Accords d'entreprise : Activité des médecins généralistes
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (514 accords)
A I S T LA PREVENTION ACTIVE
Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 26/09/2017
Droit à la déconnexion et sur le droit d'expression
ACCORD
Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 08/03/2018
TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 04/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 05/06/2019
AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT
Accord d'entreprise A I S T LA PREVENTION ACTIVE 04/12/2019
AVENANT 2 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE
AVENANT
A.I.P.V.R. SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SANTE AU TRAVAIL 23/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SANTE AU TRAVAIL 23/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
A.I.P.V.R. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 18/04/2018
UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
A.S.T GRAND LYON
Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 22/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 28/05/2018
Négociation salariale année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 03/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD
Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 14/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'AST Grand LYon
ACCORD
Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 04/03/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de l'AST Grand Lyon
ACCORD
Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 22/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise A.S.T GRAND LYON 15/05/2020
Avenant de révision à durée déterminée Accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT
A.S.T.H.M.
Accord d'entreprise A.S.T.H.M. 21/05/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD
ACTION SANTE TRAVAIL
Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 16/10/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l ' AST
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 31/07/2018
Un accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 20/12/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 25/09/2019
Accord entreprise dans le cadre des NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 25/06/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 07/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL 01/10/2020
Accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2020
ACCORD
AGECSA
Accord d'entreprise AGECSA 22/03/2018
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA RERVISION DU STATUT CONVENTIONNEL DE L'ASSOCIATION
ACCORD
Accord d'entreprise AGECSA 18/12/2019
UN ACCORD DE RENOVATION DU STATUT SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise AGECSA 24/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/19 RELATIF A LA RENOVATION DU STATUT SOCIAL
AVENANT
AGEMETRA
Accord d'entreprise AGEMETRA 01/06/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD
AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 01/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 27/04/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 27/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 27/06/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DES CONSULTATIONS DU C.S.E ET LA B.D.E.S
ACCORD
Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 15/05/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD
AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 07/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 05/04/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 05/04/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 20/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 24/09/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD
AHI33 Service de Santé au Travail
Accord d'entreprise AHI33 Service de Santé au Travail 07/05/2018
Proces-verbal d'accord relatif aux négociations de l'année 2018 applicable à l'ensemble du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise AHI33 Service de Santé au Travail 12/12/2018
Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique
ACCORD
AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL 13/06/2019
Accord de Transition
ACCORD
Accord d'entreprise AIDAMT - SANTE AU TRAVAIL 04/06/2019
NAO 2019
ACCORD
AIPVR SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise AIPVR SANTE AU TRAVAIL 03/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD
AIPVR SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise AIPVR SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 05/08/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD
AISMT13
Accord d'entreprise AISMT13 09/12/2019
Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD
AIST 22
Accord d'entreprise AIST 22 17/03/2020
Accord collectif de substitution
ACCORD
Accord d'entreprise AIST 22 03/07/2020
Avenant N°1 Accord de substitution
AVENANT
AIST 84
Accord d'entreprise AIST 84 22/05/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AIST 84 04/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD
Accord d'entreprise AIST 84 04/07/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise AIST 84 18/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AIST 84
ACCORD
Accord d'entreprise AIST 84 03/07/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Rencontres des 16 et 27 mai, 19 juin 2019
ACCORD
AIST LA PREVENTION ACTIVE
Accord d'entreprise AIST LA PREVENTION ACTIVE 30/05/2018
ACCORD NAO
ACCORD
Accord d'entreprise AIST LA PREVENTION ACTIVE 12/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 11 MAI 2001
ACCORD
ALPES SANTE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALPES SANTE TRAVAIL 02/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
ALSACE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 06/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP
ACCORD
Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION
ACCORD
Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL 25/11/2019
Accord d’entreprise sur un complément exceptionnel de rémunération
ACCORD
AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT
Accord d'entreprise AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT 19/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT 27/02/2020
AVENANT N°1 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT
AMET
Accord d'entreprise AMET 28/06/2018
Un accord relatif aux NAO année 2018
ACCORD
AMETRA
Accord d'entreprise AMETRA 26/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AMETRA 10/07/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise AMETRA 25/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE: NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2020
ACCORD
AMIEM
Accord d'entreprise AMIEM 03/06/2019
l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
APST BTP RP
Accord d'entreprise APST BTP RP 17/07/2019
AVENANT 94 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE L'APST-BTP-RP
AVENANT
Accord d'entreprise APST BTP RP 17/07/2019
Avenant n°20 à l'accord du 28 octobre 2002 réglant la situation des médecins du travail de l'APST-BTP-RP
AVENANT
ARDENNES SANTE TRAVAIL
Accord d'entreprise ARDENNES SANTE TRAVAIL 17/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET DIVERS
ACCORD
Accord d'entreprise ARDENNES SANTE TRAVAIL 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ASS DEPISTAGE ORGANISE CANCER 04 - 05
Accord d'entreprise ASS DEPISTAGE ORGANISE CANCER 04 - 05 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 24/11/2017
PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 & 4 BIS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 DE L'ACMS
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 13/10/2017
ESPACE DE DISCUSSION AUTOUR DU TRAVAL
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 10/01/2018
Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 27/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 27/07/2018
HORAIRES DÉCALÉS
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 26/10/2018
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel ACMS
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 26/10/2018
Accord sur le vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 13/11/2018
Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 19/12/2018
Accord sur la prise en charge carence et la prévention de l'absentéisme évitable
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 26/02/2019
Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2019-2021
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 18/06/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 10/09/2019
Accord Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 10/12/2019
Accord sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 10/12/2019
Accord d'entreprise - Régime frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 14/01/2020
Frais domicile/travail - Frais professionnel 2020-2024
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 14/01/2020
