SMI, dont le siège social est situé 2 rue de Laborde – 75008 PARIS, représentée par, Directeur Général
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales :
CFTC représentée par
FO représentée par
UNSA représentée par
D’autre part
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes de la réunion sur les négociations annuelles obligatoires en date du 30 mars 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Les parties signataires du présent accord ont négocié les modalités d’une augmentation collective des salaires se rapportant à l’année 2020.
PREAMBULE
SMI et les organisations syndicales signataires ont décidé d’octroyer une augmentation collective permettant de préserver le pouvoir d’achat des collaborateurs non cadres tout en tenant compte de la situation économique de l’entreprise et du contexte de pandémie actuelle.
Article 1 – champ d’application
L’augmentation collective des salaires s’applique aux salariés non cadres relevant des catégories E1 à T2.
Article 2 – Objet de l’accord
SMI et les organisations syndicales signataires de l’accord sur les salaires se sont mises d’accord pour l’application d’une augmentation collective de la rémunération brute d’un montant de 0.4%.
Les autres salariés ne bénéficieront pas d’augmentation collective supplémentaire à celle de la branche.
Cette augmentation collective sera effective sur la paie d’avril 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Article 3 – Date d’application
L’augmentation collective des salaires prendra effet à la date du 1er janvier 2020.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent avenant est déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes de Paris conformément à l’article D.2231-2.
