Commissions paritaires

226 accords signés

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 11/03/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de NL TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 22/02/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ERCA SAS 06/12/2018
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES 27/11/2018
protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEE 22/05/2019
Accord d'entreprise CSE - réunions et mutualisation des heures
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 14/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 30/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 29/04/2019
Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Sud Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATEC 14/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

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