Participants aux réunions du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés

L'employeur doit convoquer à la réunion les membres élus titulaires - (L.2314-1 du Code du travail), et les représentants syndicaux, étant précisé que l'employeur ou son représentant peut se faire assister lors des réunions de 3 collaborateurs - (L.2315-23 du Code du travail).

Cela dit, l’employeur doit également parfois convoquer d'autres personnes extérieures en fonction du thème de la réunion.

Certaines personnes peuvent aussi être choisies de l’extérieur en qualité d’invités.

Personne extérieures obligatoirement présentes aux réunions du CSE

Certaines personnes extérieures au CSE doivent être convoquées à la réunion lorsque certains sujets sont abordés. C'est ainsi le cas pour :

• le médecin du travail ou, en cas de pluralité de médecins, le ou les délégués des médecins lorsque l'ordre du jour comprend des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ou des questions qui concernent les missions des médecins - (R.4623-16 du Code du travail) ;
• le conseiller du travail lorsqu'il existe un service social du travail dans l'entreprise et qu'une réunion du comité porte sur des questions sociales - (L.4631-1 et D.4632-4 du Code du travail);
• les experts du comité lorsqu'ils sont habilités à intervenir : ainsi par exemple, le CSE a le droit de recourir à un expert « habilité » lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ou en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail - (L.2315-94 du Code du travail);
• le commissaire aux comptes, à la demande du comité, dans le cadre du droit d'alerte économique du CSE - (L.2315-74 du Code du travail);

   

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