Commissions paritaires

320 accords signés

Accord d'entreprise SOREGIES 02/09/2019
Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale SOREGIES-SERGIES et à la mise en place et au fonctionnement du Comité Socila et Economique de l'UES SOREGIES-SERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA 14/05/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de la societe des automobiles Alpine
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 23/05/2019
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 10/05/2019
Accord portant sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 14/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 14/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES 02/07/2019
Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise Régie des Transports Communautaires Rochelais 16/01/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 10/07/2019
Accord relatif au vote Electronique concernant les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS 29/07/2019
COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE - CSE
ACCORD

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