Commissions paritaires

226 accords signés

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 18/04/2019
MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CLEOU 06/06/2019
ACCORD collectif relatif à la mise en place de la BDES et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 12/12/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CSF 05/06/2019
Accord sur la mise en place des comités sociaux et économique d'établissement (CSE d'Etablissement) et du comité social et économique central (CSE Central) au sein de la Société CSF
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 05/06/2019
Accord mise en place CSE version finale sign?e
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 05/06/2019
Accord mise en place CSE version finale sign?e
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 05/06/2019
Accord mise en place CSE version finale sign?e
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 05/06/2019
Accord mise en place CSE version finale sign?e
ACCORD

Accord d'entreprise B'PLAST INDUSTRIE 16/05/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIARG 22/05/2019
Accord relatif au cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE société Distriarg
ACCORD

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