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Régime de la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence permet de se prémunir d’une éventuelle intention grandissante et d’un projet concurrent en construction lors de l’exécution du contrat de travail. D’autres clauses peuvent s’avérer utiles en compléments, les clauses de discrétion, confidentialité et loyauté au sein des contrats de travail.

A noter que l’employeur à la possibilité de revenir sur une clause de non-concurrence si elle existe au sein d’un contrat selon les modalités prévues par la clause et avant la fin du contrat afin de ne pas devoir financer l’indemnité.

A tout état de cause, l’employeur pensera toujours à justifier les intérêts légitimes de l’entreprise.

Objectif de la clause de non-concurrence

La non-concurrence protège l’employeur pendant la durée du contrat mais aussi à son terme. Une clause n’est pas toujours nécessaire.

L’un des éléments à prendre en considération est le fait de savoir si le contrat est toujours en cours d’exécution ou non.

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