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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise METIFIOT 20/06/2018 ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DP, MEMBRES CE ET CHSCT
Accord d'entreprise LOSBERGER 25/05/2018 accord collectif de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Accord d'entreprise UES COURLANCY 30/03/2018 Un accord portant sur la prorogation des mandats
Accord d'entreprise ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCI 20/06/2018 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT 24/07/2018 Procès Verbal d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 17/05/2018 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Fondation Ildys
Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 27/06/2018 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Accord d'entreprise SAMT 05/01/2018 Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP
Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 09/08/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise SA RICARD 28/06/2018 Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques
Accord d'entreprise LES CHAUX DE LA TOUR 17/04/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 08/06/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA Grand Sud
Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE 27/02/2018 Accord reltif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 04/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI 29/06/2018 PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS 15/06/2018 PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS
Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 04/07/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 19/07/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Accord d'entreprise KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE 13/03/2018 ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN 31/05/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP
Accord d'entreprise DS SMITH PAPER KAYSERSBERG 20/04/2018 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Accord d'entreprise HORIBA ABX SAS 21/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise ZELLER PLASTIK FRANCE SAS 22/05/2018 Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE 31/07/2018 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Air Liquide E&C Solutions France
Accord d'entreprise SUPERGROUP 25/07/2018 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup
Les moyens pratiques mis à disposition du CSE

Le comité social et économique (ci-après, « CSE ») dispose d’un certain nombre de moyens lui permettant d’exercer sa mission dans les meilleures conditions.

Procès-verbal de réunion du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Cette formalité ne vise spécifiquement que les entreprises de plus de 50 salariés.

CSE entreprises de plus de 50 salariés : les mentions des procès-verbaux

Lors de la réunion du CSE, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, et ce tel que prévu à l’article L.2315-32 du Code du travail.

Modèle : Note de service informant de l’organisation des élections du CSE

Les sociétés peuvent utilisées cette note de service lorsqu’elles sont assujetties à l’obligation de constituer un comité social et économique.

Récapitulatif des formations obligatoires des membres du CSE

Les membres du Comité Social et Economique - (CSE) doivent impérativement acquérir des compétences et des connaissances sur le fonctionnement du CSE

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