Synthèse aménagement du temps de travail

Présentation de l’aménagement du temps de travail

Il s‘agit de déroger à la référence hebdomadaire en terme de temps de travail. On détermine une référence qui n’est plus la semaine mais une période de référence déterminée dans l’accord ou la décision unilatérale.

Depuis 2008, il existe un régime unique à l’article L.3121-44 du Code du travail.

En application de l'article L.3121-41 du Code du travail, « un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Il prévoit:

• 1° La période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans ;
• 2° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ;
• 3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.