Synthèse approfondie du télétravail

Le télétravail bénéficie d’un régime juridique législatif particulièrement léger. Seuls, trois articles concernent ce mode de travail au sein du Code du travail. D’autres sources, viennent par ailleurs compléter ce régime, à savoir les différents ANI ainsi que la jurisprudence.

Présentation et mise en place du télétravail

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe – (L.1222-9 du Code du travail).

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

Lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un travailleur handicapé mentionné à l'article (L.5212-13 du Code du travail) ou un proche aidant mentionné à l'article L.113-1-3 du Code de l'action sociale et des familles, l'employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus.