Accords d'entreprise : Activité des médecins généralistes

Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 26/09/2017
Droit à la déconnexion et sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 08/03/2018
TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 04/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 05/06/2019
AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 04/12/2019
AVENANT 2 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SANTE AU TRAVAIL 23/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SANTE AU TRAVAIL 23/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 18/04/2018
UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 22/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 28/05/2018
Négociation salariale année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 03/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 14/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'AST Grand LYon
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 04/03/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de l'AST Grand Lyon
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 22/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 15/05/2020
Avenant de révision à durée déterminée Accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise A.S.T.H.M. 21/05/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 16/10/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l ' AST
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 31/07/2018
Un accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 20/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 25/09/2019
Accord entreprise dans le cadre des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 25/06/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGECSA 22/03/2018
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA RERVISION DU STATUT CONVENTIONNEL DE L'ASSOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise AGECSA 18/12/2019
UN ACCORD DE RENOVATION DU STATUT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise AGECSA 24/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/19 RELATIF A LA RENOVATION DU STATUT SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise AGEMETRA 01/06/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 01/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 27/04/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 27/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 27/06/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DES CONSULTATIONS DU C.S.E ET LA B.D.E.S
ACCORD

Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 15/05/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 07/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 05/04/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 05/04/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 20/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AHI33 Service de Santé au Travail 07/05/2018
Proces-verbal d'accord relatif aux négociations de l'année 2018 applicable à l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AHI33 Service de Santé au Travail 12/12/2018
Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL 13/06/2019
Accord de Transition
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL 04/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIPVR SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 05/08/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise AISMT13 09/12/2019
Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise AIST 22 17/03/2020
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise AIST 84 22/05/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIST 84 04/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise AIST 84 04/07/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AIST 84 18/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AIST 84
ACCORD

Accord d'entreprise AIST 84 03/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Rencontres des 16 et 27 mai, 19 juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIST LA PREVENTION ACTIVE 30/05/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AIST LA PREVENTION ACTIVE 12/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 11 MAI 2001
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES SANTE TRAVAIL 02/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 06/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 25/11/2019
Accord d’entreprise sur un complément exceptionnel de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT 19/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT 27/02/2020
AVENANT N°1 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise AMET 28/06/2018
Un accord relatif aux NAO année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMIEM 03/06/2019
l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise APST BTP RP 17/07/2019
AVENANT 94 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE L'APST-BTP-RP
AVENANT

Accord d'entreprise APST BTP RP 17/07/2019
Avenant n°20 à l'accord du 28 octobre 2002 réglant la situation des médecins du travail de l'APST-BTP-RP
AVENANT

Accord d'entreprise ARDENNES SANTE TRAVAIL 17/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET DIVERS
ACCORD

Accord d'entreprise ARDENNES SANTE TRAVAIL 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPISTAGE ORGANISE CANCER 04 - 05 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 24/11/2017
PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 & 4 BIS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 DE L'ACMS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 13/10/2017
ESPACE DE DISCUSSION AUTOUR DU TRAVAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 10/01/2018
Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 27/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 27/07/2018
HORAIRES DÉCALÉS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 26/10/2018
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel ACMS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 26/10/2018
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 13/11/2018
Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 19/12/2018
Accord sur la prise en charge carence et la prévention de l'absentéisme évitable
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 26/02/2019
Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 18/06/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 10/09/2019
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 10/12/2019
Accord sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 10/12/2019
Accord d'entreprise - Régime frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 14/01/2020
Frais domicile/travail - Frais professionnel 2020-2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 14/01/2020
Accord sur l'architecture et la périodicité des négociations obligatoires d'entreprise 2020-2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 01/03/2020
Régime des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV 13/09/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV 13/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 12/04/2018
Accord d'entreprise sur la prolongation de la durée du mandat des élus de la délégation unique du personnel à l'AIST 21
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 13/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALARIES A L'AIST 21
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AIMST 13 21/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE « MACRON »
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AIMST 13 24/04/2019
ACCORD SUR LES MODALITES ET MOYENS MIS A DISPOSITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AISMT 13 10/04/2019
AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AISMT 13 24/04/2019
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M 19/04/2018
avenant à l'accord cadre relatif aux éléments de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M 09/04/2018
accord portant sur diverses mesures incitatives pour favoriser le recrutement et la fidélisation des médecins du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M 28/03/2018
accord égalité professionnelle hommes femmes AISMT13
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M 28/03/2018
accord sur les modalités et moyens mis à disposition des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL AISMT 13 28/03/2018
accord portant sur le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 14/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 11/10/2019
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 05/08/2019
Accord de mise en place du CSE de l'AMIEM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 14/05/2020
Avenant à l'accord relatif au temps de travail et aux horaires individualisés du 1er janvier 2013 - applicable à partir du 11 mai 2020 jusqu'au 30 juin 2020
AVENANT

Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA LOI D'URGENCE SANITAIRE DU 23 MARS 2020 LIEE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L ACTION SOCIALE 18/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L ACTION SOCIALE 15/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L ACTION SOCIALE 12/08/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL 26/06/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL 15/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 21/12/2017
avenant à l'accord du 1er octobre 2009 relatif au regime complémentaire de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 07/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 04/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 02/07/2019
Prorogation des mandats du CE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 02/07/2019
Prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 02/07/2019
Prorogation des mandats du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 31/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 31/07/2019
Accord relatf à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 19/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 11/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 12/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 06/06/2019
Avenant N° 4 à l'accord sur le livret social ASSTV du 30 octobre 2009
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL 13/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL 04/02/2020
l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL 04/02/2020
l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet domicile lieu de travail dans le cadre des horaires collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL APST37 15/03/2018
le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION ET SANTE AU 13/01/2020
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'A 21/01/2019
PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 24/05/2018
ACCORD REALTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 28/06/2018
Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA du 16 janvier 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 25/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 25/09/2018
Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 19/10/2018
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique d'ASTIA
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS DE SANTE 20/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAIMENT 20/02/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT 26/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT 17/05/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ASTBTP 13 29/03/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP ASTBTP13 19/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE Portant sur la dérogation aux règles du temps de travail et de la prise de congés en période de COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION IL 08/06/2020
Politique salariale 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIE 13/04/2018
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 26/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 16/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 16/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ANPAA
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 21/09/2018
Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissement de l’A.N.P.A.A
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT A L'A.N.P.A.A.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE 15/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A L'A.N.P.A.A.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE (A.N.P.A.A.) 21/09/2018
Accord d’entreprise relatif au périmètre et à la mise en place d’un comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissements au
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L ACTION SOCIALE 15/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES DE SANTE 24/09/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 09/07/2018
LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 05/04/2019
Un Accord de prorogation des mandats conclu à l'unanimité des organisations syndicales représentatives
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 14/06/2019
UN ACCORD NAO EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 03/04/2020
Un Accord portant sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSTV 86 19/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSTV86 12/03/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSTV86 26/03/2020
Accord sur les dispositions liées à la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSTV86 26/03/2020
Accord sur les dispositions liées à la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise AST 74 07/09/2018
fonctionnement , information et consultation du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AST 74 01/10/2018
teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise AST 74 20/11/2018
periodicite des conges payes des jours de rtt extention des jours enfants malades et don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise AST 74 10/12/2018
utilisation du systeme d'information numerique de l'entreprise par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise AST 74 09/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AST 74 24/04/2018
Negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AST GRAND LYON 22/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASTBTP 13 SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT 02/10/2018
NAO 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASTHM 24/04/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BTP SANTE AU TRAVAIL 07/10/2019
Accord collectif portant mise en place de l'U.E.S Social santé Travail
ACCORD

Accord d'entreprise C I E M T N 19/11/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise C I E M T N 19/11/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise C I E M T N 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESRES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET DE PATHOLOGIE TOLBIAC 04/05/2018
accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET DU DOCTEUR BENYELLES 29/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER 24/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER 08/12/2018
PV DE FIN DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER 08/12/2018
PV DE FIN DE NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE 13/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE 13/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/05/2016 concernant LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ROUGET DE LISLE 22/05/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'URGENCE DE PROXIMITE 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU MORBIHAN 14/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE SANTE QARE 19/04/2019
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DERMATOLOGIQUE ESTHETIQUE & LASER DES DOCTEURS GRAL ET PERRILLAT 22/10/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 19/10/2017
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 19/10/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 11/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 16/04/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 16/04/2018
AVENANT AU PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 02/07/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 09/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 02/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DES SYSTEMES DE REMUNERATIONS CIAMT - AICAC
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ET EXAMENS MEDICAUX - CIEM 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LES TERMES DE L'ARTICLE L2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ET EXAMENS MEDICAUX - CIEM 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LES TERMES DE L'ARTICLE L2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF 23/05/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS 28/05/2020
LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE SANTE ET SOMMEIL 07/11/2019
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE COMPENSATION POUR CHARGE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CIBER 04/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CIEM 17/12/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du CIEM
ACCORD

