La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS
Pour vérifier que la rémunération du salarié atteint au moins le niveau du Smic, il convient de prendre en compte le salaire de base, les avantages en nature et les primes versées en contrepartie d’un travail effectif.
