Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

3 829 accords signés

Accord d'entreprise Crédit Lyonnais SA 15/02/2019
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise VITALAIRE 18/12/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS D'ÉTABLISSEMENT, DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE, DES CHSCT ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VITALAIRE 18/12/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS D'ÉTABLISSEMENT, DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE, DES CHSCT ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL 20/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL 20/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 21/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FLO GESTION SNC 21/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV TRADING FRANCE 06/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE SUEZ RV Trading France
ACCORD

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