Dont le siège social est situé palais de la Mutualité – place Antonin JUTARD – 690003 LYON, enregistré sous le numéro unique d’identification 444 532 766 RCS LYON, représenté par XXX, en qualité de Directrice Générale
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
C.F.D.T.,
Représentée par XXX, déléguée syndicale centrale
C.F.E - C.G.C.,
Représentée par XXX, délégué syndical central
F.O.,
Représentée par XXX, délégué syndical central
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jours ponts 2023 Les 2 jours pont 2023 sont fixés au :
Vendredi 19 Mai 2023
Vendredi 10 Novembre 2023 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Article 2 : publicité et dépôt Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Lyon, le 22 Septembre 2022 En 6 exemplaires originaux.
Pour R.E.S.A.M.U.T
XXX, en qualité de Directrice Générale
Pour les organisations syndicales
XXX, déléguée syndicale centrale, représentant la C.F.D.T
