Commissions paritaires

226 accords signés

Accord d'entreprise ELSYS DESIGN SA 11/03/2019
Accord relatif au régime des Consultations Récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GMS 19/04/2019
Accord sur la configuration de la représentation du personnel au sein du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARGIMSA 22/04/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 18/04/2019
MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CLEOU 06/06/2019
ACCORD collectif relatif à la mise en place de la BDES et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 12/12/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 05/06/2019
Accord sur la mise en place des comités sociaux et économique d'établissement (CSE d'Etablissement) et du comité social et économique central (CSE Central) au sein de la Société CSF
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 05/06/2019
Accord mise en place CSE version finale sign?e
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 05/06/2019
Accord mise en place CSE version finale sign?e
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 05/06/2019
Accord mise en place CSE version finale sign?e
ACCORD

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