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Compte épargne temps

Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 20/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise INEO 01/12/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DE L'UES ENGIE INEO
Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018 AVENANT N°2 - ACCORD C.E.T.
Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 25/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018
Accord d'entreprise STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE 12/01/2018 AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 15.03.2011
Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE 28/01/2018 AVENANT DE MODIFICATION ET DE SIMPLIFICATION DU C.E.T
Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 04/09/2017 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS 05/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SYDED DU LOT 24/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise GROUPE CASINO 14/12/2017 AVENANT N°8 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 MAI 2008
Accord d'entreprise DISTILLERIE DE LA TOUR 27/11/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise COMPOSITEWORKS FRANCE 11/12/2017 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET)
Accord d'entreprise ADREP 04/12/2017 Accord relatif à la création d'un Compte Epargne Temps Solidaire
Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM
Accord d'entreprise DOMOTI 13/12/2017 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise SA CLINIQUE DE FLANDRE 05/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CLINIQUE DE FLANDRE
Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 14/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise EXTERION MEDIA (FRANCE) SA AVT 1 22/11/2017 AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise UGITECH 02/02/2018 ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019
Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SULLY 08/01/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise JULES VERNE 19/12/2017 un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018
Accord d'entreprise SARVAL OUEST 05/01/2018 un avenant n° 3 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail
Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018 un avenant n° 2 à l'accord du 6 janvier 2012 instituant un compte épargne temps
Accord d'entreprise AGM INFORMATIQUE 11/01/2018 un accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
Accord d'entreprise LA FEUILLE D'ERABLE 21/12/2017 UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES DE LA FEUILLE D'ERABLE
Avantage en Nature : mise à disposition de Voitures Électriques

La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition des salariés dès le 1er janvier 2020 est une évolution considérable pour la dynamique de l'utilisation de la voiture électrique.

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Régime juridique du PEE : l’essentiel

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Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO

Comment se définit le PERCO ?

Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte

Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités :

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