Entre d’une part la S.A.S Transports BAILLY-COUROUBLE, représentée par XXXXXX, Directeur, société au capital de 272 200 € domiciliée – ZAC des Moulins de la Lys – 59116 HOUPLINES. RCS Lille 473 500 072 00037 – Code NAF 4941A Inscrite à l’URSSAF de Lambersart sous le numéro : 594 7080039181 D’une part, Et XXXXXX D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société BAILLY COUROUBLE.
Gestion des heures supplémentaires
Il a été convenu que les contrats horaires pour la population des conducteurs seraient modifiés comme suit :
Passage à 210 heures pour tous les conducteurs, sauf pour les conducteurs affectés à l’activité Location.
Les heures sont rémunérées jusqu’à la 230e heure. Toutes les heures effectuées au-delà de la 230e heures sont majorées et alimentées dans le compteur RCR.
Exemple : Si un salarié effectue 245 heures : paiement des heures jusque 230 heures et 15 heures à 50% iront dans son compteur de RCR.
Si les heures ne sont pas effectuées, alors le compteur RCR diminue. Exemple : Si un salarié effectue 205 heures : les 5 heures non effectuées seront déduites de son compteur de RCR. La rémunération quant à elle reste la même. Date d’effet du présent avenant : 1er octobre 2017
Dénonciation de l’accord
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois 3 mois, avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera en outre affiché par la Direction sur les panneaux prévus à cet effet au sein de la société, et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction.