Accord sur l'architecture et la périodicité des négociations obligatoires d'entreprise 2020-2024
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 01/03/2020
Régime des astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 01/09/2020
Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage de la messagerie
ACCORD
ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV
Accord d'entreprise ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV 13/09/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV 13/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O
Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 12/04/2018
Accord d'entreprise sur la prolongation de la durée du mandat des élus de la délégation unique du personnel à l'AIST 21
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 13/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALARIES A L'AIST 21
ACCORD
ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AIMST 13
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AIMST 13 21/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE « MACRON »
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AIMST 13 24/04/2019
ACCORD SUR LES MODALITES ET MOYENS MIS A DISPOSITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AISMT 13
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AISMT 13 10/04/2019
AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION
AVENANT
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AISMT 13 24/04/2019
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M 19/04/2018
avenant à l'accord cadre relatif aux éléments de rémunération
AVENANT
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M 09/04/2018
accord portant sur diverses mesures incitatives pour favoriser le recrutement et la fidélisation des médecins du travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M 28/03/2018
accord égalité professionnelle hommes femmes AISMT13
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET M 28/03/2018
accord sur les modalités et moyens mis à disposition des représentants du personnel
ACCORD
ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL AISMT 13
Accord d'entreprise ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL AISMT 13 28/03/2018
accord portant sur le droit syndical
ACCORD
ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES
Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 14/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 11/10/2019
Accord relatif au Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 05/08/2019
Accord de mise en place du CSE de l'AMIEM
ACCORD
Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 14/05/2020
Avenant à l'accord relatif au temps de travail et aux horaires individualisés du 1er janvier 2013 - applicable à partir du 11 mai 2020 jusqu'au 30 juin 2020
AVENANT
Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA LOI D'URGENCE SANITAIRE DU 23 MARS 2020 LIEE AU COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 18/09/2020
Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Entretiens Professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 30/11/2020
L'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
ASS POUR L ACTION SOCIALE
Accord d'entreprise ASS POUR L ACTION SOCIALE 18/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASS POUR L ACTION SOCIALE 15/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASS POUR L ACTION SOCIALE 12/08/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL 26/06/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL 17/09/2020
NAO 2020
ACCORD
ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL 15/03/2019
ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 21/12/2017
avenant à l'accord du 1er octobre 2009 relatif au regime complémentaire de remboursement des frais de santé
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 07/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 04/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 02/07/2019
Prorogation des mandats du CE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 02/07/2019
Prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 02/07/2019
Prorogation des mandats du CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 31/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 31/07/2019
Accord relatf à la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 31/08/2020
NAO OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 03/11/2020
Protocole interne de prévention durant l’épidémie de COVID-19
AVENANT
ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE
Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 19/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 11/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 12/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 06/06/2019
Avenant N° 4 à l'accord sur le livret social ASSTV du 30 octobre 2009
AVENANT
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MEDICAL DU PELVOUX
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MEDICAL DU PELVOUX 30/09/2020
ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE
ACCORD
ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL 13/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL 04/02/2020
l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL 04/02/2020
l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet domicile lieu de travail dans le cadre des horaires collectifs
ACCORD
ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL APST37
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL APST37 15/03/2018
le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD
ASSOCIATION DE PREVENTION ET SANTE AU
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREVENTION ET SANTE AU 13/01/2020
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L ARIEGE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L ARIEGE 15/12/2020
accord sur aménagement du temps de travail
ACCORD
ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'A
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'A 21/01/2019
PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD
ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 24/05/2018
ACCORD REALTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 28/06/2018
Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA du 16 janvier 2017
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 25/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 25/09/2018
Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 19/10/2018
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique d'ASTIA
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 18/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
ACCORD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS DE SANTE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS DE SANTE 20/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAIMENT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAIMENT 20/02/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO
ACCORD
ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT 26/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT 17/05/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO
ACCORD
ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ASTBTP
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ASTBTP 02/07/2020
PROCES VERVAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO
ACCORD
ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ASTBTP 13
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ASTBTP 13 29/03/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO
ACCORD
ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP ASTBTP13
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP ASTBTP13 19/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE Portant sur la dérogation aux règles du temps de travail et de la prise de congés en période de COVID19
ACCORD
ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL 15/10/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION IL
Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION IL 08/06/2020
Politique salariale 2020
ACCORD
ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIE 13/04/2018
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL 12/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
ASSOCIATION MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES
Accord d'entreprise ASSOCIATION MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES 26/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 16/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 16/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ANPAA
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 21/09/2018
Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissement de l’A.N.P.A.A
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 20/05/2020
Accord Congés et Activité partielle Covid19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 21/04/2020
Projet d’accord d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières à l’A.N.P.A.A.
