Commissions paritaires

320 accords signés

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 13/08/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PAU 26/08/2019
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise EXAKIS NELITE 12/07/2019
Accord relatif aux modalités de fonctionnement des CSE, du CSEC, et de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise AAD 07 12/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE 18/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE 18/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 29/08/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 29/08/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR 29/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION 08/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL
ACCORD

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