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Décret n°2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

Le décret n°2024-584 du 24 juin 2024 a été publié le 24 juin 2024 au journal officiel

Quel organisme peut bénéficier de la qualité d’organisme chargé de repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi ?


Pour bénéficier de cette qualité, tout organisme privé ou public doit répondre aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi et du budget. Ces organismes concluent des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec le préfet de leur région (D.5316-1 du Code du travail)

L’organisme, public ou privé, peut adresser une demande de conventionnement au préfet de région, par voie dématérialisée. 

La liste des organismes ayant la qualité d’organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi est publiée une fois par an par le préfet de chaque région sur le site internet de la préfecture de région (Arrêté du 26 juin 2024).

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