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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise RENAULT SPORT CARS 20/07/2018 ACCORD DU 20 JUILLET 2018 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE RENAULT SPORT CARS
Accord d'entreprise WERNER ET MERTZ FRANCE 02/08/2018 Accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel des représentants du personnel
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 07/09/2018 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise CLARINS LOGISTIQUE 07/09/2018 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTNATS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX
Accord d'entreprise LAINIERE DE PICARDIE BC 31/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Accord d'entreprise TRANSPORTS JACOT 28/08/2018 ACCORD D ENTREPRISE DU PÉRIMÈTRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TRANSPORTS JACOT
Accord d'entreprise LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS 20/07/2018 Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel Parthenay
Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE 28/08/2018 Accord sur le vote électronique
Accord d'entreprise SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE 10/09/2018 accord de prorogation des mandats du ce, des délégués du personnel et des membres du chsct
Accord d'entreprise ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU 12/09/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ENTREPRISE ANDRITZ ASSELIN THIBEAU
Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 15/02/2018 Accord d'entreprise relatif au vote électronique
Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 29/01/2018 Accord collectif sur la prorogation des mandats
Accord d'entreprise BPI 22/05/2018 ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. BPI
Accord d'entreprise SAIPOL 26/04/2018 Accord d'entreprise relatif au conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
Accord d'entreprise AREAS DOMMAGES 27/03/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES
Accord d'entreprise GMS MEUNERIE 20/09/2018 Accord collectif prolongation des mandats
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 13/09/2018 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
Accord d'entreprise KS CONSTRUCTION 30/08/2018 protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT en vue de la mise en place du CSE
Accord d'entreprise FCN 26/07/2018 Un accord portant sur le vote électronique pour les élections du CSE
Accord d'entreprise STE THELEM ASSURANCES 06/09/2018 Accord sur l'adoption du vote électronique
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 11/09/2018 Accord portant sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles
Accord d'entreprise SFAM ROANNE 24/05/2018 Accord de prorogation des mandats
Accord d'entreprise FROMAGERIE GUILLOTEAU 17/05/2018 ACCORD MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE 02/08/2018 Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise KAIZEN SOLUTIONS 11/09/2018 Accord d'entreprise portant sur le vote électronique
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