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 31/03/2020
Accord Don de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN 31/03/2020
Accord gestion des arrêts de travail pour maladie
ACCORD
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT A L'A.N.P.A.A.
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE 15/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A L'A.N.P.A.A.
ACCORD
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE (A.N.P.A.A.)
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE (A.N.P.A.A.) 21/09/2018
Accord d’entreprise relatif au périmètre et à la mise en place d’un comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissements au
ACCORD
ASSOCIATION POUR L ACTION SOCIALE
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L ACTION SOCIALE 15/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES DE SANTE
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES DE SANTE 24/09/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DES CADRES
ACCORD
ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 09/07/2018
LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 05/04/2019
Un Accord de prorogation des mandats conclu à l'unanimité des organisations syndicales représentatives
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 14/06/2019
UN ACCORD NAO EXERCICE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 03/04/2020
Un Accord portant sur les congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 13/11/2020
Un Accord NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 02/11/2020
Un Accord portant sur la Gestion des Horaires de Travail
ACCORD
ASSTV 86
Accord d'entreprise ASSTV 86 19/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD
ASSTV86
Accord d'entreprise ASSTV86 12/03/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSTV86 26/03/2020
Accord sur les dispositions liées à la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSTV86 26/03/2020
Accord sur les dispositions liées à la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD
AST 74
Accord d'entreprise AST 74 07/09/2018
fonctionnement , information et consultation du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise AST 74 01/10/2018
teletravail
ACCORD
Accord d'entreprise AST 74 20/11/2018
periodicite des conges payes des jours de rtt extention des jours enfants malades et don de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise AST 74 10/12/2018
utilisation du systeme d'information numerique de l'entreprise par les organisations syndicales
ACCORD
Accord d'entreprise AST 74 09/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise AST 74 24/04/2018
Negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AST 74 06/09/2019
Accord sur l'egalite professionnelle hommes femmes et sur la qualite de vie au travail
ACCORD
AST GRAND LYON
Accord d'entreprise AST GRAND LYON 22/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD
ASTBTP 13 SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT
Accord d'entreprise ASTBTP 13 SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT 02/10/2018
NAO 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL
ACCORD
ASTHM
Accord d'entreprise ASTHM 24/04/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD
BTP SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise BTP SANTE AU TRAVAIL 07/10/2019
Accord collectif portant mise en place de l'U.E.S Social santé Travail
ACCORD
C I E M T N
Accord d'entreprise C I E M T N 19/11/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise C I E M T N 19/11/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
Accord d'entreprise C I E M T N 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESRES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise C I E M T N 23/11/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
CABINET DE PATHOLOGIE TOLBIAC
Accord d'entreprise CABINET DE PATHOLOGIE TOLBIAC 04/05/2018
accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD
CABINET DU DOCTEUR BENYELLES
Accord d'entreprise CABINET DU DOCTEUR BENYELLES 29/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER
Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER 24/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER 08/12/2018
PV DE FIN DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER 08/12/2018
PV DE FIN DE NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHER 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES
ACCORD
CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE
Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE 13/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE 13/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/05/2016 concernant LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
CENTRE CARDIOLOGIQUE D'ORLEANS - CARDIORELIANCE
Accord d'entreprise CENTRE CARDIOLOGIQUE D'ORLEANS - CARDIORELIANCE 30/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
Accord d'entreprise CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN
Accord d'entreprise CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ROUGET DE LISLE
Accord d'entreprise CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ROUGET DE LISLE 22/05/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE D'URGENCE DE PROXIMITE
Accord d'entreprise CENTRE D'URGENCE DE PROXIMITE 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU MORBIHAN
Accord d'entreprise CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU MORBIHAN 14/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD
CENTRE DE SANTE QARE
Accord d'entreprise CENTRE DE SANTE QARE 19/04/2019
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD
CENTRE DERMATOLOGIQUE ESTHETIQUE & LASER DES DOCTEURS GRAL ET PERRILLAT
Accord d'entreprise CENTRE DERMATOLOGIQUE ESTHETIQUE & LASER DES DOCTEURS GRAL ET PERRILLAT 22/10/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 19/10/2017
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 19/10/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 11/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 16/04/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 16/04/2018
AVENANT AU PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
AVENANT
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 02/07/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 09/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 02/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DES SYSTEMES DE REMUNERATIONS CIAMT - AICAC
ACCORD
CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ET EXAMENS MEDICAUX - CIEM
Accord d'entreprise CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ET EXAMENS MEDICAUX - CIEM 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LES TERMES DE L'ARTICLE L2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ET EXAMENS MEDICAUX - CIEM 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LES TERMES DE L'ARTICLE L2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF
