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Harcèlement au travail
- Prévention, médiation, signalement et enquête interne
- Introduction
- I. Qualification des faits
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
- Les agissements sexistes
- La qualification utile
- II. Architecture de prévention
- L’obligation de sécurité
- Le DUERP
- Le règlement intérieur
- L’information obligatoire
- Les référents
- La formation et la preuve
- III. Médiation du harcèlement moral
- Un mécanisme facultatif
- L’accord sur le médiateur
- Le rôle du médiateur
- L’échec de la conciliation
- Le refus de médiation
- Médiation, enquête et protection
- IV. Réception du signalement
- Tout canal compte
- Le signalement anonyme
- Signalement et alerte
- V. Protection immédiate
- Protéger sans préjuger
- Ne pas déplacer la victime présumée par principe
- Santé et médecine du travail
- Interdiction des représailles
- VI. Décision d’enquêter
- Une enquête non automatique
- Une enquête souvent nécessaire
- Le bon tempo
- VII. Conduite de l’enquête
- La note de cadrage
- Le choix de l’enquêteur
- Les personnes à entendre
- Les auditions
- Les comptes rendus
- La collecte des preuves
- Confidentialité et données
- VIII. Rapport et décisions
- Le rapport d’enquête
- La valeur probatoire
- La communication
- Les trois issues
- La discipline
- IX. Risques contentieux
- La nullité
- Le barème écarté
- Le cumul des réparations
- La faute inexcusable
- Le risque pénal
- X. Boîte à outils employeur
- Audit de prévention
- Accusé de réception type
- Trame de note de cadrage
- Trame de rapport
- Les erreurs à éviter
- Sources essentielles
Prévention, médiation, signalement et enquête interne
Prévenir le risque, traiter l’alerte et sécuriser les décisions de l’employeur
Introduction
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Actualités
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Journal Officiel14 octobre 2026
Décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralisant le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau de l'entreprise
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Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 !
Net Entreprise08 octobre 2026
La nouvelle nomenclature NAF (NAF 2025) entre en vigueur en janvier 2027 (Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). En conséquence, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027. […]
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Journal Officiel07 octobre 2026
Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance paritaire nationale nommée association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle en application de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
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Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)
Net Entreprise06 octobre 2026
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS). Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter […]
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BOSS02 octobre 2026
La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d'après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d'Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies. Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.