Accord d'entreprise CMAIC DU CALVADOS 14/05/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE 11/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE 14/10/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CONVERGENCE 28/05/2020
L'accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COSEM COORD OEUVRES SOCIALES 12/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE COSEM
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAU 18/02/2020
Accord Egalité Femme / Homme
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL 19/06/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL 07/06/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL 09/06/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CURE-PONCOT ESPACE MEDICAL DE ROCHE 01/02/2019
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DEPART.ANESTHE.REANIMAT 30/12/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIAMORPHOS 12/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 26 JUIN 2003
AVENANT

Accord d'entreprise DOCTEUR BERTHOLON ANAIS 05/08/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOCTEUR LANG CLEMENT 15/03/2019
Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle conclu au sein de la SELARL du Dr Lang Clément
ACCORD

Accord d'entreprise DUCLEROIR Guillaume 05/08/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Docteur Serge PARISOT 28/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL 17/04/2019
Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL 28/03/2019
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL - EPSAT 01/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES 29/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES 29/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES 06/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS SUITE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES 06/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS SUITE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - EPSAT 31/10/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE SIGNE LE 01/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL VOSGES - EPSAT 09/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS Pathologie 26/05/2020
Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS Pathologie 26/05/2020
ACCORD AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS Pathologie 26/05/2020
Accord collectif d'entreprise favorisant la réduction d'activité en fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES DE COURTE DUREE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
PV NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
ACCORD D' ENTREPRISE MISE EN PLACE IK VELO
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
ACCORD ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES MALADIE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
AVENANT n° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
AVENANT N°4 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18 JUIN 2013 APPLICABLE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 26/02/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de la Fondation Dispensaire Général de LYON
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 16/02/2018
UN AVENANT N3 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18-6-2013 ET DE L'AVENANT N2 DE REVISION PARTIELLE DU 23-03-2017
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 16/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 11/02/2020
Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord relatif aux congés de courte durée applicable au personnel médical au sein de la fondation dispensaire général de Lyon
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 11/02/2020
Avenant n°5 de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif au statut collectif du personnel non médical applicable au sein de la fondation dispensaire general de Lyon du 18 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 11/02/2020
PROCES VERBAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 21/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCESCHETTI BENOUAICH SUSINI DOUAT MAHIEU 13/02/2019
Accord instituant un décompte de temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise GIST 25/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GOR RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES 09/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GRIM 37 11/10/2018
le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT.
ACCORD

Accord d'entreprise GRIM 37 13/02/2020
Accord sur la Négociation obligatoire de l'UES GRIM
ACCORD

Accord d'entreprise GRIM 37 09/04/2020
REGLES DE PRISE DES CONGES ET REPOS DANS LE CONTEXTE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GRIM UES 18/01/2018
un accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL 27/02/2018
un accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL 16/05/2019
Accord d'entreprise conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL 21/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL 07/02/2020
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IMADIAG 09/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREEE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LES REPOS EN LIEN AVEC LA PANDEMIE
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGERIE DES 3 RIVIERES 26/11/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DEANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INOVU 24/09/2018
Accord Collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT REGIONAL DE MÉDECINE DU SPORT ET DE LA SANTE 07/11/2018
Accord collectif de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERMETRA METRAG 19/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVA 15/03/2019
ACCORD SUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise IRM BORDEAUX RIVE DROITE 12/04/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IRM DES VALLEES 21/03/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MEDECINE DU TRAVAIL DE REGION MARCOULE 14/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MEDECINE DU TRAVAIL DE REGION MARCOULE 06/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PAR ATTRIBUTION DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT)
ACCORD

Accord d'entreprise MONSIEUR DASTE PIERRE 29/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MONSIEUR PORTIER LAURENT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 12/07/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 21/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MT 71 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 19/09/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MT 71 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MT 71 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 19/09/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MT71, Service Interentreprises de Prévention et de Santé au Travail de Saône et Loire 09/01/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise O.N.L MEDICAL 25/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME LOI 2018-1213 MESURE URGENCE
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 20/10/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 29/09/2017
ACCORD NAO EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 26/09/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel d'OSTRA et du report des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 16/11/2018
Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique au sein d'OSTRA
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 16/11/2018
Accord collectif égalité entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'OSTRA
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 30/11/2018
Accord collectif portant sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 18/12/2018
Accord collectif portant sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 19/04/2019
Accord collectif portant sur les Rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 24/05/2019
Accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 08/11/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 08/11/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 06/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 20/12/2019
Avenant 1 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA
AVENANT