Accord d'entreprise CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF 23/05/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019
ACCORD
CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS
Accord d'entreprise CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS 28/05/2020
LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
CENTRE SANTE ET SOMMEIL
Accord d'entreprise CENTRE SANTE ET SOMMEIL 07/11/2019
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE COMPENSATION POUR CHARGE DE TRAVAIL
ACCORD
CIBER
Accord d'entreprise CIBER 04/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD
CIEM
Accord d'entreprise CIEM 17/12/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du CIEM
ACCORD
CMAIC DU CALVADOS
Accord d'entreprise CMAIC DU CALVADOS 14/05/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE
Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE 11/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE 14/10/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU SUD EST GRENOBLOIS
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU SUD EST GRENOBLOIS 23/10/2020
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD
CONVERGENCE
Accord d'entreprise CONVERGENCE 28/05/2020
L'accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD
COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
Accord d'entreprise COSEM COORD OEUVRES SOCIALES 12/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE COSEM
ACCORD
CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAU
Accord d'entreprise CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAU 18/02/2020
Accord Egalité Femme / Homme
ACCORD
CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL
Accord d'entreprise CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL 19/06/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL 07/06/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL 09/06/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD
CURE-PONCOT ESPACE MEDICAL DE ROCHE
Accord d'entreprise CURE-PONCOT ESPACE MEDICAL DE ROCHE 01/02/2019
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
DEPART.ANESTHE.REANIMAT
Accord d'entreprise DEPART.ANESTHE.REANIMAT 30/12/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
DIAMORPHOS
Accord d'entreprise DIAMORPHOS 12/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 26 JUIN 2003
AVENANT
DOCTEUR BERTHOLON ANAIS
Accord d'entreprise DOCTEUR BERTHOLON ANAIS 05/08/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DOCTEUR EMERIQUE MICHEL
Accord d'entreprise DOCTEUR EMERIQUE MICHEL 28/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD
DOCTEUR LANG CLEMENT
Accord d'entreprise DOCTEUR LANG CLEMENT 15/03/2019
Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle conclu au sein de la SELARL du Dr Lang Clément
ACCORD
DUCLEROIR Guillaume
Accord d'entreprise DUCLEROIR Guillaume 05/08/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Docteur Serge PARISOT
Accord d'entreprise Docteur Serge PARISOT 28/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL 17/04/2019
Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL 28/03/2019
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire
ACCORD
ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL - EPSAT
Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL - EPSAT 01/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE
ACCORD
ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES
Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES 29/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES 29/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES 06/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS SUITE AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES 06/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS SUITE AU COVID-19
ACCORD
ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - EPSAT
Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - EPSAT 31/10/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE SIGNE LE 01/03/2018
AVENANT
ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL VOSGES - EPSAT
Accord d'entreprise ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL VOSGES - EPSAT 09/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
EUROFINS Pathologie
Accord d'entreprise EUROFINS Pathologie 26/05/2020
Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFINS Pathologie 26/05/2020
ACCORD AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise EUROFINS Pathologie 26/05/2020
Accord collectif d'entreprise favorisant la réduction d'activité en fin de carrière
ACCORD
FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES DE COURTE DUREE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
PV NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
ACCORD D' ENTREPRISE MISE EN PLACE IK VELO
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
ACCORD ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES MALADIE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
AVENANT n° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 12/02/2019
AVENANT N°4 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18 JUIN 2013 APPLICABLE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 26/02/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de la Fondation Dispensaire Général de LYON
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 16/02/2018
UN AVENANT N3 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18-6-2013 ET DE L'AVENANT N2 DE REVISION PARTIELLE DU 23-03-2017
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 16/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 11/02/2020
Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord relatif aux congés de courte durée applicable au personnel médical au sein de la fondation dispensaire général de Lyon
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 11/02/2020
Avenant n°5 de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif au statut collectif du personnel non médical applicable au sein de la fondation dispensaire general de Lyon du 18 juin 2013
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 11/02/2020
PROCES VERBAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON 21/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS COVID-19
ACCORD
FRANCESCHETTI BENOUAICH SUSINI DOUAT MAHIEU
Accord d'entreprise FRANCESCHETTI BENOUAICH SUSINI DOUAT MAHIEU 13/02/2019
Accord instituant un décompte de temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année
ACCORD
GIST
Accord d'entreprise GIST 25/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
GOR RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES
Accord d'entreprise GOR RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES 09/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
GRIM
Accord d'entreprise GRIM 25/09/2020
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM
ACCORD
GRIM 37
Accord d'entreprise GRIM 37 11/10/2018
le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT.
