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Chômage intempéries : régime juridique
Sommaire
Le régime social de l’indemnité versée
Les indemnités journalières qui sont versées dans le cadre du dispositif du Chômage intempéries ne constituent pas un salaire. Elles ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales.
Lesdites indemnités sont en revanche considérées comme un revenu de remplacement. A cet effet, elles sont donc soumises au taux de CSG applicable aux allocations chômage - (soit 6,20 %, 3,80 % ou une exonération eu égard au revenu fiscal de référence) et à la CRDS (taux de 0,50 % après abattement de 1,75 % pour frais professionnels).
Néanmoins, la CSG et la CRDS (ainsi que les éventuelles cotisations maladies) seront écrêtées si leur prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’indemnité (éventuellement cumulée avec une rémunération d’activité) en dessous du montant du SMIC brut.
Le taux de cotisations pour les entreprises
Chaque année, les taux de la cotisation dues par les entreprises du BTP au titre du dispositif de Chômage intempéries sont réévalués.
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Le dispositif d'intéressement de projet prévu à l'article L. 3312-6 du code du travail s'inscrit dans le cadre des accords d'intéressement préexistants et permet d'associer autour d'un projet, tant les salariés de filiales différentes d'un même groupe, que des salariés d'un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site. Il permet donc d'intéresser les salariés, non pas aux résultats ou aux performances de l'entreprise qui les emploie, mais à ceux d'un projet auxquels participent plusieurs entreprises. - L'actualité du ministère / Actualités , Intéressement et épargne salariale, Foire aux questions - FAQ