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 25/05/2020
Avenant 2 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA
AVENANT

Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 15/06/2020
ACCORD COLLECTIF SALARIAL AU TITRE DE L'ANNE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ODLC 25/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 25/05/2018
Protocole d'accord négociations annuelles 2018 cadres et non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 25/07/2018
accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 14/09/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 14/09/2018
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 17/06/2019
protocole d'accord négociation obligatoires 2019 cadres et non-cadres
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 07/10/2019
accord relatif aux conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE au sein de l'UES POLE SANTE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 09/04/2020
Accord collectif relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL DES P-O 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL DES P-O 16/04/2020
Prise des congés payés durant l'épidémie covid19
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS 06/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise POULAIN Emelie 05/08/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXEA DIAGNOSTICS 19/11/2018
Accord relatif au fonctionnement du CSE de la Société Praxea Diagnostics
ACCORD

Accord d'entreprise PRAXEA DIAGNOSTICS 16/01/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 24/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 05/03/2019
LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 09/04/2019
LA MUTUELLE ET LES TICKETS RESTAURANT AU 01/05/2019
ACCORD

Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 09/04/2019
LES SALAIRES ET INDEMNITES REPAS AU 01/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 28/04/2020
L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 28/04/2020
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 28/04/2020
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 26/03/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 25/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 10/12/2018
Un accord portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 03/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 20/05/2019
Un accord portant sur l'attribution des primes collectives et individuelles
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 15/11/2019
Un accord portant sur les conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les OS et les membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 15/11/2019
Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU TC AVC 59 62 03/05/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RIBAUTE 24/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 23/05/2018
Procès-verbal NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 09/10/2018
Procès-verbal NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 09/10/2018
Temps partiel et congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 19/02/2019
Accord de dialogue social C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 19/02/2019
Mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 06/09/2019
procès-verbal d'accord : NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL DU HV 14/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE 12/06/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE 17/06/2020
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN IROISE 12/06/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE 23/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE 13/05/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME AU SEIN DE ST-PROVENCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE 09/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur la couverture complémentaire frais de sante des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 Bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur la couverture complémentaire frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 25/09/2017
Avenant à l'accord du 25/04/2005 relatif au régime de retraite supplémentaire à prestations définies
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 18/04/2018
ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES CE,DP, CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 17/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 21/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 15/03/2019
Accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 18/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 11/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANTRA PLUS 11/03/2019
Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANTRA PLUS 05/03/2019
Accord égalité homme/femme 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANTRA PLUS 09/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 01/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES - FEMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAMSI
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 22/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL - DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 22/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 25/05/2020
ACCORD NAO SUR LA RENUMERATION & DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 25/05/2020
ACCORD SUR LE BUDGET AVEC LE CSE: contribution Oeuvre sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 18/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 04/06/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 25/03/2019
Négociation obligatoire d'entreprise : Accord portant sur les rémunérations 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 17/12/2019
Accord relatif à la formation professionnelle et aux entretiens professionnels du personnel du SSTI33
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 27/11/2019
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 20/04/2018
un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité social et économique au sein du SSTRN - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 19/06/2018
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 30/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 30/07/2019
Accord collectif d'entreprise du 30 juillet 2019 relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP au sein du SSTRN
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 04/02/2020
Accord collectif d'entreprise du 4 février 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Service
ACCORD

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 14/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS 09/01/2018
ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001
ACCORD

Accord d'entreprise SCM LPS VISION 22/02/2019
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCP DES DOCTEURS PH. HOEFLER B. AYMARD 02/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SCP VAUBAN ANESTHESIE 05/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise SDF ANESTH POLYCLINIQUE QUIMPER SUD 11/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL DOCTEUR BELMONTE 21/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU 18/12/2019
avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2018 ayant institué les régimes complémentaires de prévoaynce et frais de santé au sein du SMIA
AVENANT

