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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS 09/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Accord d'entreprise NAVAL GROUP 01/03/2018 N ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DE DELEGUES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise THEATRE MUSICAL DE PARIS CHATELET 22/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 12/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA SOCIETE CARPOSTAL HAGUENAU
Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 10/07/2018 l'accord d'entreprise sur le raccourcissement des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise GEOXIA COMPOSANTS 12/07/2018 l'accord d'entreprise sur le raccourcissement des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise TIMAC AGRO 27/03/2018 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS C.E, D.P et CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU C.S.E
Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 16/03/2018 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRE DU C.E, CHSCT, D.P, et CONSEIL DE DISCIPLINE
Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 01/03/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 19/03/2018 UN ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise NOWAK 27/02/2018 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DE LA D.U.P ET DU C.H.S.C.T
Accord d'entreprise TISSEO 06/03/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et des membres du Conseil de Discipline
Accord d'entreprise KERMENE 02/07/2018 MISE EN PLACE DU CSE
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) 04/07/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE-DP ET CHSCT
Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 05/04/2018 Prorogation des mandats des instances representatives du personnel
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 13/04/2018 Accord sur la prorogation des mandats
Accord d'entreprise GROUPON FRANCE 04/09/2018 Accord relatif a la mise en place du vote électronique
Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 19/07/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise POINT P S.A.S. 28/08/2018 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Point. P S.A.S Division Ile de France
Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 22/02/2018 Accord de réduction des mandats
Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 22/02/2018 Accord de mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE 30/08/2018 Accord d'Entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de Global Business Travel France
Accord d'entreprise ELLISPHERE 17/07/2018 accord sur le vote électronique
Accord d'entreprise ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE 27/07/2018 Accord d' Entreprise sur la mise en oeuvre du Vote Electronique
Accord d'entreprise MONTROUGE HABITAT OPH 24/08/2018 Accord de mise en place d'un collège unique
Modèle d’invitation des organisations syndicales en vue de négocier le protocole préélectoral

L’article L.2314-5 du Code du travail précise que les organisations syndicales concernées sont celles reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,

CSE : Dans les entreprises de plus de 50 salariés : les réunions courantes et leur périodicité

La périodicité des réunions

Comité social et économique : quels moyens pour sa mission sociale

Quel est le rôle de la commission de la formation ?

Procès-verbal de réunion du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Cette formalité ne vise spécifiquement que les entreprises de plus de 50 salariés.

Les moyens pratiques mis à disposition du CSE

Le comité social et économique (ci-après, « CSE ») dispose d’un certain nombre de moyens lui permettant d’exercer sa mission dans les meilleures conditions.

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