ACCORD
Accord d'entreprise GRIM 37 13/02/2020
Accord sur la Négociation obligatoire de l'UES GRIM
ACCORD
Accord d'entreprise GRIM 37 09/04/2020
REGLES DE PRISE DES CONGES ET REPOS DANS LE CONTEXTE COVID 19
ACCORD
GRIM UES
Accord d'entreprise GRIM UES 18/01/2018
un accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL 27/02/2018
un accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL 16/05/2019
Accord d'entreprise conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL 21/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL 07/02/2020
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD
HA LAM VAN
Accord d'entreprise HA LAM VAN 08/10/2020
ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
IMADIAG
Accord d'entreprise IMADIAG 09/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREEE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LES REPOS EN LIEN AVEC LA PANDEMIE
ACCORD
IMAGERIE DES 3 RIVIERES
Accord d'entreprise IMAGERIE DES 3 RIVIERES 26/11/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DEANNEE 2019
ACCORD
INOVU
Accord d'entreprise INOVU 24/09/2018
Accord Collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD
INSTITUT REGIONAL DE MÉDECINE DU SPORT ET DE LA SANTE
Accord d'entreprise INSTITUT REGIONAL DE MÉDECINE DU SPORT ET DE LA SANTE 07/11/2018
Accord collectif de travail
ACCORD
INTERMETRA METRAG
Accord d'entreprise INTERMETRA METRAG 19/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVA
Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVA 15/03/2019
ACCORD SUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
IRM BORDEAUX RIVE DROITE
Accord d'entreprise IRM BORDEAUX RIVE DROITE 12/04/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
IRM DES VALLEES
Accord d'entreprise IRM DES VALLEES 21/03/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD
MEDECINE DU TRAVAIL DE REGION MARCOULE
Accord d'entreprise MEDECINE DU TRAVAIL DE REGION MARCOULE 14/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise MEDECINE DU TRAVAIL DE REGION MARCOULE 06/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PAR ATTRIBUTION DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT)
ACCORD
MONSIEUR DASTE PIERRE
Accord d'entreprise MONSIEUR DASTE PIERRE 29/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
MONSIEUR PORTIER LAURENT
Accord d'entreprise MONSIEUR PORTIER LAURENT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 12/07/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 21/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
MT 71 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise MT 71 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 19/09/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise MT 71 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise MT 71 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 19/09/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
MT71, Service Interentreprises de Prévention et de Santé au Travail de Saône et Loire
Accord d'entreprise MT71, Service Interentreprises de Prévention et de Santé au Travail de Saône et Loire 09/01/2020
NAO
ACCORD
NORIMAGERIE
Accord d'entreprise NORIMAGERIE 30/03/2020
Accord d'astreinte en situation d'urgence sanitaire
ACCORD
Accord d'entreprise NORIMAGERIE 27/03/2020
Accord relatif à la pose de congés payés à l'initiative de l'employeur en situation d'urgence sanitaire
ACCORD
O.N.L MEDICAL
Accord d'entreprise O.N.L MEDICAL 25/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME LOI 2018-1213 MESURE URGENCE
ACCORD
OBJECTIF SANTE TRAVAIL
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 20/10/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 29/09/2017
ACCORD NAO EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 26/09/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel d'OSTRA et du report des élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 16/11/2018
Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique au sein d'OSTRA
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 16/11/2018
Accord collectif égalité entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'OSTRA
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 30/11/2018
Accord collectif portant sur les rémunérations
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 18/12/2018
Accord collectif portant sur les rémunérations
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 19/04/2019
Accord collectif portant sur les Rémunérations
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 24/05/2019
Accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 08/11/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 08/11/2019
Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 06/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 20/12/2019
Avenant 1 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA
AVENANT
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 25/05/2020
Avenant 2 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA
AVENANT
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 15/06/2020
ACCORD COLLECTIF SALARIAL AU TITRE DE L'ANNE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL 23/10/2020
Accord collectif relatif à la pose de jours de congés payés en 2020
ACCORD
ODLC
Accord d'entreprise ODLC 25/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
POLE DE SANTE INTERPROFESSIONNEL DE ST MARTIN D'HERES
Accord d'entreprise POLE DE SANTE INTERPROFESSIONNEL DE ST MARTIN D'HERES 23/10/2020
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD
POLE SANTE TRAVAIL
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 25/05/2018
Protocole d'accord négociations annuelles 2018 cadres et non cadres
ACCORD
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 25/07/2018
accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 14/09/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 14/09/2018
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 17/06/2019
protocole d'accord négociation obligatoires 2019 cadres et non-cadres
ACCORD
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 07/10/2019
accord relatif aux conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE au sein de l'UES POLE SANTE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 09/04/2020
Accord collectif relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire
ACCORD
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 15/07/2020
NAO 2020
ACCORD
POLE SANTE TRAVAIL DES P-O
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL DES P-O 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL DES P-O 16/04/2020
Prise des congés payés durant l'épidémie covid19
ACCORD
POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS 06/07/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS 25/09/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PRIME COVID
ACCORD
POULAIN Emelie
Accord d'entreprise POULAIN Emelie 05/08/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
PRAXEA DIAGNOSTICS
Accord d'entreprise PRAXEA DIAGNOSTICS 19/11/2018