Accord d'entreprise SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU 18/12/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2018 ayant institué les regimes complémentaires prevoaynce et frais de santé au sein du SMIA
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE D'ACTION MEDICAL DES SALARIES INTERENTREPRISES - SAMSI 23/07/2019
Accord relatif au télétravail au sein de l’association SAMSI
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE D'ACTION MEDICAL DES SALARIES INTERENTREPRISES - SAMSI 23/07/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'association SAMSI
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE D'ACTION MEDICAL DES SALARIES INTERENTREPRISES - SAMSI 06/03/2019
Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat au sein de l’association SAMSI
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 02/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 05/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique - élection CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 05/07/2019
Accord sur la prise en charge des frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 14/10/2019
Accord de fonctionnnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 13/12/2019
Prime transport 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 18/02/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 22/04/2020
MESURES SOCIALES COMPENSATOIRES LIEES AU COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE 16/11/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE 03/04/2020
Accord collectif d’entreprise du 2 avril 2020 relatif aux modalités de prise et de modification de congés payés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 08/11/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 03/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 30/09/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 30/09/2019
ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 30/09/2019
ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 18/11/2019
ACCORD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 18/11/2019
ACCORD COLLECTIF Modalités de traitement des temps de déplacement dans le cadre d'une formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 10/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISE DE L'ANJOU 18/03/2020
ACCORD RELATIF INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET TITRES REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TR 19/12/2019
Accord d'entreprise - Consultations cliniques le samedi
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TR 19/12/2019
Les heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL 26/03/2019
vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU 12/03/2018
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU 01/04/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL 27/04/2018
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL 28/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LO 20/03/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE 25/03/2019
Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE 04/10/2019
Accord Egalité Professionnelle Homme-Femme 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU 21/01/2019
ACCORD 3 RTT
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/04/2018
ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET SUR LES TITRES REPAS POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/04/2018
ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/03/2019
accord entreprise prime defiscalisée
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE DE L'ANJOU 14/12/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE AU SEIN DU SMIA
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES ANJOU 13/03/2019
accord etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE MEDICALE INTERENTREPRISE DE L'ANJOU 18/03/2020
ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES 17/06/2019
prolongation mandat délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLESERVICE MEDICOSOCIAL DES HALLES 17/06/2019
Prolongation mandat delegues du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 10/07/2018
accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 27/09/2018
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 04/06/2019
ACCORD POUR DEFINIR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ASTBTP 13 24/06/2019
Accord d'entreprise Retraite régime article 39 du CGI
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 16/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE LA SOMME 12/04/2018
PV NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERViCE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 13/03/2019
accord retaif a l'indemnisation des frais de déplacement et sur les titres repas pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS 20/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SISA SABINIUS 25/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 06/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 30/03/2018
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 30/03/2018
ACCORD DE REVISION DE LA GRILLE DES SALAIRES DES MEDECINS DU TRAVAIL 25 ANS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EN MEDECINE DU TRAVAIL OU ASSIMILES)
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 13/09/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES SISTC79
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 27/11/2018
VERSEMENT D'UNE PRIME DE MISSION AUXILIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 04/12/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT L'INFORMTION ET LA CONSULTATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 27/11/2018
ACCORD RTT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 30/04/2019
ACCORD SALARIAL 25 ANS DE PRESENCE DANS LE SERVICE PERSONNEL CADRE NON MEDECIN
ACCORD

Accord d'entreprise SIST 30/04/2019
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIST79 02/10/2018
PRORAGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SISTBI 19/05/2020
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SISTNI 10/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAE 07/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD 22/12/2017
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE SAINT REMI 19/07/2018
Un accord portant sur les salaires et avantages sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE SAINT REMI 04/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PRIM SELAS 07/04/2020
Un accord portant sur la l'aménagement du temps de travail suite à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SRAS SANTE AU TRAVAIL 04/03/2019
Négociation préalable à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SSTRN 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL 29/06/2018
Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise Service Interentreprises de Prévention et de Santé au Travail de Saône et Loire 30/03/2020
Accord portant mesures d'urgences en matière de congés payés/RTT/NT
ACCORD

Accord d'entreprise Sist CMB 29/05/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UC CENTRE DE MEDECINE PREVENTIVE 29/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UES GRIM 02/04/2019
l'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UES GRIM 29/04/2019
Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UES GRIM (SELARL GRIM 37 + GIE GRIM) 28/11/2019
l'accord sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE CAISSES - INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE 21/11/2017
un accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE I 04/12/2018
le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE I 12/06/2019
le protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE de l'UC-IRSA
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES D'ILE DE FRANCE 15/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD