Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise BRIDGESTONE FRANCE 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 29/12/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION 15/12/2017 PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 Accord d'entreprise AUGE MICROTECHNIQUE AMTE 11/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise PRESTIA GALVALEK 21/12/2017 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE SAS 26/09/2017 LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. Accord d'entreprise BIOPATH 04/12/2017 accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH Accord d'entreprise SIGI 25/04/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PIGEON TP NORMANDIE 10/04/2018 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TRAJET 23/02/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOURS 09/04/2018 le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS 30/01/2018 Egalité professionnel Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A 20/04/2018 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFU 13/02/2018 Accord NAO 2018 Accord d'entreprise AAAD NOVAZUR 31/03/2018 ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AVIGNON 09/04/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT AVIGNON Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAVAILLON 10/04/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT CAVAILLON Accord d'entreprise FINANCIERE PINAULT 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA Accord d'entreprise ACCENTURE 10/01/2018 ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ORANGERIE 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF NAO 2017 - Blocs 1 et 2 Accord d'entreprise AGRI-COMMERCE 06/04/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE 20/03/2018 GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES NIEVRE 26/03/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VELAINES 15/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES ‹ 1 2 ... 626 627 628 629 630 631 632 ... 642 643 › Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
