Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 20/12/2017 un avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SODERO GESTION 18/12/2017 un avenant n° 1 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise BOUYER LEROUX STRUCTURE 27/09/2017 avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations Accord d'entreprise APPALOOSA 05/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 10/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 27/02/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SELARL A J PARTENAIRE 09/02/2018 ACCORD Dde mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 01/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 17/01/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 25/07/2008 Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise C.M.D.L. 22/02/2018 MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017 Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN Accord d'entreprise VERSUSMIND 23/01/2018 Accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE 23/01/2018 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) Accord d'entreprise NETAPSYS ATLANTIQUE 28/12/2017 un accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise SPSAO 20/03/2018 un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes Accord d'entreprise LE SEYEC 28/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LO 20/03/2018 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise FRUTAROM FRANCE 14/12/2017 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 25/09/2017 LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 04/12/2017 ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT 08/12/2017 ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT DANS SES DISPOSITIONS GENERALES Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 09/03/2018 NAO 2017 ‹ 1 2 ... 793 794 795 796 797 798 799 ... 807 808 › Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Demande d’indemnité d’occupation d’un logement Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié