Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prime de partage des profits Prime de partage des profits Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 27/01/2021 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 Accord d'entreprise OPTEOR IMMOTIC 18/12/2020 protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DU MIDI 19/01/2021 NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 16/12/2020 procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020 Accord d'entreprise CPE ENERGIES 01/10/2018 Un Accord de substitution Accord d'entreprise SOCIETE STAR 09/12/2020 Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise PRIMAGAZ 13/11/2020 ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ Accord d'entreprise SIEGWERK FRANCE SAS 08/01/2019 Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 Accord d'entreprise AUTOCARS HIRUAK BAT 28/08/2020 Accord d'entreprise concernant la mise en place de la prime PEPA Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE MAISON BLANCHE 02/07/2020 BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT Accord d'entreprise ORIENTIS GOURMET 14/02/2020 negociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise G7 27/03/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 15/05/2020 Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise NATAIS 28/04/2020 Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPOR 16/12/2019 ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 06/01/2020 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JOSEPH 21/02/2020 ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise GERSTUBE 18/02/2020 Négociations annuelles Obligatoires Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DU MIDI 17/01/2020 NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise BIMBO QSR FLEURY 23/01/2020 Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise BIMBO QSR FLEURY 23/01/2020 Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LEBRONZE ALLOYS 20/12/2019 UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 22/11/2019 Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres Accord d'entreprise ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR 18/12/2019 Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2020 Accord d'entreprise BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES 17/12/2019 Accord NAO ‹ 1 2 ... 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 › Prime PEPA 2021 : publication de la loi La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a enfin été publiée au journal officiel ce mardi 20 juillet 2021. Avance sur Salaire : Comment faire ? L’objectif de l’avance sur salaire est de permettre au salarié de bénéficier du versement d’une somme pour un travail que celui-ci n’a pas encore réalisé, Les salaires variables La part variable du salaire est une partie du salaire qui dépend des performances ou des résultats d’un employé. SMIC : Quel régime juridique ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de la législation sociale. Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
