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Contentieux et jurisprudences des jours fériés
Les jours fériés et la contrepartie accordée au salarié
Lorsqu’un salarié travaille la journée du 1er mai, l’octroi d’un repos compensateur ne saurait venir remplacer l’indemnité légale à laquelle ont droit les salariés - (Cass. Soc., 8 octobre 1996, n°92-44.037 et n°92-44.809).
De même, les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé.
Ainsi, la journée du 1er mai (jour férié chômé), ne peut pas constituer, quand elle n’est pas travaillée, une journée de temps libre qui serait prise en compte dans les jours de repos attribués au titre d’un accord d’annualisation et de réduction du temps de travail - (Cass. Soc., 11 juillet 2007, n°06-41.575).
Les jours fériés qui sont conventionnellement chômés et payés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, et ne sont pas décomptés des congés payés - (Cass. Soc.,26 janvier 2011, n°09-68.309).
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