Règles d’octroi des jours de repos dans le cadre du forfait annuel en jours

Le forfait jours correspond à un mode d’organisation du temps de travail de certains salariés.

 Il permet de comptabiliser la durée du travail, non pas en heures de travail, mais en jours de travail effectués sur une année.

 

 

Le temps de travail et le repos

Dans le cadre d’un forfait jours, certaines règles sur la durée du travail ne sont pas applicables. C’est le cas par exemple des règles relatives aux heures supplémentaires majorées ou encore à la durée légale hebdomadaire de travail - (L.3121-62 du Code du travail).

En revanche, le salarié bénéficiera des garanties relatives au :

 

•         repos quotidien, à savoir les 11 heures de repos entre 2 journées de travail,
•    repos hebdomadaire de 35 heures entre 2 semaines de travail (il s’agit en principe du weekend).

 

 

L’employeur doit donc veiller au respect des temps de repos précités, du caractère raisonnable de la charge de travail du salarié et de son temps de travail - (L.3121-60 du Code du travail).

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