Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL

Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des trajets

Application de l'accord
Début : 01/09/2020
Fin : 01/09/2021

23 accords de la société RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL

Le 16/07/2020


AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX COMPENSATIONS DES TRAJETS


ENTRE

La Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, au capital de 3 500 000 €, ayant son siège social situé 76 avenue Pierre Brossolette - 92240 Malakoff, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 593 975, représentée par xxxxxxx en sa qualité de Gérant,


D’une part,
ET

Les Organisations syndicales ci-dessous désignées :

Le Syndicat FEC FO,

Représenté par xxxxxxxx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale de la Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, dûment habilitée,

Le Syndicat CFE-CGC,

Représenté par xxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical de la Société RGIS Spécialistes en inventaires SARL, dûment habilité,

D’autre part,


Il est arrêté et convenu ce qui suit :



PREAMBULE



L’accord d’entreprise relatif aux compensations des trajets du 24 septembre 2015 prévoit en son article 6 la possibilité de le reconduire à terme déterminée.


Article 1 – Reconduction de l’accord

Les parties signataires à savoir la Société RGIS et l’organisation syndicale FO et l’organisation syndicale CFE-CGC conviennent de reconduire l’accord d’entreprise relatif aux compensations des trajets du 24 septembre 2015.

Article 2 – Durée de l’accord

Il est convenu que l’accord susvisé soit reconduit jusqu’au 1er septembre 2021.

Article 3 - Dépôt et publicité :

En application de la législation sociale en vigueur, le présent avenant de reconduction devra être déposé sous format électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Nanterre.

Un exemplaire de cet avenant devra également être transmis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt.

Deux exemplaires signés du présent avenant seront remis aux signataires et une copie sera affichée par la Direction sur le panneau prévu à cet effet.


Fait à Malakoff, le 16 juillet 2020



Pour la société RGISPour le Syndicat FEC FO

xxxxxxxx xxxxxxx

Pour le Syndicat CFE-CGC

xxxxxxxxxxxxx

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