Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

3 829 accords signés

Accord d'entreprise CG3N 13/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE 02/04/2019
Accord de mise en place et de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIR 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMARTERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAINE 31/01/2019
Ressources financières du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 27/11/2018
Accord sur le recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise STREAM INTERNATIONAL INC 22/01/2019
Protocole d'accord préélectoral Elections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DERET LOGISTIQUE 26/04/2019
Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel DERET LOGISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT 30/04/2019
Accord sur la prorogation des mandats des élus
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 07/05/2019
accord sur le vote électronique
AVENANT

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