Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prime de partage des profits Prime de partage des profits Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES Accord d'entreprise MACO PRODUCTIONS 27/03/2018 AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PRIME DE PERFORMANCE Accord d'entreprise ENERCHAUF 21/12/2017 NAO 2018 Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 22/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE ALSACE SSAM Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018 ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017 Accord d'entreprise V. MANE FILS 26/03/2018 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 11/10/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT (REPARTITION EGALITAIRE) Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU 19/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE 20/11/2017 Un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée ‹ 1 2 ... 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 › Octroi de prime par décision unilatérale de l’employeur S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support Employer un non résident fiscal : imposition et charges sociales Retenue à la source en l’absence de convention fiscale internationale Pension d’invalidité et Autres Revenus : Régime Applicable en cas de Cumul La pension d’invalidité peut être cumulée avec d’autres revenus sous certaines conditions. Réduction générale de cotisations et règles de cumul Le bénéficie de la réduction générale de cotisations est encadré. En principe, l’employeur n’a pas la possibilité de cumuler cette réduction avec une autre exonération de cotisations patronales. La définition de l’avantage en nature Un avantage en nature correspond à la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