Accord relatif au fonctionnement du CSE de la Société Praxea Diagnostics
ACCORD
Accord d'entreprise PRAXEA DIAGNOSTICS 16/01/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit
ACCORD
PREVENTION SANTE ET TRAVAIL
Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 24/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 05/03/2019
LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 09/04/2019
LA MUTUELLE ET LES TICKETS RESTAURANT AU 01/05/2019
ACCORD
Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 09/04/2019
LES SALAIRES ET INDEMNITES REPAS AU 01/01/2019
ACCORD
Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 28/04/2020
L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 28/04/2020
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 28/04/2020
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
REIMS SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 26/03/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 25/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 10/12/2018
Un accord portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 03/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 20/05/2019
Un accord portant sur l'attribution des primes collectives et individuelles
ACCORD
Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 15/11/2019
Un accord portant sur les conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les OS et les membres du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL 15/11/2019
Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail
ACCORD
RESEAU TC AVC 59 62
Accord d'entreprise RESEAU TC AVC 59 62 03/05/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
RIBAUTE
Accord d'entreprise RIBAUTE 24/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SANTE AU TRAVAIL 72
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 23/05/2018
Procès-verbal NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 09/10/2018
Procès-verbal NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 09/10/2018
Temps partiel et congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 19/02/2019
Accord de dialogue social C.S.E
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 19/02/2019
Mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72 06/09/2019
procès-verbal d'accord : NAO 2019
ACCORD
SANTE AU TRAVAIL DU HV
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL DU HV 14/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL DU HV 30/07/2020
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er juin 2003
AVENANT
SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE 12/06/2019
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE 17/06/2020
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD
SANTE AU TRAVAIL EN IROISE
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN IROISE 12/06/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN IROISE 23/10/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020
ACCORD
SANTE AU TRAVAIL PROVENCE
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE 23/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019)
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE 13/05/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME AU SEIN DE ST-PROVENCE
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE 09/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL PROVENCE 17/09/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur la couverture complémentaire frais de sante des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 Bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur la couverture complémentaire frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 01/02/2018
Accord portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 25/09/2017
Avenant à l'accord du 25/04/2005 relatif au régime de retraite supplémentaire à prestations définies
AVENANT
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 18/04/2018
ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES CE,DP, CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 17/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 21/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 15/03/2019
Accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 18/09/2020
ACCORD SUR LA NAO 2020
ACCORD
SANTE TRAVAIL DROME VERCORS
Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 18/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 11/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SANTE TRAVAIL DROME VERCORS 11/09/2020
UN AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/12/2019
AVENANT
SANTRA PLUS
Accord d'entreprise SANTRA PLUS 11/03/2019
Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SANTRA PLUS 05/03/2019
Accord égalité homme/femme 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SANTRA PLUS 09/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SANTRA PLUS 10/07/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD
SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAIL SAMSI
Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAIL SAMSI 29/09/2020
Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance
ACCORD
SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI
Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 01/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES - FEMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAMSI
ACCORD
Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 22/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL - DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE
ACCORD
Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 22/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 25/05/2020
ACCORD NAO SUR LA RENUMERATION & DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI 25/05/2020
ACCORD SUR LE BUDGET AVEC LE CSE: contribution Oeuvre sociale
ACCORD
SCE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL
Accord d'entreprise SCE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 18/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SCE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 04/06/2019
NAO
ACCORD
SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 25/03/2019
Négociation obligatoire d'entreprise : Accord portant sur les rémunérations 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 17/12/2019
Accord relatif à la formation professionnelle et aux entretiens professionnels du personnel du SSTI33
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 27/11/2019
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 25/11/2020
ACCORD D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 23/11/2020
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2020
ACCORD
SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 20/04/2018
un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité social et économique au sein du SSTRN - 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 19/06/2018
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 30/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 30/07/2019
Accord collectif d'entreprise du 30 juillet 2019 relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP au sein du SSTRN
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 04/02/2020
Accord collectif d'entreprise du 4 février 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Service
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 14/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 14/09/2020
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE 29/09/2020
Avenant du 29 septembre 2020 à l'article 5 de l'accord collectif d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la qualité de vie au travail
AVENANT
SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS
Accord d'entreprise SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS 09/01/2018
ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001
ACCORD
SCM LPS VISION
Accord d'entreprise SCM LPS VISION 22/02/2019
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail
ACCORD
SCP DES DOCTEURS PH. HOEFLER B. AYMARD
Accord d'entreprise SCP DES DOCTEURS PH. HOEFLER B. AYMARD 02/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE
ACCORD
SCP VAUBAN ANESTHESIE
Accord d'entreprise SCP VAUBAN ANESTHESIE 05/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR
ACCORD
SDF ANESTH POLYCLINIQUE QUIMPER SUD
Accord d'entreprise SDF ANESTH POLYCLINIQUE QUIMPER SUD 11/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
SELAFA CENTRE D'ONCOLOGIE ET RADIOTHERAPIE
Accord d'entreprise SELAFA CENTRE D'ONCOLOGIE ET RADIOTHERAPIE 04/06/2020
ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD
SELARL DOCTEUR BELMONTE
Accord d'entreprise SELARL DOCTEUR BELMONTE 21/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD
SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU
Accord d'entreprise SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU 18/12/2019
avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2018 ayant institué les régimes complémentaires de prévoaynce et frais de santé au sein du SMIA
AVENANT
Accord d'entreprise SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU 18/12/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2018 ayant institué les regimes complémentaires prevoaynce et frais de santé au sein du SMIA
AVENANT
SERVICE D'ACTION MEDICAL DES SALARIES INTERENTREPRISES - SAMSI
Accord d'entreprise SERVICE D'ACTION MEDICAL DES SALARIES INTERENTREPRISES - SAMSI 23/07/2019
Accord relatif au télétravail au sein de l’association SAMSI
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE D'ACTION MEDICAL DES SALARIES INTERENTREPRISES - SAMSI 23/07/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'association SAMSI
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE D'ACTION MEDICAL DES SALARIES INTERENTREPRISES - SAMSI 06/03/2019
Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat au sein de l’association SAMSI
ACCORD
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 02/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 05/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique - élection CSE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 05/07/2019
Accord sur la prise en charge des frais professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 14/10/2019
Accord de fonctionnnement CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 13/12/2019
Prime transport 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 18/02/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 22/04/2020
MESURES SOCIALES COMPENSATOIRES LIEES AU COVID
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN 10/07/2020
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE 16/11/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés Payés
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE 03/04/2020
Accord collectif d’entreprise du 2 avril 2020 relatif aux modalités de prise et de modification de congés payés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
ACCORD
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 08/11/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 03/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 30/09/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 30/09/2019
ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 30/09/2019
ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 18/11/2019
ACCORD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 18/11/2019
ACCORD COLLECTIF Modalités de traitement des temps de déplacement dans le cadre d'une formation professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 10/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 02/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 22/10/2020
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD
SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL
Accord d'entreprise SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL 16/10/2020
ACCORD COLLECTIF DU SIMT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
SERVICE INTERENTREPRISE DE L'ANJOU
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISE DE L'ANJOU 18/03/2020
ACCORD RELATIF INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET TITRES REPAS
ACCORD
SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TR
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TR 19/12/2019
Accord d'entreprise - Consultations cliniques le samedi
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TR 19/12/2019
Les heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel
ACCORD
SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL 26/03/2019
vote electronique
ACCORD
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU 12/03/2018
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU 01/04/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL 27/04/2018
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL 28/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC
Accord d'entreprise SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC 14/12/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DU 14.12.2020 RELATIF A LA NAO 2020
ACCORD
SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LO
Accord d'entreprise SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LO 20/03/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE
Accord d'entreprise SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE 25/03/2019
Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002
AVENANT
Accord d'entreprise SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE 04/10/2019
Accord Egalité Professionnelle Homme-Femme 2019-2022
ACCORD
SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU
Accord d'entreprise SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU 21/01/2019
ACCORD 3 RTT
ACCORD
SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU
Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/04/2018
ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET SUR LES TITRES REPAS POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU
Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/04/2018
ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/03/2019
accord entreprise prime defiscalisée
ACCORD
SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE DE L'ANJOU
Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE DE L'ANJOU 14/12/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE AU SEIN DU SMIA
ACCORD
SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES ANJOU
Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES ANJOU 13/03/2019
accord etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
SERVICE MEDICALE INTERENTREPRISE DE L'ANJOU
Accord d'entreprise SERVICE MEDICALE INTERENTREPRISE DE L'ANJOU 18/03/2020
ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES
Accord d'entreprise SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES 17/06/2019
prolongation mandat délégués du personnel
ACCORD
SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLESERVICE MEDICOSOCIAL DES HALLES
Accord d'entreprise SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLESERVICE MEDICOSOCIAL DES HALLES 17/06/2019
Prolongation mandat delegues du personnel
ACCORD
SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 10/07/2018
accord de prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 27/09/2018
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 04/06/2019
ACCORD POUR DEFINIR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 02/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSST ET HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 02/09/2020
Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN
Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN 02/09/2020
Accord d’Entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ASTBTP 13
Accord d'entreprise SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ASTBTP 13 24/06/2019
Accord d'entreprise Retraite régime article 39 du CGI
ACCORD
SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE
Accord d'entreprise SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 16/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD
SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE LA SOMME
Accord d'entreprise SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE LA SOMME 12/04/2018
PV NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE LA SOMME 09/06/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD
SERViCE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU
Accord d'entreprise SERViCE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 13/03/2019
accord retaif a l'indemnisation des frais de déplacement et sur les titres repas pour l'année 2019
ACCORD
SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS
Accord d'entreprise SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS 20/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours
ACCORD
SISA SABINIUS
Accord d'entreprise SISA SABINIUS 25/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SIST
Accord d'entreprise SIST 06/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SIST 30/03/2018
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SIST 30/03/2018
ACCORD DE REVISION DE LA GRILLE DES SALAIRES DES MEDECINS DU TRAVAIL 25 ANS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EN MEDECINE DU TRAVAIL OU ASSIMILES)
ACCORD
Accord d'entreprise SIST 13/09/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES SISTC79
ACCORD
Accord d'entreprise SIST 27/11/2018
VERSEMENT D'UNE PRIME DE MISSION AUXILIAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SIST 04/12/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT L'INFORMTION ET LA CONSULTATION DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SIST 27/11/2018
ACCORD RTT 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SIST 30/04/2019
ACCORD SALARIAL 25 ANS DE PRESENCE DANS LE SERVICE PERSONNEL CADRE NON MEDECIN
ACCORD
Accord d'entreprise SIST 30/04/2019
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD
SIST79
Accord d'entreprise SIST79 02/10/2018
PRORAGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD
SISTBI
Accord d'entreprise SISTBI 19/05/2020
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020
ACCORD
SISTNI
Accord d'entreprise SISTNI 10/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAE
Accord d'entreprise SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAE 07/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD
Accord d'entreprise SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD 22/12/2017
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD 25/08/2020
Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2020
ACCORD
SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE SAINT REMI
Accord d'entreprise SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE SAINT REMI 19/07/2018
Un accord portant sur les salaires et avantages sociaux
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE SAINT REMI 04/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
SOCIETE PRIM SELAS
Accord d'entreprise SOCIETE PRIM SELAS 07/04/2020
Un accord portant sur la l'aménagement du temps de travail suite à l'épidémie de COVID-19
ACCORD
SRAS SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SRAS SANTE AU TRAVAIL 04/03/2019
Négociation préalable à la mise en place du CSE
ACCORD
SSTRN
Accord d'entreprise SSTRN 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL 29/06/2018
Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD
Service Interentreprises de Prévention et de Santé au Travail de Saône et Loire
Accord d'entreprise Service Interentreprises de Prévention et de Santé au Travail de Saône et Loire 30/03/2020
Accord portant mesures d'urgences en matière de congés payés/RTT/NT
ACCORD
Sist CMB
Accord d'entreprise Sist CMB 29/05/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD
UC CENTRE DE MEDECINE PREVENTIVE
Accord d'entreprise UC CENTRE DE MEDECINE PREVENTIVE 29/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
UES GRIM
Accord d'entreprise UES GRIM 02/04/2019
l'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UES GRIM 29/04/2019
Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique
ACCORD
UES GRIM (SELARL GRIM 37 + GIE GRIM)
Accord d'entreprise UES GRIM (SELARL GRIM 37 + GIE GRIM) 28/11/2019
l'accord sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD
UNION DE CAISSES - INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE
Accord d'entreprise UNION DE CAISSES - INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE 21/11/2017
un accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD
UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE I
Accord d'entreprise UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE I 04/12/2018
le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE I 12/06/2019
le protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE de l'UC-IRSA
ACCORD
UNION DES MUTUELLES D'ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES D'ILE DE FRANCE 15/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD