L’employeur et les syndicats sont tenus de veiller au bon déroulement des élections professionnelles. Toutefois, il arrive que des irrégularités faisant obstacle au bon déroulement des élections surviennent.
Qu’il soit titulaire ou suppléant, tout membre du CSE doit pouvoir s’exprimer. Néanmoins, il convient de veiller à ce que ce droit ne dégénère pas en abus.
L’employeur n’ayant pu négocier de protocole en l’absence d’interlocuteur syndical, peut fixer de façon unilatérale les modalités nécessaires à la tenue des élections – (Cass. Soc. 24 juillet 1979, n° 79-60.108)
