Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prime de partage des profits Prime de partage des profits Accord d'entreprise SALAISONS DE BOURBON 11/12/2019 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE 13/12/2019 Procès-verbal d'accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajouté Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX 15/07/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise SAG FRANCE 26/04/2019 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise SAG FRANCE 26/04/2019 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise VALETTE FOIE GRAS 11/07/2019 ACCORD relatif à la NAO 2019 Accord d'entreprise VALETTE FOIE GRAS 11/07/2019 ACCORD relatif à la NAO 2019 Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 20/06/2019 Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 Accord d'entreprise NORFRIGO 29/01/2019 NAO 2018 Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 28/12/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 16/01/2019 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise ITHAC 06/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 21/12/2018 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES 03/12/2018 Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 26/12/2018 Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE 07/12/2018 Procès verbal d'accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 26/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise SOC TRANSFORM ACIERS BETONS 03/07/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 05/07/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE 11/07/2018 Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES SAS 03/07/2018 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE NAVARRE 18/06/2018 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE 12/02/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL 11/01/2018 UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES ‹ 1 2 ... 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 › Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue Le contexte du changement Mise en application de la loi du 26 décembre 2018 permettant l'octroi d’une prime exceptionnelle pour augmenter le pouvoir d'achat La loi portant réforme d’une partie des mesures visant à augmenter rapidement le pouvoir d’achat des salariés ayant les revenus les plus modestes a été publiée au journal officiel le 26 décembre dernier. Salaire : le bulletin de paie papier et électronique L’hypothèse d’une remise d’un bulletin de paie papier Employeur et répétition de l’indu En application de l’article 1302 du Code civil, tout paiement reçu sans être dû est sujet à restitution. Quelles cotisations sociales pour les salaires et assimilés ? Le régime fiscal propre au salaire est étendu aux éléments de rémunérations assimilés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas