical, central représentant F.O.
Mise à jour : 2020-11-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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