Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE 14/12/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES 12/12/2017 Un avenant à l'accord NAO Accord d'entreprise INTER SERVICE ORGANISATION 21/11/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise ALPES CONNECTIQUE SERVICES-ACS 22/02/2018 ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MED 17/11/2017 Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME Accord d'entreprise RE SWEET RE 01/02/2018 un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAP PRESQU'ILE 23/01/2018 un accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOI 16/01/2018 Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 17/01/2018 L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 08/02/2018 L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. Accord d'entreprise DIFFUS'AGRI SICA 12/01/2018 ACCORD portant sur l'AMTT Accord d'entreprise DIFFUS'AGRI COOP 12/01/2018 ACCORD PORTANT SUR AMTT Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA 07/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE L'OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 accord portant sur le régime de travail concernant l'équipe TG centralisé site Monéteau Accord d'entreprise AIDANCE 20/12/2017 accord sur la durée et l'aménagement du travail Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE PILA 09/02/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise BIGARD DISTRIBUTION 29/01/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 19/01/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE 23/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS 14/12/2017 UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME ‹ 1 2 ... 619 620 621 622 623 624 625 ... 630 631 › Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
