Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 20/11/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 6 JUIN 2012 Accord d'entreprise ESSONNE DEVELOPPEMENT 08/01/2018 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise LA POSTE 07/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE DIS Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 22/02/2018 AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MED 17/11/2017 Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 Accord d'entreprise HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE 19/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise TRANS URBAIN SOCIETE DES TRANSPORTS DE 26/01/2018 LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016. Accord d'entreprise GERFLOR 11/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENC Accord d'entreprise GERFLOR 11/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENC Accord d'entreprise ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAG 22/02/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOI 16/01/2018 Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 17/01/2018 L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 08/02/2018 L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 16/11/2017 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise WEIR POWER & INDUSTRIAL FRANCE 18/12/2017 Accord d'établissement instituant un Compte Epargne Temps Accord d'entreprise VINADEIS MANAGEMENT ET SERVICES 16/02/2018 ACCORD SUR LE CET Accord d'entreprise SCA LES VIGNERONS DU VAL D'ORBIEU 16/02/2018 ACCORD SUR LE CET Accord d'entreprise DIFFUS'AGRI SICA 12/01/2018 ACCORD portant sur l'AMTT Accord d'entreprise DIFFUS'AGRI COOP 12/01/2018 ACCORD PORTANT SUR AMTT Accord d'entreprise GROUPE LEADER 02/01/2018 UN AVENANT A L'ACCORD (signé le 16/04/2014) COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2015 ET SON AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES INNOTHERA Accord d'entreprise L'ADAPT 19/10/2017 une négociation annuelle obligatoire pour l'année 2017 ‹ 1 2 ... 795 796 797 798 799 800 801 ... 807 808 › Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
